Panneau de type B9g

Panneau de type B9g
© Sécurité Routière
Caractéristiques
Famille	Panneaux de prescription
Sous-famille	Panneaux d'interdiction
Définition	Accès interdit aux cyclomoteurs
Historique
Instauration	1977

Présentation

• Le panneau de type B9g est utilisé en France pour interdire un accès aux cyclomoteurs. Il est implanté à l'entrée de la zone où la prescription s'applique.

• Selon l'article R311-1 du Code de la Route, un cyclomoteur est un véhicule à deux ou trois roues dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé :
  • pour un cyclomoteur à deux roues, d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur.
  • Pour un cyclomoteur à trois roues, d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à allumage commandé ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur.

Exemple d'utilisation du panneau B9g (au premier plan).
© GPS Nico

Historique

• Par les arrêtés du 6 et 7 juin 1977 a été créé le panneau interdisant un accès aux cyclomoteurs. Sa forme ni son apparence n'ont évolué depuis sa création.

Galerie photos

Modèle actuel en place (en haut).
© Biscott

Modèle actuel en place (en bas).
© GPS Nico

Modèle actuel en place (en bas).
© GPS Nico

Sources

• La signalisation routière en France de 1946 à nos jours – Marina Duhamel-Hertz – Jacques Nouvier – AMC Editions - 1998
• Code de la Route - Partie réglementaire - Article R311-1
• Arrêté du 6 juin 1977 sur la signalisation des routes et autoroutes
• Instruction interministérielle sur la signalisation routière - 4^e partie

Liens externes

• Article R311-1 sur le site Legifrance