Aucun résumé des modifications |
(→Le réseau avant et après la réforme : Absence des RN 141 & 215.) |
||
| Ligne 17 : | Ligne 17 : | ||
[[Fichier:Réforme de 1972 - Réseau routier avant déclassement.jpg|500px]][[Fichier:Réforme de 1972 - Réseau routier après déclassement.jpg|500px]] |
[[Fichier:Réforme de 1972 - Réseau routier avant déclassement.jpg|500px]][[Fichier:Réforme de 1972 - Réseau routier après déclassement.jpg|500px]] |
||
| + | |||
| + | |||
| + | Notes : |
||
| + | * La {{Route nationale française|215}} est absente de cette carte, n'ayant été créée qu'en 1979. |
||
| + | * La {{Route nationale française|141}} est limitée à la section Saintes - Limoges, la section comprise entre Limoges et la limite départementale du Puy-de-Dôme n'ayant été requalifiée qu'en 1991. |
||
==Évolution du transfert par département== |
==Évolution du transfert par département== |
||
Version du 20 mars 2013 à 11:12
Présentation
- Le transfert des routes nationales à partir de 1972 marque un tournant dans la politique routière de la France. L’État déclasse alors près de 53.000 km de routes nationales, soit à peu près l'équivalent, en kilométrage, du réseau classé dans les années 1930.
- C'est l'article 66 de la Loi de Finances pour 1972[1] qui autorise ce transfert :
- A compter du 1er janvier 1972, les sections de routes nationales figurant dans le document annexe "Etat des sections de routes nationales susceptibles d'être classées dans la voirie départementale" et qui sont situées sur le territoire d'un même département peuvent, après accord du conseil général, être classées globalement dans la voirie départementale par arrêté interministériel.
- Ce classement peut porter dès l'origine sur l'ensemble des routes concernées dans chaque département ou être étalé dans le temps, sur une durée maximale de huit ans fixée à l'avance d'un commun accord entre l'Etat et chaque département.
- Il donne lieu au versement par l'Etat aux départements intéressés d'une subvention annuelle déterminée, dans les conditions fixées par décret, en fonction notamment des caractéristiques et l'état du réseau transféré et de la situation financière des départements.
- Cette réforme majeure est en fait une première étape avant l'heure de la décentralisation opérée par les Lois Deferre en 1982. Elle s'explique par plusieurs facteurs :
- La densité de ces routes était deux à trois fois supérieure en France que dans les pays voisins.
- Leur trafic était très variable d'une route à l'autre. En conséquence, les plus importantes routes accaparaient la majorité des crédits du Ministère de l’Équipement, tandis que les routes nationales secondaires étaient beaucoup moins bien traitées.
- Le développement attendu du réseau autoroutier.
- Le transfert s'est opéré par vagues et par l'intermédiaire de plusieurs décrets publiés au Journal Officiel (voir la liste ci-dessous). Après concertation, la très grande majorité des départements a accepté le transfert qui s'est opéré dès 1972. Début 1975, seuls les départements de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, de l'Essonne et ceux issus de l'ancien département de la Seine n'avaient pas encore démarré leur transfert. Pour les trois premiers, le transfert était finalement réalisé dès 1982, date à laquelle le processus était achevé. Pour les autres, il faudra attendre les années 1990, voire 2005, pour que soit opéré le transfert des routes nationales.
Le réseau avant et après la réforme
Les fichiers présentés ci-après sont tirés de la revue "Équipement, Logement, Transports", datée d'octobre 1977.
Notes :
- La N215 est absente de cette carte, n'ayant été créée qu'en 1979.
- La N141 est limitée à la section Saintes - Limoges, la section comprise entre Limoges et la limite départementale du Puy-de-Dôme n'ayant été requalifiée qu'en 1991.
Évolution du transfert par département
Les fichiers et les données présentés ci-après sont tirés de la revue "Équipement, Logement, Transports", datée d'octobre 1977.
Modèle:BD
Date
de déclassement |
Longueur de routes
déclassées |
Longueur cumulée
de routes déclassées |
| 01/10/1972 | 7.897 km | 7.897 km |
| 01/01/1973 | 34.536 km | 42.433 km |
| 01/04/1973 | 844 km | 43.277 km |
| 01/01/1974 | 3.939 km | 47.216 km |
| 01/04/1974 | 3.194 km | 50.410 km |
| 01/01/1975 | 1.327 km | 51.737 km |
| 01/01/1976 | 740 km | 52.477 km |
| 01/01/1977 | 257 km | 52.734 km |
| 01/01/1978 | 158 km | 52.892 km |
| après le 01/01/1978 | 415 km | 53.307 km |
- Au total, le bilan au 1er janvier 1978 s'établissait comme suit :
- Routes déclassées : 52.892 km.
- Routes à déclassement étalé dans le temps : 415 km.
- Total pour les départements ayant donné leur accord : 53.307 km.
- Départements n'ayant pas donné leur accord : 500 km.
- Total des routes susceptibles d'être déclassées : 53.807 km.
Décrets de transfert par département
- Ce tableau recense les décrets de transfert des routes nationales secondaires par département consécutifs à la réforme de 1972. Ces textes sont issus du Journal Officiel.
Décrets de classement par département
- Ce tableau recense les décrets de classement des routes nationales par département consécutifs à la réforme de 1972. Ces textes sont issus du Journal Officiel.
| 975 - Saint-Pierre-et-Miquelon |
| 976 - Mayotte |
Renumérotation des axes transférés et nouvelle nomenclature des routes nationales
- Conséquence majeure du transfert, les routes nationales déclassées ont été renumérotées avec des règles variables suivant les départements. Plus de trente ans après le transfert, il est encore possible à un œil expérimenté de repérer le tracé de ces anciennes routes sur les cartes mais ce repérage devient de plus en plus difficile à mesure que le réseau se développe (déviations, etc). Pour en savoir plus sur cette renumérotation, voir l'article consacré à la nomenclature des anciennes routes nationales françaises.
- Les routes nationales préservées dessinent un nouveau réseau. Si des axes mythiques comme la Route des Alpes ou la RN751 disparaissent du paysage, d'autres apparaissent comme la desserte du Médoc par la RN215 ou sont redessinés comme la RN78 ou la RN140. En 1978, deux circulaires définissent une nouvelle nomenclature qui prévaudra peu ou prou jusqu'en 2006. Pour en savoir plus sur ce "petit réseau", voir l'article consacré à la nomenclature des routes nationales françaises.
Références
- ↑ Loi n°71-1061, du 30 décembre 1971, modifiée par la Loi n°82-1126, du 29 décembre 1982