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Présentation

  • Le territoire français est découpé administrativement sur trois niveaux hiérarchiques : Région, Département, Commune. L'ampleur du territoire français et par conséquent le nombre de ces collectivités a beaucoup évolué au cours de l'Histoire en raison d'événements tels que l'Empire, la colonisation puis décolonisation, ou des lois plus récentes (découpage de l'Île de France, statut de la Corse, métropoles,...).
  • Suite à la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015, la France a connu de nouveaux changements administratifs qui se sont mis en place progressivement dans les années qui ont suivi. Certaines régions ont fusionné, d'autres ont vu leur statut modifié.
  • Aujourd'hui la France est divisée en 18 régions, dont 13 en métropole (Corse comprise) et 5 en Outre-mer. 4 d'entre elles ont le statut particulier de "Collectivité territoriale unique".
  • Le nombre actuel de départements quant à lui est sujet à débat selon la définition considérée. En 2020, il existe 101 territoires départementaux (dont 96 en métropole) avec à leur tête un préfet, pour ce qui concerne les services déconcentrés de l'État. Mais d'un point de vue juridique, il n'existe plus que 95 départements (dont 93 en métropole) en tant que collectivités territoriales, pour lesquels sont compétents les Conseils départementaux (ex Conseils généraux).
  • Par ailleurs il existe actuellement 34 967 communes en France (au 1er mars 2019). Ce nombre a tendance à se réduire ces dernières années suite à la multiplication des fusions de communes (il y en avait encore plus de 36 000 jusqu'en 2015).
  • A tout cela s'ajoutent les autres Collectivités d'outre-mer qui ont chacune un statut particulier différent et bénéficient d'un degré plus ou moins important d'autonomie.
  • De plus, la plupart des départements sont subdivisés en arrondissements et cantons, mais ces entités n'ont pas de valeurs de collectivité territoriales. Les arrondissements correspondent aux zones de compétences des sous-préfectures ; les cantons sont seulement des circonscriptions électorales pour les Conseils départementaux.
  • Il existe de nombreux autres types de découpage n'ayant pas le statut de collectivité territoriale, et qui chevauchent parfois plusieurs circonscriptions administratives (académies, circonscriptions législatives,...).

La France administrative

Régions métropolitaines

  • La France métropolitaine compte actuellement 12 "régions" (en tant que telles) auxquelles s'ajoute la "Collectivité de Corse".

Auvergne-Rhône-Alpes

Logo Auvergne-Rhône-Alpes
Départements Collectivité départementale Collectivité unique Métropole
Ain (01) Logo 01 * - -
Allier (03) Logo 03 * - -
Ardèche (07) Logo 07 * - -
Cantal (15) Logo 15 * - -
Drôme (26) Logo 26 * - -
Isère (38) Logo 38 * - Logo Métropole Grenoble ***
Loire (42) Logo 42 * - Logo Métropole Saint-Étienne ***
Haute-Loire (43) Logo 43 * - -
Puy-de-Dôme (63) Logo 63 * - Logo Métropole Clermont-Ferrand ***
Rhône (69) * Logo 69
Logo 69M
*
*
- -
Savoie (73) Logo 73 * - -
Haute-Savoie (74) Logo 74 * - -
  • *Depuis le 1er janvier 2015, le département du Rhône (69) est partagé en 2 entités distinctes : la Métropole de Lyon (69M) compétente sur l'ensemble du territoire qui appartenait précédemment au Grand Lyon, et le Rhône (69D) (ou Nouveau Rhône) pour le reste du territoire. Pour des raisons pratiques la préfecture du Nouveau Rhône est toujours provisoirement à Lyon. L'Insee continue d'attribuer le n° 69 aux deux entités mais utilise les suffixes D et M pour les différencier.

Bourgogne-Franche-Comté

Logo Bourgogne-Franche-Comté
Départements Collectivité départementale Collectivité unique Métropole
Côte-d'Or (21) Logo 21 * - Logo Métropole Dijon ***
Doubs (25) Logo 25 * - -
Jura (39) Logo 39 * - -
Nièvre (58) Logo 58 * - -
Haute-Saône (70) Logo 70 * - -
Saône-et-Loire (71) Logo 71 * - -
Yonne (89) Logo 89 * - -
Territoire de Belfort (90) Logo 90 * - -

Bretagne

Logo Bretagne
Départements Collectivité départementale Collectivité unique Métropole
Côtes-d'Armor (22) Logo 22 * - -
Finistère (29) Logo 29 * - Logo Métropole Brest ***
Ille-et-Vilaine (35) Logo 35 * - Logo Métropole Rennes ***
Morbihan (56) Logo 56 * - -

Centre-Val de Loire

Logo Centre
Départements Collectivité départementale Collectivité unique Métropole
Cher (18) Logo 18 * - -
Eure-et-Loir (28) Logo 28 * - -
Indre (36) Logo 36 * - -
Indre-et-Loire (37) Logo 37 * - Logo Métropole Tours ***
Loir-et-Cher (41) Logo 41 * - -
Loiret (45) Logo 45 * - Logo Métropole Orléans ***

Corse

Logo Corse
Départements Collectivité départementale Collectivité unique Métropole
Corse-du-Sud (2A) - Logo Corse ** -
Haute-Corse (2B) - -
  • *Depuis la création des régions en tant que collectivités territoriales le 2 mars 1982, la Corse a toujours bénéficié d'un statut particulier (création de l'Assemblée de Corse avec des compétences propres). Ce statut s'est renforcé en 1991 (création du Conseil Exécutif), puis en 2002 (élargissements des reponsabilités). Enfin, le 1er janvier 2018 les deux départements et la région ont fusionné pour former la Collectivité de Corse, collectivité territoriale unique. Cette collectivité est toujours dotée de l'Assemblée et du Conseil Exécutif. Les circonscriptions administratives de Corse-du-Sud (2A) et Haute-Corse (2B) existent toujours pour ce qui relève de l'État, mais pas les départements en tant que collectivités.

Grand Est

Logo Grand Est
Départements Collectivité départementale Collectivité unique Métropole
Ardennes (08) Logo 08 * - -
Aube (10) Logo 10 * - -
Marne (51) Logo 51 * - -
Haute-Marne (52) Logo 52 * - -
Meurthe-et-Moselle (54) Logo 54 * - Logo Métropole Nancy ***
Meuse (55) Logo 55 * - -
Moselle (57) Logo 57 * - Logo Métropole Metz ***
Bas-Rhin (67)** Logo 67 * - Logo Métropole Strasbourg ***
Haut-Rhin (68)** Logo 68 * - -
Vosges (88) Logo 88 * - -
  • **Le 1er janvier 2021 les départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) vont fusionner pour former la "Collectivité européenne d'Alsace". Cette collectivité sera administrée par le "conseil départemental d'Alsace" et aura des compétences particulières (notamment la récupération de la gestion des routes nationales et autoroutes non concédées). Toutefois elle fera toujours partie de la région Grand-Est. Concernant les services déconcentrés de l'État, les préfectures du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) subsisteront (comme en Corse).

Hauts-de-France

Logo Hauts-de-France
Départements Collectivité départementale Collectivité unique Métropole
Aisne (02) Logo 02 * - -
Nord (59) Logo 59 * - Logo Métropole Lille ***
Oise (60) Logo 60 * - -
Pas-de-Calais (62) Logo 62 * - -
Somme (80) Logo 80 * - -

Île-de-France

Logo Ile-de-france
Départements Collectivité départementale Collectivité unique Métropole
Paris (75)* - Logo 75 ** Logo Métropole Paris ***
Seine-et-Marne (77) Logo 77 * - -
Yvelines (78) Logo 78 * - -
Essonne (91) Logo 91 * - Logo Métropole Paris ***
Hauts-de-Seine (92) Logo 92 * -
Seine-Saint-Denis (93) Logo 93 * -
Val-de-Marne (94) Logo 94 * -
Val-d'Oise (95) Logo 95 * -
  • *Le 1er janvier 2019 la commune de Paris et le département de Paris (qui se partageaient le même territoire) ont fusionné pour former la Ville de Paris. Cette collectivité à statut particulier, gérée par le Conseil de Paris avec à sa tête le maire de Paris, possède les mêmes compétences que les anciens Conseil départemental et Conseil municipal. Toutefois, pour ce qui relève des compétences de l'État, la circonscription administrative de Paris existe toujours, avec à sa tête le Préfet de Paris (qui est également Préfet d'Île de France). L'Insee utilise depuis cette date l'indicatif 75C.

Normandie

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Départements Collectivité départementale Collectivité unique Métropole
Calvados (14) Logo 14 * - -
Eure (27) Logo 27 * - -
Manche (50) Logo 50 * - -
Orne (61) Logo 61 * - -
Seine-Maritime (76) Logo 76 * - Logo Métropole Rouen ***

Nouvelle Aquitaine

Logo Nouvelle-Aquitaine
Départements Collectivité départementale Collectivité unique Métropole
Charente (16) Logo 16 * - -
Charente-Maritime (17) Logo 17 * - -
Corrèze (19) Logo 19 * - -
Creuse (23) Logo 23 * - -
Dordogne (24) Logo 24 * - -
Gironde (33) Logo 33 * - Logo Métropole Bordeaux ***
Landes (40) Logo 40 * - -
Lot-et-Garonne (47) Logo 47 * - -
Pyrénées-Atlantiques (64) Logo 64 * - -
Deux-Sèvres (79) Logo 79 * - -
Vienne (86) Logo 86 * - -
Haute-Vienne (87) Logo 87 * - -

Occitanie

Logo Occitanie
Départements Collectivité départementale Collectivité unique Métropole
Ariège (09) Logo 09 * - -
Aude (11) Logo 11 * - -
Aveyron (12) Logo 12 * - -
Gard (30) Logo 30 * - -
Haute-Garonne (31) Logo 31 * - Logo Métropole Toulouse ***
Gers (32) Logo 32 * - -
Hérault (34) Logo 34 * - Logo Métropole Montpellier ***
Lot (46) Logo 46 * - -
Lozère (48) Logo 48 * - -
Hautes-Pyrénées (65) Logo 65 * - -
Pyrénées-Orientales (66) Logo 66 * - -
Tarn (81) Logo 81 * - -
Tarn-et-Garonne (82) Logo 82 * - -

Pays de la Loire

Logo Pays de la Loire
Départements Collectivité départementale Collectivité unique Métropole
Loire-Atlantique (44) Logo 44 * - Logo Métropole Nantes ***
Maine-et-Loire (49) Logo 49 * - -
Mayenne (53) Logo 53 * - -
Sarthe (72) Logo 72 * - -
Vendée (85) Logo 85 * - -

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Logo PACA
Départements Collectivité départementale Collectivité unique Métropole
Alpes-de-Haute-Provence (04) Logo 04 * - -
Hautes-Alpes (05) Logo 05 * - -
Alpes-Maritimes (06) Logo 06 * - Logo Métropole Nice ***
Bouches-du-Rhône (13) Logo 13 * - Logo Métropole Marseille ***
Var (83) Logo 83 * - Logo Métropole Toulon
Logo Métropole Marseille
***
***
Vaucluse (84) Logo 84 * - Logo Métropole Marseille ***

Départements et Régions d'Outre-Mer

  • L'appellation "DROM" est toujours utilisée pour les 5 collectivités ci-dessous bien que 2 d'entre-elles (Martinique (972) et Guyane (973)) soient des collectivités territoriales uniques depuis 2015 et Mayotte l'a toujours été. Par ailleurs ces 5 régions possèdent le statut de "Régions ultrapériphérique de l'Union Européenne".

Guadeloupe (971)

Logo guadeloupe
  • Statut : Département et Région d'Outre-Mer
  • Chef-lieu : Basse-terre
  • Nombre d'habitants : 400 736 habitants
  • Autoroutes traversant la région : Aucune.
  • Routes nationales traversant la région : Aucune (toutes déclassés).
  • Site du Conseil Régional
Départements Collectivité départementale Collectivité unique Métropole
Guadeloupe (971) Logo 971 * - -

Martinique (972)

Logo 972
  • Statut : Collectivité territoriale unique*
  • Chef-lieu : Fort-de-France
  • Nombre d'habitants : 397 732 habitants
  • Autoroutes traversant la collectivité : A1 (972).
  • Routes nationales traversant la collectivité : Aucune (toutes déclassés).
  • Site de la Collectivité Unique
Départements Collectivité départementale Collectivité unique Métropole
Martinique (972) - Logo 972 ** -
  • *En 2015 le Département et la Région ont fusionné pour former la Collectivité territoriale unique (suite à la loi du 27 juillet 2011). Le Conseil régional et le Conseil général deviennent "l'Assemblée de Martinique". Pour ce qui relève de l'État, il y a toujours un Préfet de la circonscription départementale. L'Insee continue d'utiliser le n° 972.

Guyane (973)

Logo 973
  • Statut : Collectivité territoriale unique*
  • Chef-lieu : Cayenne
  • Nombre d'habitants : 220 000 habitants
  • Autoroutes traversant la collectivité : Aucune.
  • Routes nationales traversant la collectivité : RN1 (973), RN2 (973).
  • Site de la Collectivité Unique
Départements Collectivité départementale Collectivité unique Métropole
Guyane (973) - Logo 973 ** -
  • *En 2015 le Département et la Région ont fusionné pour former la Collectivité territoriale unique (suite à la loi du 27 juillet 2011). Le Conseil régional et le Conseil général deviennent "l'Assemblée de Guyanne". Pour ce qui relève de l'État, il y a toujours un Préfet de la circonscription départementale. L'Insee continue d'utiliser le n° 973.

La Réunion (974)

Logo Réunion
  • Statut : Département et Région d'Outre-Mer
  • Chef-lieu : Saint-Denis
  • Nombre d'habitants : 810 000 habitants
  • Autoroutes traversant la région : Aucune.
  • Routes nationales traversant la région : Aucune (toutes déclassés).
  • Site du Conseil Régional
Départements Collectivité départementale Collectivité unique Métropole
La Réunion (974) Logo 974 * - -

Mayotte (976)

Logo 976
  • Statut : Collectivité territoriale unique*
  • Chef-lieu : Dzaoudzi (mais préfecture et Conseil départemental à Mamoudzou)
  • Nombre d'habitants : 186 452 habitants
  • Autoroutes traversant le département : Aucune.
  • Routes nationales traversant le département : RN1 (976), RN2 (976), RN3 (976), RN4 (976).
  • Site du Conseil Départemental
Départements Collectivité départementale Collectivité unique Métropole
Mayotte (976) Logo 976 ** -
  • Le 31 mars 2011 Mayotte est devenue le 101e département français. Toutefois il n'y a jamais eu de séparation entre Conseil régional et Conseil départemental. Mayotte est donc une collectivité unique appelée officiellement "Département de Mayotte", gérée par un Conseil départemental et un préfet.

Les autres Collectivités territoriales d'Outre-Mer

  • Les statuts de ces collectivités sont particuliers et spécifiques à presque chacune d'entre-elles.

Collectivités d'Outre-Mer sous le régime de l'identité législative

  • Les trois collectivités ci-dessous ont été un département ou en ont fait partie. Elles ont une identité législative régie par l'article 74 de la Constitution de la Ve République. Elles conservent un préfixe en 97 propre aux DOM.

Saint-Pierre-et-Miquelon (975)

Écusson 975
  • Chef-lieu : Saint-Pierre
  • Nombre d'habitants : 6 125 habitants
  • Autoroutes traversant la collectivité : Aucune.
  • Routes nationales traversant la collectivité : RN1 (975), RN2 (975), RN3 (975), RN4 (975).
  • Site du Conseil Territorial
  • Particularités : Département d'Outre-Mer du 19 juillet 1976 au 11 juin 1985, cet archipel est depuis une Collectivité d'Outre-Mer administrée par le Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il y a également un Préfet pour ce qui relève des compétences de l'État. La collectivité est découpée en deux communes : Saint-Pierre et Miquelon-Langlade. Elle ne fait pas partie de l'Union Européenne mais y est associée en tant que Pays et Territoire d'Outre-Mer (PTOM).

Saint-Barthélemy (977)

Écusson SBH
  • Chef-lieu : Gustavia
  • Nombre d'habitants : 8 255 habitants
  • Autoroutes traversant la collectivité : Aucune.
  • Routes nationales traversant la collectivité : Aucune.
  • Site de la Collectivité
  • Particularités : Jusqu'au 15 juillet 2007, l'île était rattachée au département de Guadeloupe (971). C'est depuis une Collectivité d'Outre-Mer administrée par le Conseil territorial de Saint-Barthélémy. Il y a également un Préfet délégué sous l'autorité du Préfet de Guadeloupe pour ce qui relève des compétences de l'État. Elle est considérée comme une commune unique (mais n'en est pas une) divisée en quartiers qui n'ont pas de statut de collectivité territoriale. Le quartier de Gustavia, le plus important, sert de chef-lieu à la collectivité. Elle ne fait pas partie de l'Union Européenne mais y est associée en tant que Pays et Territoire d'Outre-Mer (PTOM).

Saint-Martin (978)

Écusson SXM
  • Chef-lieu : Marigot
  • Nombre d'habitants : 35 263 habitants
  • Autoroutes traversant la collectivité : Aucune.
  • Routes nationales traversant la collectivité : Aucune.
  • Site de la Collectivité
  • Particularités : La souveraineté de l'île de Saint-Martin est partagée entre la France sur la partie Nord et les Pays-Bas sur la partie Sud. Jusqu'au 21 février 2007, la partie française était rattachée au département de Guadeloupe (971). C'est depuis une Collectivité d'Outre-Mer administrée par le Conseil territorial de Saint-Martin. Il y a également un Préfet délégué sous l'autorité du Préfet de Guadeloupe pour ce qui relève des compétences de l'État. Elle est considérée comme une commune unique (mais n'en est pas une) divisée en quartiers qui n'ont pas de statut de collectivité territoriale. Le quartier de Marigot, le plus important, sert de chef-lieu à la collectivité. Contrairement aux deux collectivités précédentes et à la partie néerlandaise de l'île, Saint-Martin fait partie de l'Union Européenne en tant que Région ultrapériphérique.

Collectivités d'Outre-Mer sous le régime de l'exception législative

Terres australes et antarctiques françaises (984)

Logo 984
  • Statut : Territoire d'Outre-Mer
  • Chef-lieu : Aucun mais le territoire est administré depuis Saint-Pierre (974)
  • Nombre d'habitants : 140 habitants
  • Autoroutes traversant les territoires d'outre-mer : Aucune.
  • Routes territoriales traversant les territoires d'outre-mer : Aucune.
  • Site de la Collectivité
  • Particularités : Créée le 6 août 1955, il s'agit de la seule collectivité territoriale française ayant conservé le statut de TOM. Elle est administrée par un Préfet ayant le titre officiel d'"Administrateur Supérieur des TAAF" et exerçant depuis Saint-Pierre à la Réunion (974). Le territoire est découpé en 5 districts avec à la tête de chacun un chef de district :
    • Îles Saint-Paul et Nouvelle-Amsterdam (98411)
    • Îles Kerguelen (98412)
    • Archipel Crozet (98413)
    • Terre Adélie (98414)
    • Îles Éparses de l'océan Indien (98415)

Wallis-et-Futuna (986)

Écusson 986
  • Statut : Collectivité d'Outre-Mer
  • Chef-lieu : Mata-Utu
  • Nombre d'habitants : 13 484 habitants
  • Autoroutes traversant la collectivité : Aucune.
  • Routes territoriales traversant la collectivité : RT1 (Wallis), RT2 (Wallis), RT3 (Wallis), RT4 (Wallis), RT5 (Wallis), RT6 (Wallis), RT1 (Futuna), RT2 (Futuna).
  • Site de l'Administration Supérieure
  • Particularités : Territoire d'Outre-Mer depuis 1961, puis Collectivité d'Outre-Mer depuis le 28 mars 2003, la situation de Wallis-et-Futuna est toutefois différente des autres COM ci-dessus (975, 977 et 978). En effet sa situation juridique et administrative est très originale car à côté de l'État, les Royaumes coutumiers et l'Église catholique sont très présents. L'État français y est représenté par un "Administateur Supérieur" (ayant le rang de Préfet) et l'organe législatif est "l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna". Wallis-et-Futuna ne fait pas partie de l'Union Européenne mais possède le statut de Pays et Territoire d'Outre-Mer (PTOM) de l'UE. Le territoire est subdivisé en 3 Royaumes traditionnels avec à leur tête des rois :

Polynésie française (987)

Écusson 987

Nouvelle-Calédonie (988)

Écusson 988
  • Statut : Collectivité sui generis
  • Chef-lieu : Nouméa
  • Nombre d'habitants : 232 258 habitants
  • Autoroutes traversant la collectivité : Aucune.
  • Routes territoriales traversant la collectivité : RT1 (988), RT2 (988), RT3 (988), RT4 (988).
  • Site du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie
  • Particularités : Elle a un statut très particulier différent des autres collectivités citées ci-dessus depuis l'Accord de Nouméa du 5 mai 1998 lui conférant une très grande autonomie. Elle possède son propre gouvernement avec à sa tête un Président, ainsi qu'une Assemblée délibérante appelée "Congrès de la Nouvelle-Calédonie" et un "Sénat coutumier". L'État français y est représenté par un "Haut-commissaire de la République" (ayant le rang de Préfet). La Nouvelle-Calédonie ne fait pas partie de l'Union Européenne mais possède le statut de Pays et Territoire d'Outre-Mer (PTOM) de l'UE. Le territoire est divisé en 33 communes réparties dans 3 provinces coutumières ou 3 subdivisions de droit commun. Ces deux dernières entités ne sont pas reconnues comme des collectivités territoriales, leurs territoires sont presque identiques sauf au niveau de la commune de Poya. Seules les subdivisions de droit commun sont codifiées par l'Insee :

Île de Clipperton (989)

Logo 984
  • Statut : Possession française
  • Chef-lieu : Camp Bougainville
  • Nombre d'habitants : Aucun habitant
  • Autoroutes traversant la possession française : Aucune.
  • Routes territoriales traversant la possession française : Aucune.
  • Page de l'île sur le site du Ministère des Outre-Mer
  • Particularités : Abritant le seul lagon d'eau douce au monde, cet atoll fait partie du domaine maritime public français. Il est sous l'autorité du Ministère des Outre-Mer, autorité déléguée au Haut-commissaire de la République en Polynésie française. Il n'y a ni habitant, ni administration locale, ni découpage territorial. Jusqu'au 31 décembre 2007 l'Insee lui attribuait le n° 98799, comme s'il s'agissait d'une commune de Polynésie française. Depuis le 1er janvier 2008 l'île porte le n° 989.

Les métropoles

  • Les récentes réformes des années 2010 ont vu apparaître en France les "métropoles", qui sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) reprenant certaines compétences communales, départementales, voire régionales et de l'État sur le territoire des anciennes "communautés urbaines" ou "communautés d'agglomération" des grandes villes françaises.
  • Il en existe actuellement 21 en France, dont 2 à statut particulier (Grand Paris et Aix-Marseille) car elles ont plus de compétences que les 19 autres dites de droit commun.
  • Le cas de la Métropole de Lyon (69M) est à part car bien qu'elle porte le mot "métropole" dans son nom, elle n'est pas un EPCI mais une collectivité territoriale de niveau départemental à part entière.

Les métropoles à statut particulier

Nom Siège Date de création Nombre de communes Départements concernés Site web
Métropole d'Aix-Marseille-Provence Logo Métropole Marseille Marseille (13) 1er janvier 2016 92 13, 83 et 84 [1]
Métropole du Grand Paris Logo Métropole Paris Paris (75) 1er janvier 2016 131 75, 91, 92, 93, 94 et 95 [2]

Les métropoles de droit commun

Nom Siège Date de création Nombre de communes Départements concernés Site web
Bordeaux Métropole Logo Métropole Bordeaux Bordeaux (33) 1er janvier 2015 28 Gironde (33) [3]
Brest Métropole Logo Métropole Brest Brest (29) 1er janvier 2015 8 Finistère (29) [4]
Clermont Auvergne Métropole Logo Métropole Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand (63) 1er janvier 2018 21 Puy-de-Dôme (63) [5]
Dijon Métropole Logo Métropole Dijon Dijon (21) 28 avril 2017 24 Côte-d'Or (21) [6]
Grenoble-Alpes Métropole Logo Métropole Grenoble Grenoble (38) 1er janvier 2015 49 Isère (38) [7]
Métropole européenne de Lille Logo Métropole Lille Lille (59) 1er janvier 2015 90 Nord (59) [8]
Metz Métropole Logo Métropole Metz Metz (57) 1er janvier 2018 44 Moselle (57) [9]
Montpellier Méditerranée Métropole Logo 34 Montpellier (34) 1er janvier 2015 31 Hérault (34) [10]
Métropole du Grand Nancy Logo Métropole Nancy Nancy (54) 1er janvier 2016 20 Meurthe-et-Moselle (54) [11]
Nantes Métropole Logo Métropole Nantes Nantes (44) 1er janvier 2015 24 Loire-Atlantique (44) [12]
Métropole Nice Côte d'Azur Logo Métropole Nice Nice (06) 31 décembre 2011 49 Alpes-Maritimes (06) [13]
Orléans Métropole Logo Métropole Orléans Orléans (45) 1er mai 2017 22 Loiret (45) [14]
Rennes Métropole Logo Métropole Rennes Rennes (35) 1er janvier 2015 43 Ille-et-Vilaine (35) [15]
Métropole Rouen Normandie Logo Métropole Rouen Rouen (76) 1er janvier 2015 71 Seine-Maritime (76) [16]
Saint-Étienne Métropole Logo Métropole Saint-Étienne Saint-Étienne (42) 1er janvier 2018 53 Loire (42) [17]
Eurométropole de Strasbourg Logo Métropole Strasbourg Strasbourg (67) 1er janvier 2015 33 Bas-Rhin (67) (Collectivité européenne d'Alsace dès le 1er janvier 2021) [18]
Métropole Toulon Provence Méditerranée Logo Métropole Toulon Toulon (83) 1er janvier 2018 12 Var (83) [19]
Toulouse Métropole Logo Métropole Toulouse Toulouse (31) 1er janvier 2015 37 Haute-Garonne (31) [20]
Tours Métropole Val de Loire Logo Métropole Tours Tours (37) 20 mars 2017 22 Indre-et-Loire (37) [21]

Autres

  • La France possède également de nombreuses propriétés privées à l'étranger. Parmi les plus importantes on peut citer :
    • Le domaine national français en Terre Sainte : un ensemble de possessions de l'État français en territoires israélien et palestinien. Il est administré par le Consul général de France à Jérusalem.
    • Les domaines français de Sainte-Hélène : un ensemble de possessions de l'État français sur l'île de Sainte-Hélène. Il sont administrés par un "Consul honoraire de France", rattaché administrativement au consulat de France au Cap (Afrique du Sud).
    • Des cimetières militaires, églises, immeubles, monuments, viennent compléter cette liste.
  • Contrairement à une idée répandue, les ambassades et consulats de France à l'étranger ne bénéficient pas d'extraterritorialité, c'est à dire qu'ils sont géographiquement situés sur le territoire du pays d'accueil mais le droit français s'y applique.
  • Réciproquement, les ambassades et consulats étrangers en France sont situés sur le territoire français mais leurs droits respectifs s'y appliquent.
  • L'Espagne possède une enclave en territoire français : la commune de Llívia, enclavée dans le département des Pyrénées-Orientales (66).
  • L'aéroport international de Bâle-Mulhouse-Fribourg, bien que situé intégralement en France dans le Haut-Rhin (68), possède le statut d'"aéroport binational", c'est à dire qu'il est administré conjointement par la France et la Suisse (l'Allemagne n'a rien à voir même si la frontière allemande est proche et que la ville de Fribourg est dans le nom de l'aéroport).
  • A l'inverse, l'aéroport international de Genève est situé intégralement en territoire suisse, mais possède un accès et une zone douanière française au niveau de la commune de Ferney-Voltaire (01), si bien que les voyageurs entrés par cet accès sont considérés comme partis d'un aéroport français.
  • Enfin l'île des Faisans, située sur le fleuve Bidassoa entre la commune française d'Hendaye (64) et celle espagnole d'Irun, est une particularité unique au monde : il s'agit d'un condominium, c'est à dire qu'elle est administrée alternativement par la France et l'Espagne six mois de l'année. Lorsqu'elle est sous souveraineté française, du 1er août au 31 janvier, elle fait partie de la commune d'Hendaye et est administrée par un "vice-roi", qui est un officier de la Marine nationale, également commandant de la station navale française de la Bidassoa.

Sources et références


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