Présentation[]
- Le panneau de type C1c est employé en France pour indiquer un lieu aménagé pour le stationnement payant situé en dehors de la chaussée, quel que soit le mode de perception de la taxe.
Usage du panneau[]
- La signalisation des lieux aménagés pour le stationnement payant doit être assurée par l'un ou les deux dispositifs suivants :
- un marquage au sol approprié
- un panneau C1c
- Il peut être implanté en tant que signalisation de position et/ou en présignalisation.
- En tant que signalisation de position, il peut être complété par :
- un panonceau M3 indiquant la position du parc de stationnement
- un panonceau M4 indiquant la catégorie d'usagers destinée par l'aménagement
- un panonceau M6f donnant des précisions concernant le stationnement
- un panonceau M6g donnant des indications diverses ne concernant pas une interdiction
- un panonceau M10z portant le nom du parc de stationnement
- En tant que présignalisation, il doit être complété par :
- Il peut également être complété par :
Historique[]
- Le panneau C1c fut instauré par l'arrêté du 13 juin 1979 et désignait alors un "parkage payant"
- L'arrêté du 5 janvier 1995 modifie sa définition : "Parc de stationnement payant quel que soit le mode de perception de la taxe"
- L'arrêté du 31 juillet 2002 lui donne sa définition actuelle.
Galerie photos[]
à compléter
Sources[]
- La signalisation routière en France de 1946 à nos jours – Marina Duhamel-Hertz – Jacques Nouvier – AMC Editions - 1998
- Arrêté du 13 juin 1979 sur la signalisation des routes et autoroutes
- Arrêté du 5 janvier 1995 sur la signalisation des routes et autoroutes
- Arrêté du 31 juillet 2002 sur la signalisation des routes et autoroutes
- Décret n° 2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain et modifiant le code de la route
- Instruction interministérielle sur la signalisation routière - 5e partie