Présentation[]
- Les routes métropolitaines constituent une strate du réseau routier français intermédiaire entre les routes départementales et les voies communales.
- Leur création remonte à la création des métropoles en France qui sont alors une nouvelle forme d'intercommunalité devant distinguer les plus grandes agglomérations du territoire par la population de l'aire urbaine et du bassin d'emploi, ainsi que par leur rôle stratégique ou d'équilibre du territoire.
- L'article 12 de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales stipule en effet qu'une métropole "exerce de plein droit à l'intérieur de son périmètre, en lieu et place du département" la compétence "gestion des routes classées dans le domaine public routier départemental, ainsi que [ses] dépendances et accessoires". Un simple arrêté préfectoral entérine le transfert du réseau mais en pratique, les assemblées départementale et métropolitaine ont la possibilité de s'entendre en amont pour ajuster le périmètre du transfert.
- L'article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, puis l'article 90 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République confirment ces dispositions en étendant le périmètre des agglomérations devant métropoles. La voirie est ainsi d'une des compétences obligatoires exercées par une métropole en lieu et place des communes et des départements.
Mise en pratique[]
- La métropole de Nice est la première à adopter le statut et à hériter des routes départementales. Dans ce cas de figure très précis, le transfert fait sens en milieu urbain mais il conduit la métropole à exploiter des routes de (haute) montagne. De plus, le réseau départemental géré par le département des Alpes-Maritimes (06) se voit coupé en deux, ce qui se traduit par une certaine inefficacité de l'action publique.
- Par la suite, toutes les autres métropoles ont procédé au transfert. Différents cas de figures sont ainsi constatés :
- Transfert total. Cette situation qui correspond au cas par défaut est la plus répandue. En raison de son caractère automatique en faveur de la métropole, elle a pu conduire parfois à des situations conflictuelles comme à Dijon ou à Grenoble sur fond de divergences politiques.
- Transfert quasi-total. Moins répandue, cette situation permet au département de continuer à porter des projets majeurs comme à Montpellier ou de ne pas fragmenter inutilement la gestion des voies rapides comme à Nantes.
- Transfert partiel. Cette situation à la carte a été choisie dans plusieurs métropoles : à Orléans où des échanges de voirie croisés entre département et métropole ont permis de rationaliser la gestion du réseau routier, à Clermont-Ferrand, métropole au relief très contrasté, pour laquelle le département gère les routes en zone de montagne et la métropole les routes en zone de plaine, et à Aix-Marseille où le transfert de gestion s'avère très complexe à mettre en oeuvre.
- Absence de transfert. Cette situation se retrouve à Paris où la métropole possède un statut dérogatoire et à Toulon où la métropole n'a pas souhaité gérer le réseau départemental.
- Dans l'ensemble, la mise en place du réseau métropolitain s'est correctement déroulée. Les cas particuliers comme les reports répétés du transfert à Aix-Marseille ne font que traduire les difficultés de gestion de cette collectivité. S'il présente une certaine rationalité, notamment parce que les gestions sont différenciées en milieu urbain et milieu rural, le transfert n'en morcelle pas moins le réseau routier. Une conséquence directe a été l'abandon de plusieurs projets routiers initialement portés par les départements comme le bouclage du Boulevard Périphérique de Tours ou la déviation du Péage-de-Vizille près de Grenoble, au motif de nouvelles priorités. De façon générale, les métropoles jouent la carte des transports collectifs sur lesquelles elles investissent en général lourdement, au détriment des infrastructures routières, quitte à pénaliser le développement de ces mêmes transports à vocation pendulaire sur des axes inadaptés.
Signalisation[]
- La signalisation des routes métropolitaines a été créée en premier lieu de manière expérimentale à Nice. Elle apparaît dès 2012 et se caractérise par l'adoption de la lettre "M" et d'une couleur cyan (bleu ciel) pour les cartouches, bornes et autres plaquettes de repérage. Les raisons du choix de la couleur ne sont pas connues mais, pour l'anecdote, un essai de couleur en 2010 pour matérialiser sur WikiSara les routes gérées par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole avait conduit au choix d'une teinte très voisine !
- Au fil du temps, les métropoles adoptent avec plus ou moins d'empressement la nouvelle signalisation proposée. Les raisons invoquées pour l'adoption sont la mise en évidence du nouveau réseau auprès des usagers et celles contre l'adoption sont le coût de la mise en place du nouveau réseau. Les métropoles de Lyon et Grenoble n'ont ainsi toujours pas procédé à la mise à jour de leur réseau. Celle de Nantes s'est de façon incompréhensible trompée sur la couleur en adoptant le blanc des voies communales.
- Enfin, la totalité des métropoles a conservé la numérotation issue des routes départementales transférées. Cependant, la création progressive de nouvelles voies métropolitaines génère le besoin de nouveaux numéros. Dans ce cas, la métropole choisit librement et des doublons ou des incohérences entre réseaux départemental et métropolitain sont susceptibles d'apparaître.
Réseau routier[]
- Le tableau ci-après synthétise les éléments principaux relatifs aux réseaux routiers des métropoles françaises.
| Métropole | Création réseau | Longueur | Renumérotation | Remarques[1] | Arrêté préfectoral |
|---|---|---|---|---|---|
| Aix-Marseille | 01/01/2023[2] | RD tr=53,24 km RD tr=61,39 km (RD tr=114,63 km) |
Non | Accord OK | / |
| Bordeaux | 01/04/2017 | 130 km | Accord OK [3] | 15/05/2017 | |
| Brest | 01/01/2017 | 52 km (RD tr=44,763 km ; RD=89 km) | Accord OK | 26/12/2016 | |
| Clermont-Ferrand | 01/04/2019 | RD tr=241,573 km ; RD=? | Accord OK | 28/12/2018 | |
| Dijon | 01/01/2017 (VC), 01/06/2020 (RD) | 145,462 km (RD tr=145,462 km ; RD=0 km) | Accord KO | 25/11/2019 | |
| Grenoble | 01/01/2017 | 442 km (RD tr=442 km)[1] | Accord OK | 27/12/2016 | |
| Lille | 01/01/2017 | Accord OK | 23/12/2016 | ||
| Lyon | 01/01/2015 | 332 km[4] (RD tr≈332 km ; RD=0 km) | Non | / | / |
| Metz | 01/01/2018 (VC), 01/06/2021 (RD) | 287,68 km (RD tr=287,68 km ; RD=0 km) |
Accord KO | 04/06/2021 | |
| Montpellier | 01/01/2017 | 400,8 km (RD tr=400,8 km ; RD=?) | Accord OK | 27/12/2016 | |
| Nancy | 24/05/2017 | env 850 km (RD tr=115,992 km ; RD=? ; VC=env 730 km)[2] | Accord OK | 24/05/2017 | |
| Nantes | 01/01/2017 (sauf grandes voies rapides) | Accord OK | 30/12/2016 | ||
| Nice | 01/01/2012 | Accord OK | 01/03/2012 | ||
| Orléans | A la carte | (RD=0km) | Accord KO | /[5] | |
| Paris | Non prévu | / | / | / | / |
| Rennes | 01/01/2017 | (RD tr=env 500km ; VC=2600km)[3] | Accord OK | 06/01/2017 | |
| Rouen | 01/01/2016 (sauf bacs) | (RD tr=740km ; VC=env 2060 km)[4] | Accord OK | 18/01/2016 | |
| Saint-Étienne | 01/01/2018 (VC), 01/07/2020 (RD) | (RD tr=565 km ; RD = 15,5 km ; VC=2500 km) | Oui | Accord OK | 26/02/2020 |
| Strasbourg | 01/01/2017 (RD), 01/01/2021 (A/RN) | [6]222,4 km (RD tr=222,4 km ; RD=0km) | Oui | Accord OK | 27/12/2016 |
| Toulon | 01/01/2018 (VC), après 2020 (RD) | (RD=0km) | Accord KO | /[7] | |
| Toulouse Métropole | 01/01/2017 | Accord OK | 30/12/2016 | ||
| Tours Métropole Val de Loire | 01/01/2018 | env 1800km (RD tr=286km ; RD=0km ; VC=env 1500km)[5] | Accord KO | 22/12/2017 |
Notes et références[]
- ↑ Accord OK : convention établie entre le Conseil départemental et le Conseil métropolitain à la date du transfert de la gestion des voies et des ouvrages d'art.
- ↑ Principales VC de toute la métropole et principales RD hors de l'ex-CU MPM Lien ; 53,24 km de RD issues de MPM transférées initialement prévu au 01/01/2017 reporté au 01/01/2020 puis sans date ; 61,39 km de RD issues des autres intercommunalités (Aix, Salon, Istres, Martigues) transférées initialement prévu au 01/01/2018 reporté au 01/01/2022 puis au 01/01/2023 ; VC situées hors MPM transférées au 01/01/2020 ; VC issues de MPM transférées au 01/01/2016 reporté au 01/01/2023. Les RD en rase campagne restent gérées par le CD13.
- ↑ a) Il est rappelé que trois transferts ont déjà été réalisés du Département vers la Métropole dans un cadre partenarial et conventionnel pour faciliter la gestion des traversées d’agglomération.
Ils représentent au total environ 143 kms et 62 ouvrages d'art transférés entre le 1er janvier 2007 et le 1er janvier 2015 :
- 1er janvier 2007 : 103 kms et 48 ouvrages d’art correspondant aux sections situées en agglomération.
- 1er juillet 2012 : 18,22 kms et 6 ouvrages d’art correspondant à l’évolution de l’implantation des panneaux d’agglomération déplacés du fait de l’urbanisation.
- 1er janvier 2015 : 22,248 kms et 8 ouvrages d’art situés sur la commune de Martignas-sur-Jalle du fait de son intégration dans la Métropole le 1er juillet 2013.
b) Il reste près de 130 kms de routes départementales et 56 ouvrages d’art, dont 8 ouvrages d’art limitrophes qui peuvent être transférés partiellement, ces derniers sont situés ainsi qu’il suit :- 1 entre Blanquefort et Ludon-Médoc
- 2 entre Parempuyre et Ludon-Médoc
- 1 entre Ambarès-et-Lagrave et Sainte-Eulalie
- 1 entre Artigues-Près-Bordeaux et Tresses
- 1 entre Gradignan et Cestas
- 1 entre Bouliac et Latresne
- 1 entre Saint-Vincent-de-Paul et Saint-André de Cubzac : le pont Eiffel sur la Dordogne.
- Il faut ajouter le 26 novembre 2010 le transfert des anciennes RN situées dans la métropole : Lien avec la date Lien 2 avec le détail.
- ↑ Environ 332 km de voirie transférées par une convention entre le Conseil Départemental du Rhône et la métropole (extrait de la délibération du Conseil communautaire)
- ↑ Des échanges multiples de voirie ont été effectués entre 2013 et 2018, mais curieusement sans arrêté préfectoral.
- ↑ Chiffres au 01/01/2017
- ↑ Le département du Var (83) conserve la propriété des routes départementales sur le territoire de la métropole.