Modifications : WikiSara:Suivi des régions, départements et métropoles

Version du 15 mai 2020 à 09:08

Cette page concerne le suivi des fiches des différentes collectivités (départements, régions et métropoles françaises, ainsi que les DROM-COM) afférentes aux infrastructures routières, ferroviaires.

Métropoles et Collectivité européenne d'Alsace

Cette partie recense les actions à effectuer dans le cadre de la réforme territoriale : création des métropoles et Collectivité européenne d'Alsace.
Page de discussion

Autoroutes

Pages générales (Autoroute française A1)
- Mettre à jour les métropoles et collectivités traversées.
Toutes pages (Autoroute française A1 (Itinéraire)...) :
- Mettre à jour les bandeaux et les catégories avec les noms officiels.
- Remplacer si besoin les cartouches des RD par ceux des RM.

RN

Toutes pages (RN204) :
- Rajouter les noms des métropoles à ceux des départements si la RN est actuelle ou si la RN déclassée reste gérée par le Conseil Départemental OU BIEN Substituer le nom de la métropole à celui du département si la RN est déclassée et si elle est gérée par le métropole, et dans ce cas indiquer qui est le nouveau gestionnaire métropolitain dans l'historique.
- Mettre à jour les bandeaux et les catégories avec les noms officiels de la métropole gestionnaire ou traversée.
- Remplacer si besoin les cartouches des RD par ceux des RM.

RD

Toutes pages (D2 (06)) :
- Rajouter les noms des métropoles à ceux des départements si la RN est actuelle ou si la RN déclassée reste gérée par le Conseil Départemental OU BIEN Substituer le nom de la métropole à celui du département si la RN est déclassée et si elle est gérée par le métropole, et dans ce cas indiquer qui est le nouveau gestionnaire métropolitain dans l'historique.
- Mettre à jour les infobox, les bandeaux et les catégories avec les noms officiels de la métropole gestionnaire ou traversée.
- Remplacer si besoin les cartouches des RD par ceux des RM.
- Faire apparaître dans le tracé la partie gérée par la métropole en bleu ciel.

TC

Toutes pages (Tramway de Nice) :
- Mettre à jour les infobox, les bandeaux et les catégories avec les noms officiels de la métropole gestionnaire.

Métropoles/Collectivités

Créer les articles des nouvelles métropoles/collectivités avec une forme unique et simplifiée (Métropole Nice Côte d'Azur).
Revoir les bandeaux des listant les RD pour séparer les RD gérées (partiellement ou totalement) par le département et les RD gérées (partiellement ou totalement) par la métropole (Modèle:Routes départementales françaises (06)).
Créer un bandeau spécifique pour les RM (Modèle:Routes métropolitaines françaises (Nice)).

RE / Rocades / DIR / Régions / Départements / VF / VR / Giratoires / Panneaux Michelin / IB / RI

Mettre à jour les bandeaux et les catégories avec les noms officiels de la métropole gestionnaire ou traversée.
A noter que la Collectivité européenne d'Alsace :
- va supprimer les départements du Haut-Rhin et Bas-Rhin (à garder en référentiel historique, cf. Corse et Rhône).
- va récupérer les Autoroutes (conservent leur statut, sauf si déclassement) et Routes nationales (déclassées pour l'occasion) traversant son territoire.
A noter que la Métropole de Strasbourg pourrait récupérer à la suite les Autoroutes (déclassées pour l'occasion) et Routes nationales (déclassées pour l'occasion) traversant son territoire.

Métropoles traitées

Aix-Marseille-Provence : transfert des RD urbaines partiel au 01/01/2017 et complet au 01/01/2018 Lien 1 p.13 Lien 2 pp. 96 & 108^[1]. Les RD en rase campagne restent gérées par le CD13.
Bordeaux : transfert des RD au 01/04/2017 Lien^[2]
Metz : transfert des RD au 01/01/2020, voies communales au 01/01/2018 Source. Transfert des RD à Metz en 2010 Lien.
Nancy : transfert des RD au 24/05/2017, Lien page 25.
Nice : transfert des RD total au 01/01/2012 Lien 1 Lien 2
Paris : non prévu.

Métropoles en cours

Lyon : transfert des RD total au 01/01/2015
- Parcours identifié dans les articles des RD, mais couleur à revoir
- Bandeaux, modèles, etc. à créer.
Dijon : transfert des voies communales au 01/01/2017 ; RD au 01/06/2020, page 159.
Toulon : transfert des voies communales au 01/01/2018 ; RD après 2020.

Métropoles à faire

Brest : transfert des RD au 01/01/2017, page 44.
Clermont-Ferrand : transfert partiel des RD au 01/04/2019, page 98.
Grenoble : transfert des RD au 01/01/2017, Lien page 271.
Lille : transfert des RD au 01/01/2017, Lien page 44.
Montpellier : transfert des RD au 01/01/2017, Lien page 4.
Nantes : transfert des RD au 01/01/2017 (sauf grandes voies rapides) Lien 1 Lien 2, numéro 6.
Orléans : transfert des RD au 01/05/2017.
Rennes : transfert des RD au 01/01/2017.
Rouen : transfert des RD total au 01/01/2016 (sauf bacs).
Saint-Étienne : transfert des voies communales au 01/01/2018, des RD au 01/07/2020.
Strasbourg : transfert des RD total au 01/01/2017, Lien page 6.
Toulouse : transfert des RD total au 01/01/2017, Lien page 22.
Tours : transfert des RD au 01/01/2018.

↑ 53,24 km de RD issues de MPM transférées au 01/01/2017 ; 61,39 km de RD issues des autres intercommunalités (Aix, Salon, Istres, Martigues) transférées au 01/01/2018 ; VC situées hors MPM transférées au 01/01/2020 ; VC issues de MPM transférées au 01/01/2016(?)[1]
↑
a) Il est rappelé que trois transferts ont déjà été réalisés du Département vers la Métropole dans un cadre partenarial et conventionnel pour faciliter la gestion des traversées d’agglomération. Ils représentent au total environ 143 kms et 62 ouvrages d'art transférés entre le 1 janvier 2007 et le 1 janvier 2015 :
- 1er janvier 2007 : 103 kms et 48 ouvrages d’art correspondant aux sections situées en agglomération.
- 1er juillet 2012 : 18,22 kms et 6 ouvrages d’art correspondant à l’évolution de l’implantation des panneaux d’agglomération déplacés du fait de l’urbanisation.
- 1er janvier 2015 : 22,248 kms et 8 ouvrages d’art situés sur la commune de Martignas-sur-Jalle du fait de son intégration dans la Métropole le 1 juillet 2013.
A chaque fois, conformément à la convention d’origine de décembre 2006, les transferts ont été réalisés uniquement par flux financiers (compensation, fonctionnement et investissement au km) sans être accompagnés de transferts de ressources humaines ou matériels.
b) Il reste près de 130 kms de routes départementales et 56 ouvrages d’art, dont 8 ouvrages d’art limitrophes qui peuvent être transférés partiellement, ces derniers sont situés ainsi qu’il suit :
- 1 entre Blanquefort et Ludon-Médoc
- 2 entre Parempuyre et Ludon-Médoc
- 1 entre Ambarès-et-Lagrave et Sainte-Eulalie
- 1 entre Artigues-Près-Bordeaux et Tresses
- 1 entre Gradignan et Cestas
- 1 entre Bouliac et Latresne
- 1 entre Saint-Vincent-de-Paul et Saint-André de Cubzac : le pont Eiffel sur la Dordogne.
- Il faut ajouter le 26 novembre 2010 le transfert des anciennes RN situées dans la métropole : Lien avec la date Lien 2 avec le détail.

Fiches modèles

Pour les départements, voir :

Voir l'article : Haut-Rhin (68).

Pour les régions, voir :

Voir l'article : Portail:Grand Est.

Pour les DOM, voir :

Voir l'article : Martinique (972).

Pour les COM, voir :

Voir l'article : Nouvelle-Calédonie (988).

Pour les métropoles, voir :

Voir l'article : Métropole Nice Côte d'Azur.

Suivi des départements

Tableau fait par rapport à la fiche modèle.

Légende :

Fait
A Compléter
A FAIRE

Département	Présentation de la page	Tableaux en haut à droite	Présentation générale (chiffres clés)	En général	Autoroutes, voies express, routes principales	Routes nationales déclassées (1973, 2006, etc)	Infrastructures ferroviaires	Infrastructures aéroportuaires	Projets et Chantiers	Liens externes
Ain	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Aisne	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Allier	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Alpes-de-Haute-Provence	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Hautes-Alpes	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Alpes-Maritimes	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Ardèche	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Ardennes	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Ariège	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Aube	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Aude	Fait	Fait	A compléter	Fait	Fait	Fait	Fait	Fait	A compléter	A FAIRE
Aveyron	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Bouches-du-Rhône	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Calvados	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Cantal	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Charente	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Charente-Maritime	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Cher	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Corrèze	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Corse	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Côte-d'Or	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Côtes-d'Armor	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Creuse	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Dordogne	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Doubs	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Drôme	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Eure	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Eure-et-Loir	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Finistère	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Gard	Fait	Fait	A Compléter	Fait	Fait	Fait	Fait	Fait	Fait	Fait
Haute-Garonne	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Gers	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Gironde	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Hérault	Fait	Fait	Fait	Fait	Fait	Fait	Fait	Fait	Fait	Fait
Ille-et-Vilaine	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Indre	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Indre-et-Loire	Fait	Fait	A compléter	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Isère	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Jura	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Landes	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Loir-et-Cher	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Loire	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Haute-Loire	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Loire-Atlantique	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Loiret	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Lot	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Lot-et-Garonne	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Lozère	Fait	Fait	Fait	Fait	Fait	Fait	Fait	A FAIRE	Fait	Fait
Maine-et-Loire	Fait	Fait	Fait	Fait	Fait	A FAIRE	Fait	Fait	Fait	Fait
Manche	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Marne	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Haute-Marne	Fait	Fait	A comléter	Fait	Fait	A FAIRE	Fait	A FAIRE	Fait	Fait
Mayenne	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Meurthe-et-Moselle	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A Compléter	Fait	A Compléter	Fait	A FAIRE	A FAIRE
Meuse	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A Compléter	Fait	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE
Morbihan	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Moselle	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A Compléter	Fait	A Compléter	Fait	A FAIRE	A FAIRE
Nièvre	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Nord	Fait	Fait	A compléter	Fait	Fait	A FAIRE	A compléter	A compléter	Fait	Fait
Oise	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Orne	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Pas-de-Calais	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Puy-de-Dôme	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Pyrénées-Atlantiques	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Hautes-Pyrénées	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Pyrénées-Orientales	Fait	Fait	Fait	Fait	Fait	Fait	A FAIRE	Fait	Fait	Fait
Bas-Rhin	Fait	Fait	Fait	A FAIRE	Fait	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Haut-Rhin	Fait	Fait	Fait	Fait	Fait	Fait	Fait	Fait	Fait	Fait
Rhône	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Haute-Saône	Fait	Fait	A compléter	Fait	Fait	A FAIRE	A compléter	A FAIRE	A compléter	A FAIRE
Saône-et-Loire	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Sarthe	Fait	Fait	Fait	Fait	Fait	Fait	Fait	A FAIRE	Fait	A FAIRE
Savoie	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Haute-Savoie	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Paris	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Seine-Maritime	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Seine-et-Marne	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Yvelines	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Deux-Sèvres	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Somme	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Tarn	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Tarn-et-Garonne	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Var	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Vaucluse	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Vendée	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Vienne	Fait	Fait	A Compléter	A FAIRE	Fait	Fait	A Compléter	A Compléter	A Compléter	A Compléter
Haute-Vienne	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Vosges	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	Fait	Fait	Fait	Fait	A Compléter	A FAIRE
Yonne	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Territoire-de-Belfort	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Essonne	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Hauts-de-Seine	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Seine-Saint-Denis	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Val-de-Marne	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A compléter	Fait	A compléter	A compléter	A compléter	A compléter
Val-d'Oise	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	Fait	Fait	A compléter	Fait	Fait	Fait

Suivi des régions

Tableau fait par rapport à la fiche modèle.

Légende :

Fait
A Compléter
A FAIRE
A Modifier

Régions	Présentation de la page	Présentation	Historique	Géographie	Géologie	Politique Régionale des Transports	Routes Nationales	Autoroutes	Réseau Départemental	Projets et Chantiers Routiers	LGV	Lignes Classiques	Lignes urbaines	Lignes Touristiques
Auvergne-Rhône-Alpes	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Bourgogne-Franche-Comté	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Bretagne	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Centre-Val de Loire	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Corse	Sans objet (portail unique)
Grand Est	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Hauts-de-France	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Île-de-France	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Normandie	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Nouvelle Aquitaine	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A compléter	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A compléter	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A compléter
Occitanie	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Pays de la Loire	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Provence-Alpes-Côte d'Azur	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE

Suivi des DROM

Tableau fait par rapport à la fiche modèle.

Légende :

Fait
A Compléter
A FAIRE

Département	Présentation de la page	Tableaux en haut à droite	Présentation générale	Chiffres clefs	En général	Autoroutes, voies express, routes principales	Boulevards Périphériques, Rocades	Itinéraires touristiques	Ligne urbaine	Ligne touristique	Infrastructures aéroportuaires	Projets Routiers	Projets Ferroviaires	Liens
Guadeloupe	Fait	Fait	A FAIRE	À compléter	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	À FAIRE	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Martinique	Fait	Fait	A FAIRE	Fait	Fait	Fait	À compléter	À compléter	A FAIRE	À FAIRE	Fait	A FAIRE	À compléter	A compléter
Guyane	Fait	Fait	A FAIRE	Fait	Fait	Fait	A compléter	A FAIRE	A FAIRE	À FAIRE	Fait	À compléter	A FAIRE	À compléter
Réunion	Fait	Fait	A FAIRE	Fait	Fait	Fait	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	À FAIRE	Fait	À compléter	À compléter	À compléter
Mayotte	Fait	Fait	A FAIRE	A compléter	A FAIRE	Fait	A FAIRE	Fait	A FAIRE	A FAIRE	À compléter

Suivi des COM

Tableau fait par rapport à la fiche modèle.

Légende :

Fait
A Compléter
A FAIRE

Département	Présentation de la page	Tableaux en haut à droite	Présentation générale	Chiffres clefs	En général	Routes principales	Itinéraires touristiques	Infrastructures aéroportuaires	Projets Routiers	Projets Ferroviaires	Liens
Saint-Pierre-et-Miquelon	Fait	Fait	A FAIRE	Fait	A FAIRE	Fait	A FAIRE	Fait	A FAIRE	A FAIRE	À compléter
Terres australes et antarctiques françaises	Fait	Fait	A FAIRE	A compléter	A FAIRE	À FAIRE	A FAIRE	À FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	À FAIRE
Wallis-et-Futuna	Fait	Fait	A FAIRE	À compléter	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Polynésie française	Fait	Fait	A FAIRE	À compléter	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Nouvelle-Calédonie	Fait	Fait	A FAIRE	À compléter	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Saint-Barthélemy	Fait	Fait	A FAIRE	À compléter	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE
Saint-Martin	Fait	Fait	A FAIRE	À compléter	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE	A FAIRE

[1] 53,24 km de RD issues de MPM transférées au 01/01/2017 ; 61,39 km de RD issues des autres intercommunalités (Aix, Salon, Istres, Martigues) transférées au 01/01/2018 ; VC situées hors MPM transférées au 01/01/2020 ; VC issues de MPM transférées au 01/01/2016(?)[1]

[2] ) Il est rappelé que trois transferts ont déjà été réalisés du Département vers la Métropole dans un cadre partenarial et conventionnel pour faciliter la gestion des traversées d’agglomération. Ils représentent au total environ 143 kms et 62 ouvrages d'art transférés entre le 1 janvier 2007 et le 1 janvier 2015 :
1er janvier 2007 : 103 kms et 48 ouvrages d’art correspondant aux sections situées en agglomération.

1er juillet 2012 : 18,22 kms et 6 ouvrages d’art correspondant à l’évolution de l’implantation des panneaux d’agglomération déplacés du fait de l’urbanisation.

1er janvier 2015 : 22,248 kms et 8 ouvrages d’art situés sur la commune de Martignas-sur-Jalle du fait de son intégration dans la Métropole le 1 juillet 2013.
A chaque fois, conformément à la convention d’origine de décembre 2006, les transferts ont été réalisés uniquement par flux financiers (compensation, fonctionnement et investissement au km) sans être accompagnés de transferts de ressources humaines ou matériels.
b) Il reste près de 130 kms de routes départementales et 56 ouvrages d’art, dont 8 ouvrages d’art limitrophes qui peuvent être transférés partiellement, ces derniers sont situés ainsi qu’il suit :
1 entre Blanquefort et Ludon-Médoc

2 entre Parempuyre et Ludon-Médoc

1 entre Ambarès-et-Lagrave et Sainte-Eulalie

1 entre Artigues-Près-Bordeaux et Tresses

1 entre Gradignan et Cestas

1 entre Bouliac et Latresne

1 entre Saint-Vincent-de-Paul et Saint-André de Cubzac : le pont Eiffel sur la Dordogne.

Il faut ajouter le 26 novembre 2010 le transfert des anciennes RN situées dans la métropole : Lien avec la date Lien 2 avec le détail.

[3] 1er janvier 2007 : 103 kms et 48 ouvrages d’art correspondant aux sections situées en agglomération.

[4] 1er juillet 2012 : 18,22 kms et 6 ouvrages d’art correspondant à l’évolution de l’implantation des panneaux d’agglomération déplacés du fait de l’urbanisation.

[5] 1er janvier 2015 : 22,248 kms et 8 ouvrages d’art situés sur la commune de Martignas-sur-Jalle du fait de son intégration dans la Métropole le 1 juillet 2013.

[6] 1 entre Blanquefort et Ludon-Médoc

[7] 2 entre Parempuyre et Ludon-Médoc

[8] 1 entre Ambarès-et-Lagrave et Sainte-Eulalie

[9] 1 entre Artigues-Près-Bordeaux et Tresses

[10] 1 entre Gradignan et Cestas

[11] 1 entre Bouliac et Latresne

[12] 1 entre Saint-Vincent-de-Paul et Saint-André de Cubzac : le pont Eiffel sur la Dordogne.

[13] Il faut ajouter le 26 novembre 2010 le transfert des anciennes RN situées dans la métropole : Lien avec la date Lien 2 avec le détail.

[1]

[2]

@@ Ligne 50 : / Ligne 50 : @@
 === Métropoles traitées ===
+* '''[[Métropole d'Aix-Marseille-Provence|Aix-Marseille-Provence]]''' : transfert des RD urbaines partiel au 01/01/2017 et complet au 01/01/2018 [http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/content/download/21629/132151/file/recueil-13-2016-291-recueil-des-actes-administratifs%20du%2029%20d%C3%A9cembre%202016.pdf Lien 1 p.13] [http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/content/download/21658/132390/file/recueil-13-2016-293-recueil-des-actes-administratifs-special.%20du%2030%20d%C3%A9cembre%202016.pdf Lien 2 pp. 96 & 108]<ref>53,24 km de RD issues de MPM transférées au 01/01/2017 ; 61,39 km de RD issues des autres intercommunalités (Aix, Salon, Istres, Martigues) transférées au 01/01/2018 ; VC situées hors MPM transférées au 01/01/2020 ; VC issues de MPM transférées au 01/01/2016(?)[https://www.departement13.fr/uploads/delibs/R0VNY.pdf]</ref>. Les RD en rase campagne restent gérées par le CD13.
 * '''[[Bordeaux Métropole|Bordeaux]]''' : transfert des RD au 01/04/2017 [http://www.gironde.gouv.fr/content/download/34233/241755/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202017-062.pdf Lien]<ref>a) Il est rappelé que trois transferts ont déjà été réalisés du Département vers la Métropole dans un cadre partenarial et conventionnel pour faciliter la gestion des traversées d’agglomération.
 Ils représentent au total environ 143 kms et 62 ouvrages d'art transférés entre le 1 janvier 2007 et le 1 janvier 2015 :
@@ Ligne 66 : / Ligne 67 : @@
 * Il faut ajouter le 26 novembre 2010 le transfert des anciennes RN situées dans la métropole : [https://www.bordeaux-metropole.fr/var/bdxmetro/storage/original/application/1696ea0510c8e582da1eb20ea2a2bb04.pdf Lien avec la date] [http://www.bordeaux-metropole.fr/content/download/17973/file_pdf/P0CS4.pdf Lien 2 avec le détail].
 </ref>
-* '''[[Metz Métropole|Metz]]''' : transfert des RD au 01/01/2020 (?), voies communales au 01/01/2018 [https://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-metz-ville/2018/06/15/transfert-des-voiries-a-metz-metropole-qui-va-faire-quoi-maintenant Source].
+* '''[[Metz Métropole|Metz]]''' : transfert des RD au 01/01/2020, voies communales au 01/01/2018 [https://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-metz-ville/2018/06/15/transfert-des-voiries-a-metz-metropole-qui-va-faire-quoi-maintenant Source]. Transfert des RD à Metz en 2010 [https://metz.fr/fichiers/2019/05/09/PVCM_3009_2010.pdf Lien].
 * '''[[Métropole du Grand Nancy|Nancy]]''' : transfert des RD au 24/05/2017, [http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/content/download/14352/101965/fil Lien page 25].
 * '''[[Métropole Nice Côte d'Azur|Nice]]''' : transfert des RD total au 01/01/2012 [http://www.pref06.fr/depot/raa/publications/RECUEIL%20SPECIAL%2016.2012.pdf Lien 1] [http://www.pref06.fr/depot/raa/publications/Recueil%20special%2006.2014.pdf Lien 2]
+* '''[[Métropole du Grand Paris|Paris]]''' : non prévu.
 === Métropoles en cours ===
-* '''[[Métropole d'Aix-Marseille-Provence|Aix-Marseille-Provence]]''' : transfert des RD urbaines partiel au 01/01/2017 et complet au 01/01/2018 [http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/content/download/21629/132151/file/recueil-13-2016-291-recueil-des-actes-administratifs%20du%2029%20d%C3%A9cembre%202016.pdf Lien 1 p.13] [http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/content/download/21658/132390/file/recueil-13-2016-293-recueil-des-actes-administratifs-special.%20du%2030%20d%C3%A9cembre%202016.pdf Lien 2 pp. 96 & 108]<ref>53,24 km de RD issues de MPM transférées au 01/01/2017 ; 61,39 km de RD issues des autres intercommunalités (Aix, Salon, Istres, Martigues) transférées au 01/01/2018 ; VC situées hors MPM transférées au 01/01/2020 ; VC issues de MPM transférées au 01/01/2016(?)[https://www.departement13.fr/uploads/delibs/R0VNY.pdf]</ref>. Les RD en rase campagne restent gérées par le CD13.
 * '''[[Métropole de Lyon (69M)|Lyon]]''' : transfert des RD total au 01/01/2015
 ** Parcours identifié dans les articles des RD, mais couleur à revoir
 ** Bandeaux, modèles, etc. à créer.
+* '''[[Dijon Métropole|Dijon]]''' : transfert des voies communales au 01/01/2017 ; RD au 01/06/2020, [http://www.cote-dor.gouv.fr/IMG/pdf/raa_073-2019-special.pdf page 159].
 * '''[[Métropole Toulon Provence Méditerranée|Toulon]]''' : transfert des voies communales au 01/01/2018 ; RD après 2020.
@@ Ligne 81 : / Ligne 83 : @@
 * Brest : transfert des RD au 01/01/2017, [http://www.finistere.gouv.fr/content/download/20753/165605/file/RAA+n%C2%B0+1+du+5+janvier+2017.pdf page 44].
-* Clermont-Ferrand : transfert partiel des RD au 01/01/2019, [http://www.puy-de-dome.gouv.fr/IMG/pdf/raa_no63-2019-003_du_09_janvier_2019.pdf page 98].
+* Clermont-Ferrand : transfert partiel des RD au 01/04/2019, [http://www.puy-de-dome.gouv.fr/IMG/pdf/raa_no63-2019-003_du_09_janvier_2019.pdf page 98].
-* Dijon : transfert des voies communales au 01/01/2017 ; RD après 2020.
 * Grenoble : transfert des RD au 01/01/2017, [http://www.isere.gouv.fr/content/download/29164/221896/file/recueil-38-2016-082-recueil-des-actes-administratifs.pdf Lien page 271].
 * Lille : transfert des RD au 01/01/2017, [http://www.nord.gouv.fr/content/download/39458/273314/file/Recueil%20N%C2%B0%20342%20du%2026%20d%C3%A9cembre%202016.pdf Lien page 44].
 * Montpellier : transfert des RD au 01/01/2017, [http://www.herault.gouv.fr/content/download/21033/156785/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20du%2027%20d%C3%A9cembre%202016.pdf Lien page 4].
-* Nantes : transfert des RD au 01/01/2017, [http://www.loire-atlantique.gouv.fr/content/download/24696/180195/file/RAA%20hebdomadaire%20n%C2%B0%20115%20du%2030%20d%C3%A9cembre%202016%20-%20Partie%202.pdf Lien 1] [https://www.nantesmetropole.fr/institution-metropolitaine/institution/conseil-du-16-decembre-2016-90744.kjsp?RH=DELIBERATIONS Lien 2, numéro 6].
+* Nantes : transfert des RD au 01/01/2017 (sauf grandes voies rapides) [http://www.loire-atlantique.gouv.fr/content/download/24696/180195/file/RAA%20hebdomadaire%20n%C2%B0%20115%20du%2030%20d%C3%A9cembre%202016%20-%20Partie%202.pdf Lien 1] [https://www.nantesmetropole.fr/institution-metropolitaine/institution/conseil-du-16-decembre-2016-90744.kjsp?RH=DELIBERATIONS Lien 2, numéro 6].
 * Orléans : transfert des RD au 01/05/2017.
-* Paris : non prévu.
 * Rennes : transfert des RD au 01/01/2017.
 * Rouen : transfert des RD total au 01/01/2016 (sauf bacs).
-* Saint-Étienne : transfert des RD au 01/01/2018.
+* Saint-Étienne : transfert des voies communales au 01/01/2018, des RD au 01/07/2020.
 * Strasbourg : transfert des RD total au 01/01/2017, [http://www.bas-rhin.gouv.fr/content/download/21197/152978/file/Recueil%20n%C2%B0%20sp%C3%A9cial%20du%2030%20d%C3%A9cembre%202016.pdf Lien page 6].
 * Toulouse : transfert des RD total au 01/01/2017, [http://www.haute-garonne.gouv.fr/content/download/20428/147725/file/recueil-31-2016-236-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf Lien page 22].
@@ Ligne 367 : / Ligne 367 : @@
 | A FAIRE
 |-
-| [[Corse (20)|Corse]]
+| [[Corse]]
 | Fait
 | Fait