Présentation[]
- Le panneau de type C9 est employé en France pour signaler les emplacements d'une station dont le stationnement et l'arrêt sont réservés aux véhicules bénéficiant du label autopartage délivré par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM).
- L'indication de ces emplacements se fait également par un marquage approprié, signalant l'étendue des emplacements réservés.
- Les emplacements réservés indiqués par le panneau C9 sont réservés à tous les véhicules d'autopartage, quelle que soit leur flotte d'appartenance.
Historique[]
- Le panneau C9 a été introduit par l'arrêté du 31 décembre 2012. Il n'a pas évolué depuis.
Galerie photos[]
Panneau de type C9 avec panonceau M9z en place à Lagny-sur-Marne (77).
© Hugom08
© Hugom08
Sources[]
- Arrêté du 31 décembre 2012 sur la signalisation des routes et autoroutes
- Instruction interministérielle sur la signalisation routière - 5e partie
