Présentation[]
- La vignette est le système de redevance payé par l'automobiliste, permettant à ce dernier de circuler sur une autoroute ou une semi-autoroute suisse (route nationale de 1re et de 2e classe) dont l'accès se révèle payant. Depuis son instauration en 1985, cette redevance permet d'amortir (de rentabiliser) l'infrastructure, de l'entretenir, de financer de nouveaux projets...
- Ce système est présent dans de très nombreux pays du monde et il remonte à l'Antiquité.
- La vignette est collée sur le pare-brise. Elle est annuelle et obligatoire pour pouvoir emprunter toute section d'autoroute ou de semi-autoroute. Sa durée de validité est valable du 1er décembre de l'année précédant celle qui y est imprimée au 31 janvier de l'année suivante.
Assujettissement à la redevance[]
- Sont assujettis à la vignette les véhicules à moteur et les remorques dont le poids total n'excède pas 3,5 tonnes.
- Le prix de la vignette au 1er décembre 2013 est de 40 CHF, soit 33 €. Elle est payable en toutes devises.
Autres redevances fédérales[]
- Les autres véhicules à moteur qui dépassent le poids total de 3,5 tonnes sont soit redevables :
- de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). Ces véhicules doivent servir au transport de marchandises, sont immatriculés en Suisse et à l'étranger et circulent sur le réseau routier public suisse et de la principauté du Liechtenstein. Le taux de cette redevance s'applique en fonction de la catégorie d'émission de particules. Pour les véhicules immatriculés à l'étranger, la redevance est perçue à l'aide d'une carte d'identification (ID card) et d'un terminal de traitement RPLP.
- de la Redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (RPLF). Cette redevance s'applique pour les voitures de tourisme lourdes, les voitures automobiles lourdes servant d'habitation (camping-cars) et caravanes, les véhicules destinés au transport de personnes (autocars), les tracteurs et chariots à moteur, les véhicules à moteur de forains et de cirque et les autres véhicules à moteur destinés au transports de choses dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h. La redevance est calculée en fonction du poids total du véhicule tracteur ou sur le poids remorquable ainsi que sur la période fiscale. Ce sont les indications figurant dans le permis de circulation qui sont déterminantes.
Liens externes[]