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Présentation

  • Au Grand-Duché de Luxembourg, parmi les routes étatiques gérées par l'Administration des Ponts et Chaussées, se trouvent les routes dites du « Domaine de l’État ». En l'absence de définition légale de ce type de routes, une route du Domaine de l’État peut être définie comme étant une voie publique située dans un domaine public, dont la particularité est de fournir un service public spécifique à tout usager. Situées intégralement dans le périmètre de l'aéroport du Luxembourg et du port de Mertert, leur usage est entièrement interdit à tout véhicule non autorisé.
  • D'après la jurisprudence luxembourgeoise, font partie du domaine public, « les biens qui sont affectés à l’usage du public, c’est-à-dire qui sont hors du commerce et ne peuvent faire l’objet ni d’une possession, ni d’une propriété privée. Font partie du domaine public, non seulement les biens qui, par leur nature ou par leur aménagement, sont nécessaires à un service public, mais encore ceux qui sont directement affectés à la satisfaction d’un besoin public, à l’usage du public ».

Localisation

Aéroport de Luxembourg

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Port de Mertert

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Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

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