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Présentation[]

Historique[]

  • Les RNIL ont été créées par la loi de décentralisation du 13 août 2004. Ce texte prévoit le transfert au département de la majeure partie des routes nationales françaises entre janvier 2006 et janvier 2008.
  • Début 2008, tous les départements ont accepté, volontaires ou forcés, de recevoir les RNIL en dotation. Cependant, certains tardent à renuméroter leurs RNIL alors que tous les recours contre le transfert ont été rejetés.
  • Début 2011, le département de la Saône-et-Loire (71) a renuméroté ses RNIL et il faut attendre 2017 pour que, bon dernier, le département de la Seine-Saint-Denis (93) renumérote enfin ses RNIL et achève ainsi le processus après une décennie d'attente.
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