WikiSara
WikiSara
Advertisement


Présentation[]

  • Le panneau de type C23 est employé en France pour indiquer que le stationnement des caravanes et autocaravanes peut être réglementé, tant en vertu des dispositions du code général des collectivités territoriales et du code de la route, que du code de l'urbanisme.
  • Cette signalisation est obligatoire et réservée à la signalisation des décisions concernant le stationnement des caravanes et autocaravanes prises conformément aux dispositions du code de l'urbanisme.
  • Il est implanté sur les voies principales d'une commune et ne doit pas être complété par un panonceau.

Historique[]


C23 ancien C23 C23

© Hugom08, Sécurité routière
Ci-dessus, dans l'ordre, le modèle de 1972, celui de 1979 et le modèle actuel depuis 2011.


  • Le panneau C23 a été instauré par l'arrêté du 15 mars 1972.
  • Auparavant sur fond blanc et avec une caravane noire, il a pris sa forme actuelle par l'arrêté du 13 juin 1979.
  • L'arrêté du 6 décembre 2011 supprime les caractères majuscules.

Galerie photos[]

à compléter

Sources[]

Advertisement