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Présentation[]

  • Le territoire français est découpé administrativement sur trois niveaux hiérarchiques : Région, Département, Commune. L'ampleur du territoire français et par conséquent le nombre de ces collectivités a beaucoup évolué au cours de l'Histoire en raison d'événements tels que l'Empire, la colonisation puis décolonisation, ou des lois plus récentes (découpage de l'Île de France, statut de la Corse, métropoles,...).
  • Suite à la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015, la France a connu de nouveaux changements administratifs qui se sont mis en place progressivement dans les années qui ont suivi. Certaines régions ont fusionné, d'autres ont vu leur statut modifié.
  • Concernant la définition de "département", il convient de distinguer :
    • les circonscriptions départementales, avec à leur tête un préfet, pour ce qui concerne les services déconcentrés de l'État. En 2020, il existe 101 territoires départementaux (96 en métropole et 5 en outre-mer)
    • les collectivités départementales, qui sont des établissements publics représentés pour la grande majorité par des Conseils départementaux (ex Conseils généraux) dont les membres sont élus au suffrage universel. Elles possèdent un budget propre et sont compétentes dans divers domaines, notamment la gestion du réseau routier départemental. En 2021, il existe 94 collectivités départementales (92 en métropole et 2 en outre-mer).
  • La plupart des circonscriptions départementales et collectivités se partagent le même territoire, ce qui ne fait pas transparaître la différence entre les deux notions. Il existe toutefois des cas particuliers, telles que les collectivités uniques, ou le département du Rhône (69) partagé en deux collectivités, pouvant prêter à confusion quant à la notion de "département".
  • De même, concernant la notion de "région", au niveau des divisions administratives de l'État, la France est divisée en 18 régions, dont 13 en métropole (Corse comprise) et 5 en Outre-mer. Mais au niveau des collectivités territoriales, il existe 14 collectivités régionales (12 en métropole et 2 en outre-mer) pour lesquelles sont compétents les Conseils régionaux, et quatre "collectivités territoriales uniques" (la Corse et 3 en outre-mer) qui ont un statut particulier.
  • Par ailleurs, il existe actuellement 34 932 communes en France (au 1er janvier 2024). Ce nombre a tendance à se réduire ces dernières années suite à la multiplication des fusions de communes (il y en avait encore plus de 36 000 jusqu'en 2015).
  • A tout cela s'ajoutent les autres Collectivités d'outre-mer qui ont chacune un statut particulier différent et bénéficient d'un degré plus ou moins important d'autonomie.
  • De plus, la plupart des départements sont subdivisés en arrondissements et cantons, mais ces entités n'ont pas valeur de collectivité territoriale. Les arrondissements correspondent aux zones de compétences des sous-préfectures tandis que les cantons sont seulement des circonscriptions électorales pour les Conseils départementaux.
  • Il existe de nombreux autres types de découpage n'ayant pas le statut de collectivité territoriale et qui chevauchent parfois plusieurs circonscriptions administratives (académies, circonscriptions législatives,...).

La France administrative[]

Régions métropolitaines[]

Auvergne-Rhône-Alpes[]

Logo Auvergne-Rhône-Alpes
Départements Collectivité départementale Collectivité unique Métropole
Ain (01) Conseil départemental de l'Ain * - -
Allier (03) Conseil départemental de l'Allier * - -
Ardèche (07) Conseil départemental de l'Ardèche * - -
Cantal (15) Conseil départemental du Cantal * - -
Drôme (26) Conseil départemental de la Drôme * - -
Isère (38) Conseil départemental de l'Isère * - Grenoble-Alpes Métropole ***
Loire (42) Conseil départemental de la Loire * - Saint-Étienne Métropole ***
Haute-Loire (43) Conseil départemental de la Haute-Loire * - -
Puy-de-Dôme (63) Conseil départemental du Puy-de-Dôme * - Clermont Auvergne Métropole ***
Rhône (69) * Conseil départemental du Rhône
Métropole du Grand Lyon
*
*
- -
Savoie (73) Conseil départemental de la Savoie * - -
Haute-Savoie (74) Conseil départemental de la Haute-Savoie * - -
  • Depuis le 1er janvier 2015, le département du Rhône (69) est partagé en 2 entités territoriales distinctes : la Métropole de Lyon (69M) compétente sur l'ensemble du territoire qui appartenait précédemment au Grand Lyon, et le Rhône (69D) (que certains appellent Nouveau Rhône) pour le reste du territoire. Pour ce qui relève des compétences de l'État, la circonscription administrative du Rhône existe toujours, avec à sa tête un Préfet (qui est également Préfet d'Auvergne-Rhône-Alpes) et la préfecture est toujours à Lyon. L'Insee continue d'attribuer le n° 69 aux deux entités territoriales mais utilise les suffixes D et M pour les différencier.

Bourgogne-Franche-Comté[]

Logo Bourgogne-Franche-Comté
Départements Collectivité départementale Collectivité unique Métropole
Côte-d'Or (21) Conseil départemental de la Côte-d'Or * - Dijon Métropole ***
Doubs (25) Conseil départemental du Doubs * - -
Jura (39) Conseil départemental du Jura * - -
Nièvre (58) Conseil départemental de la Nièvre * - -
Haute-Saône (70) Conseil départemental de la Haute-Saône * - -
Saône-et-Loire (71) Conseil départemental de la Saône-et-Loire * - -
Yonne (89) Conseil départemental de l'Yonne * - -
Territoire de Belfort (90) Conseil départemental du Territoire de Belfort * - -

Bretagne[]

Logo Bretagne
Départements Collectivité départementale Collectivité unique Métropole
Côtes-d'Armor (22) Conseil départemental des Côtes-d'Armor * - -
Finistère (29) Conseil départemental du Finistère * - Brest Métropole ***
Ille-et-Vilaine (35) Conseil départemental de l'Ille-et-Vilaine * - Rennes Métropole ***
Morbihan (56) Conseil départemental du Morbihan * - -

Centre-Val de Loire[]

Logo Centre
Départements Collectivité départementale Collectivité unique Métropole
Cher (18) Conseil départemental du Cher * - -
Eure-et-Loir (28) Conseil départemental de l'Eure-et-Loir * - -
Indre (36) Conseil départemental de l'Indre * - -
Indre-et-Loire (37) Conseil départemental de l'Indre-et-Loire * - Tours Métropole Val de Loire ***
Loir-et-Cher (41) Conseil départemental du Loir-et-Cher * - -
Loiret (45) Conseil départemental du Loiret * - Orléans Métropole ***

Corse[]

Logo Corse
Départements Collectivité départementale Collectivité unique Métropole
Corse-du-Sud (2A) - Collectivité territoriale de Corse ** -
Haute-Corse (2B) - -
  • Depuis la création des régions en tant que collectivités territoriales le 2 mars 1982, la Corse a toujours bénéficié d'un statut particulier (création de l'Assemblée de Corse avec des compétences propres). Ce statut s'est renforcé en 1991 (création du Conseil Exécutif), puis en 2002 (élargissements des reponsabilités). Enfin, le 1er janvier 2018 les deux collectivités départementales et la collectivité régionale ont fusionné pour former la Collectivité de Corse, collectivité territoriale unique. Cette collectivité est toujours dotée de l'Assemblée et du Conseil Exécutif. L'Insee utilise l'indicatif 20R pour coder la collectivité. Les circonscriptions administratives de Corse-du-Sud (2A) et Haute-Corse (2B) existent toujours pour ce qui relève des compétences de l'État.

Grand Est[]

Logo Grand Est
Départements Collectivité départementale Collectivité unique Métropole
Ardennes (08) Conseil départemental des Ardennes * - -
Aube (10) Conseil départemental de l'Aube * - -
Marne (51) Conseil départemental de la Marne * - -
Haute-Marne (52) Conseil départemental de la Haute-Marne * - -
Meurthe-et-Moselle (54) Conseil départemental de la Meurthe-et-Moselle * - Métropole du Grand Nancy ***
Meuse (55) Conseil départemental de la Meuse * - -
Moselle (57) Conseil départemental de la Moselle * - Metz Métropole ***
Bas-Rhin (67)* - Logo Collectivité européenne d'Alsace ** Eurométropole de Strasbourg ***
Haut-Rhin (68)* - -
Vosges (88) Conseil départemental des Vosges * - -
  • Le 1er janvier 2021, les collectivités départementales du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) ont fusionné pour former la Collectivité européenne d'Alsace (6AE). Cette collectivité est administrée par le "conseil départemental d'Alsace" et a des compétences particulières (notamment la récupération de la gestion des routes nationales et autoroutes non concédées qui ne se trouvent pas sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg). Toutefois, elle fait toujours partie de la région Grand-Est. Concernant les services déconcentrés de l'État, les préfectures du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) subsistent (comme en Corse).

Hauts-de-France[]

Logo Hauts-de-France
Départements Collectivité départementale Collectivité unique Métropole
Aisne (02) Conseil départemental de l'Aisne * - -
Nord (59) Conseil départemental du Nord * - Métropole européenne de Lille ***
Oise (60) Conseil départemental de l'Oise * - -
Pas-de-Calais (62) Conseil départemental du Pas-de-Calais * - -
Somme (80) Conseil départemental de la Somme * - -

Île-de-France[]

Logo Ile-de-france
Départements Collectivité départementale Collectivité unique Métropole
Paris (75)* - Conseil de Paris ** Métropole du Grand Paris ***
Seine-et-Marne (77) Conseil départemental de la Seine-et-Marne * - -
Yvelines (78) Conseil départemental des Yvelines * - -
Essonne (91) Conseil départemental de l'Essonne * - Métropole du Grand Paris ***
Hauts-de-Seine (92) Conseil départemental des Hauts-de-Seine * -
Seine-Saint-Denis (93) Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis * -
Val-de-Marne (94) Conseil départemental du Val-de-Marne * -
Val-d'Oise (95) Conseil départemental du Val-d'Oise * -
  • Le 1er janvier 2019, les collectivités communale et départementale de Paris (qui se partageaient le même territoire) ont fusionné pour former la Ville de Paris. Cette collectivité à statut particulier, gérée par le Conseil de Paris avec à sa tête le maire de Paris, possède les mêmes compétences que les anciens Conseil départemental et Conseil municipal. Toutefois, pour ce qui relève des compétences de l'État, la circonscription administrative de Paris existe toujours, avec à sa tête le Préfet de Paris (qui est également Préfet d'Île de France). L'Insee utilise depuis cette date l'indicatif 75C pour coder la collectivité.

Normandie[]

Logo Normandie
Départements Collectivité départementale Collectivité unique Métropole
Calvados (14) Conseil départemental du Calvados * - -
Eure (27) Conseil départemental de l'Eure * - -
Manche (50) Conseil départemental de la Manche * - -
Orne (61) Conseil départemental de l'Orne * - -
Seine-Maritime (76) Conseil départemental de la Seine-Maritime * - Métropole Rouen Normandie ***

Nouvelle-Aquitaine[]

Logo Nouvelle-Aquitaine
Départements Collectivité départementale Collectivité unique Métropole
Charente (16) Conseil départemental de la Charente * - -
Charente-Maritime (17) Conseil départemental de la Charente-Maritime * - -
Corrèze (19) Conseil départemental de la Corrèze * - -
Creuse (23) Conseil départemental de la Creuse * - -
Dordogne (24) Conseil départemental de la Dordogne * - -
Gironde (33) Conseil départemental de la Gironde * - Bordeaux Métropole ***
Landes (40) Conseil départemental des Landes * - -
Lot-et-Garonne (47) Conseil départemental du Lot-et-Garonne * - -
Pyrénées-Atlantiques (64) Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques * - -
Deux-Sèvres (79) Conseil départemental des Deux-Sèvres * - -
Vienne (86) Conseil départemental de la Vienne * - -
Haute-Vienne (87) Conseil départemental de la Haute-Vienne * - -

Occitanie[]

Logo Occitanie
Départements Collectivité départementale Collectivité unique Métropole
Ariège (09) Conseil départemental de l'Ariège * - -
Aude (11) Conseil départemental de l'Aude * - -
Aveyron (12) Conseil départemental de l'Aveyron * - -
Gard (30) Conseil départemental du Gard * - -
Haute-Garonne (31) Conseil départemental de la Haute-Garonne * - Toulouse Métropole ***
Gers (32) Conseil départemental du Gers * - -
Hérault (34) Conseil départemental de l'Hérault * - Montpellier Méditerranée Métropole ***
Lot (46) Conseil départemental du Lot * - -
Lozère (48) Conseil départemental de la Lozère * - -
Hautes-Pyrénées (65) Conseil départemental des Hautes-Pyrénées * - -
Pyrénées-Orientales (66) Conseil départemental des Pyrénées-Orientales * - -
Tarn (81) Conseil départemental du Tarn * - -
Tarn-et-Garonne (82) Conseil départemental du Tarn-et-Garonne * - -

Pays de la Loire[]

Logo Pays de la Loire
Départements Collectivité départementale Collectivité unique Métropole
Loire-Atlantique (44) Conseil départemental de la Loire-Atlantique * - Nantes Métropole ***
Maine-et-Loire (49) Conseil départemental du Maine-et-Loire * - -
Mayenne (53) Conseil départemental de la Mayenne * - -
Sarthe (72) Conseil départemental de la Sarthe * - -
Vendée (85) Conseil départemental de la Vendée * - -

Provence-Alpes-Côte d'Azur[]

Logo PACA
Départements Collectivité départementale Collectivité unique Métropole
Alpes-de-Haute-Provence (04) Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence * - -
Hautes-Alpes (05) Conseil départemental des Hautes-Alpes * - -
Alpes-Maritimes (06) Conseil départemental des Alpes-Maritimes * - Métropole Nice Côte-d'Azur ***
Bouches-du-Rhône (13) Conseil départemental des Bouches-du-Rhône * - Métropole d'Aix-Marseille-Provence ***
Var (83) Conseil départemental du Var * - Métropole Toulon Provence Méditerranée
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
***
***
Vaucluse (84) Conseil départemental de Vaucluse * - Métropole d'Aix-Marseille-Provence ***

Départements et Régions d'Outre-Mer[]

  • L'appellation "DROM" est toujours utilisée pour les 5 territoires ci-dessous au niveau des divisions administratives de l'État.
  • Au niveau des collectivités territoriales, deux d'entre-elles ont conservé une séparation entre Conseil départemental et Conseil régional (Guadeloupe (971) et La Réunion (974)), les trois autres sont des collectivités territoriales uniques (depuis 2015 pour Martinique (972) et Guyane (973) tandis que Mayotte l'a toujours été depuis sa départementalisation).
  • Par ailleurs, ces 5 DROM possèdent le statut de "Région ultrapériphérique de l'Union Européenne", c'est à dire qu'ils font partie de l'UE mais pas de l'espace Schengen.

Guadeloupe (971)[]

Logo guadeloupe
  • Statut : Département et Région d'Outre-Mer
  • Code région Insee : 01
  • Chef-lieu : Basse-terre
  • Nombre d'habitants : 400 736 habitants
  • Autoroutes traversant la région : Aucune.
  • Routes nationales traversant la région : Aucune (toutes déclassés).
  • Site du Conseil Régional
Départements Collectivité départementale Collectivité unique Métropole
Guadeloupe (971) Conseil départemental de la Guadeloupe * - -

Martinique (972)[]

Logo 972
  • Statut : Collectivité territoriale unique*
  • Code région Insee : 02
  • Chef-lieu : Fort-de-France
  • Nombre d'habitants : 397 732 habitants
  • Autoroutes traversant la collectivité : A1 (972).
  • Routes nationales traversant la collectivité : Aucune (toutes déclassés).
  • Site de la Collectivité Unique
Départements Collectivité départementale Collectivité unique Métropole
Martinique (972) - Collectivité territoriale de Martinique ** -
  • En 2015 le Département et la Région ont fusionné pour former la Collectivité territoriale unique (suite à la loi du 27 juillet 2011). Le Conseil régional et le Conseil général deviennent "l'Assemblée de Martinique". Pour ce qui relève de l'État, il y a toujours un Préfet de la circonscription départementale. L'Insee code la collectivité 972R mais continue d'utiliser le n° 972 pour la circonscription départementale.

Guyane (973)[]

Logo 973
  • Statut : Collectivité territoriale unique*
  • Code région Insee : 03
  • Chef-lieu : Cayenne
  • Nombre d'habitants : 220 000 habitants
  • Autoroutes traversant la collectivité : Aucune.
  • Routes nationales traversant la collectivité : RN1 (973), RN2 (973).
  • Site de la Collectivité Unique
Départements Collectivité départementale Collectivité unique Métropole
Guyane (973) - Collectivité territoriale de Guyane ** -
  • En 2015 le Département et la Région ont fusionné pour former la Collectivité territoriale unique (suite à la loi du 27 juillet 2011). Le Conseil régional et le Conseil général deviennent "l'Assemblée de Guyanne". Pour ce qui relève de l'État, il y a toujours un Préfet de la circonscription départementale. L'Insee code la collectivité 973R mais continue d'utiliser le n° 973 pour la circonscription départementale.

La Réunion (974)[]

Logo Réunion
  • Statut : Département et Région d'Outre-Mer
  • Code région Insee : 04
  • Chef-lieu : Saint-Denis
  • Nombre d'habitants : 810 000 habitants
  • Autoroutes traversant la région : Aucune.
  • Routes nationales traversant la région : Aucune (toutes déclassés).
  • Site du Conseil Régional
Départements Collectivité départementale Collectivité unique Métropole
La Réunion (974) Conseil départemental de La Réunion * - -

Mayotte (976)[]

Logo 976
  • Statut : Collectivité territoriale unique*
  • Code région Insee : 06
  • Chef-lieu : Dzaoudzi (mais préfecture et Conseil départemental à Mamoudzou)
  • Nombre d'habitants : 186 452 habitants
  • Autoroutes traversant le département : Aucune.
  • Routes nationales traversant le département : RN1 (976), RN2 (976), RN3 (976), RN4 (976).
  • Site du Conseil Départemental
Départements Collectivité départementale Collectivité unique Métropole
Mayotte (976) Conseil départemental de Mayotte ** -
  • Le 31 mars 2011 Mayotte est devenue le 101e département français. Toutefois, au niveau collectivité territoriale, il n'y a jamais eu de séparation entre Conseil régional et Conseil départemental. Mayotte est donc une collectivité unique appelée officiellement "Département de Mayotte", gérée par un Conseil départemental et un préfet. L'Insee code la collectivité 976R mais continue d’utiliser le nº 976 pour la circonscription départementale.

Les autres Collectivités territoriales d'Outre-Mer[]

  • Les statuts de ces collectivités sont particuliers et spécifiques à presque chacune d'entre-elles.

Collectivités d'Outre-Mer sous le régime de l'identité législative[]

  • Les trois collectivités ci-dessous ont été un département ou en ont fait partie. Elles ont une identité législative régie par l'article 72-3 de la Constitution de la Ve République. Elles conservent un préfixe en 97 propre aux DOM.

Saint-Pierre-et-Miquelon (975)[]

Écusson 975
  • Chef-lieu : Saint-Pierre
  • Nombre d'habitants : 6 125 habitants
  • Autoroutes traversant la collectivité : Aucune.
  • Routes nationales traversant la collectivité : RN1 (975), RN2 (975), RN3 (975), RN4 (975).
  • Site du Conseil Territorial
  • Particularités : Département d'Outre-Mer du 19 juillet 1976 au 11 juin 1985, cet archipel est depuis une Collectivité d'Outre-Mer administrée par le Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il y a également un Préfet pour ce qui relève des compétences de l'État. La collectivité est découpée en deux communes : Saint-Pierre et Miquelon-Langlade. Elle ne fait pas partie de l'Union Européenne mais y est associée en tant que Pays et Territoire d'Outre-Mer (PTOM).

Saint-Barthélemy (977)[]

Écusson SBH
  • Chef-lieu : Gustavia
  • Nombre d'habitants : 8 255 habitants
  • Autoroutes traversant la collectivité : Aucune.
  • Routes nationales traversant la collectivité : Aucune.
  • Site de la Collectivité
  • Particularités : Jusqu'au 15 juillet 2007, l'île était rattachée au département de Guadeloupe (971). C'est depuis une Collectivité d'Outre-Mer administrée par le Conseil territorial de Saint-Barthélémy. Il y a également un Préfet délégué sous l'autorité du Préfet de Guadeloupe pour ce qui relève des compétences de l'État. Elle est considérée comme une commune unique (mais n'en est pas une) divisée en quartiers qui n'ont pas de statut de collectivité territoriale. Le quartier de Gustavia, le plus important, sert de chef-lieu à la collectivité. Elle ne fait plus partie de l'Union Européenne depuis 2012 mais y est associée en tant que Pays et Territoire d'Outre-Mer (PTOM).

Saint-Martin (978)[]

Écusson SXM
  • Chef-lieu : Marigot
  • Nombre d'habitants : 35 263 habitants
  • Autoroutes traversant la collectivité : Aucune.
  • Routes nationales traversant la collectivité : Aucune.
  • Site de la Collectivité
  • Particularités : La souveraineté de l'île de Saint-Martin est partagée entre la France sur la partie Nord et les Pays-Bas sur la partie Sud. Jusqu'au 21 février 2007, la partie française était rattachée au département de Guadeloupe (971). C'est depuis une Collectivité d'Outre-Mer administrée par le Conseil territorial de Saint-Martin. Il y a également un Préfet délégué sous l'autorité du Préfet de Guadeloupe pour ce qui relève des compétences de l'État. Elle est considérée comme une commune unique (mais n'en est pas une) divisée en quartiers qui n'ont pas de statut de collectivité territoriale. Le quartier de Marigot, le plus important, sert de chef-lieu à la collectivité. Contrairement aux deux collectivités précédentes et à la partie néerlandaise de l'île, Saint-Martin fait partie de l'Union Européenne en tant que Région ultrapériphérique.

Collectivités d'Outre-Mer sous le régime de l'exception législative[]

Terres australes et antarctiques françaises (984)[]

Logo 984
  • Statut : Collectivité d'Outre-Mer
  • Chef-lieu : Aucun mais le territoire est administré depuis Saint-Pierre (974)
  • Nombre d'habitants : 140 habitants (aucun permanent)
  • Autoroutes traversant les territoires d'outre-mer : Aucune.
  • Routes territoriales traversant les territoires d'outre-mer : Aucune.
  • Site de la Collectivité
  • Particularités : Créée le 6 août 1955, elle est administrée par un Préfet ayant le titre officiel d'"Administrateur Supérieur des TAAF" et exerçant depuis Saint-Pierre à La Réunion (974). Le territoire est découpé en 5 districts avec à la tête de chacun un chef de district :
    • Îles Saint-Paul et Nouvelle-Amsterdam (98411)
    • Îles Kerguelen (98412)
    • Archipel Crozet (98413)
    • Terre Adélie (98414)
    • Îles Éparses de l'Océan Indien (98415)

Wallis-et-Futuna (986)[]

Écusson 986
  • Statut : Collectivité d'Outre-Mer
  • Chef-lieu : Mata-Utu
  • Nombre d'habitants : 13 484 habitants
  • Autoroutes traversant la collectivité : Aucune.
  • Routes territoriales traversant la collectivité : RT1 (Wallis), RT2 (Wallis), RT3 (Wallis), RT4 (Wallis), RT5 (Wallis), RT6 (Wallis), RT1 (Futuna), RT2 (Futuna).
  • Site de l'Administration Supérieure
  • Particularités : Territoire d'Outre-Mer depuis 1961, puis Collectivité d'Outre-Mer depuis le 28 mars 2003, la situation de Wallis-et-Futuna est toutefois différente des autres COM ci-dessus (975, 977 et 978). En effet sa situation juridique et administrative est très originale car à côté de l'État, les Royaumes coutumiers et l'Église catholique sont très présents. L'État français y est représenté par un "Administateur Supérieur" (ayant le rang de Préfet) et l'organe législatif est "l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna". Wallis-et-Futuna ne fait pas partie de l'Union Européenne mais possède le statut de Pays et Territoire d'Outre-Mer (PTOM) de l'UE. Le territoire est subdivisé en 3 Royaumes traditionnels avec à leur tête des rois :

Polynésie française (987)[]

Écusson 987

Nouvelle-Calédonie (988)[]

Écusson 988
  • Statut : Collectivité sui generis
  • Chef-lieu : Nouméa
  • Nombre d'habitants : 232 258 habitants
  • Autoroutes traversant la collectivité : Aucune.
  • Routes territoriales traversant la collectivité : RT1 (988), RT2 (988), RT3 (988), RT4 (988).
  • Site du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie
  • Particularités : Elle a un statut très particulier différent des autres collectivités citées ci-dessus depuis l'Accord de Nouméa du 5 mai 1998 lui conférant une très grande autonomie. Elle possède son propre gouvernement avec à sa tête un Président, ainsi qu'une Assemblée délibérante appelée "Congrès de la Nouvelle-Calédonie" et un "Sénat coutumier". L'État français y est représenté par un "Haut-commissaire de la République" (ayant le rang de Préfet). La Nouvelle-Calédonie ne fait pas partie de l'Union Européenne mais possède le statut de Pays et Territoire d'Outre-Mer (PTOM) de l'UE. Le territoire est divisé en 33 communes réparties dans 3 provinces coutumières ou 3 subdivisions de droit commun. Ces deux dernières entités ne sont pas reconnues comme des collectivités territoriales, leurs territoires sont presque identiques sauf au niveau de la commune de Poya. Seules les subdivisions de droit commun sont codifiées par l'Insee :

Île de Clipperton (989)[]

Logo 984
  • Statut : Possession française
  • Chef-lieu : Camp Bougainville
  • Nombre d'habitants : Aucun habitant
  • Autoroutes traversant la possession française : Aucune.
  • Routes territoriales traversant la possession française : Aucune.
  • Page de l'île sur le site du Ministère des Outre-Mer
  • Particularités : Abritant le seul lagon d'eau douce au monde, cet atoll fait partie du domaine maritime public français. Il est sous l'autorité du Ministère des Outre-Mer, autorité déléguée au Haut-commissaire de la République en Polynésie française. Il n'y a ni habitant, ni administration locale, ni découpage territorial. Jusqu'au 31 décembre 2007 l'Insee lui attribuait le n° 98799, comme s'il s'agissait d'une commune de Polynésie française. Depuis le 1er janvier 2008 l'île porte le n° 989.

Les métropoles[]

  • Les récentes réformes des années 2010 ont vu apparaître en France les "métropoles", qui sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) reprenant certaines compétences communales, départementales, voire régionales et de l'État sur le territoire des anciennes "communautés urbaines" ou "communautés d'agglomération" des grandes villes françaises.
  • Il en existe actuellement 21 en France, dont 2 à statut particulier (Grand Paris et Aix-Marseille) car elles ont plus de compétences que les 19 autres dites de droit commun.
  • Le cas de la Métropole de Lyon (69M) est à part car bien qu'elle porte le mot "métropole" dans son nom, elle n'est pas un EPCI mais une collectivité territoriale de niveau départemental à part entière.

Les métropoles à statut particulier[]

Nom Siège Date de création Nombre de communes Départements concernés Site web
Métropole d'Aix-Marseille-Provence Métropole d'Aix-Marseille-Provence Marseille (13) 1er janvier 2016 92 13, 83 et 84 [1]
Métropole du Grand Paris Métropole du Grand Paris Paris (75) 1er janvier 2016 131 75, 91, 92, 93, 94 et 95 [2]

Les métropoles de droit commun[]

Nom Siège Date de création Nombre de communes Départements concernés Site web
Bordeaux Métropole Bordeaux Métropole Bordeaux (33) 1er janvier 2015 28 Gironde (33) [3]
Brest Métropole Brest Métropole Brest (29) 1er janvier 2015 8 Finistère (29) [4]
Clermont Auvergne Métropole Clermont Auvergne Métropole Clermont-Ferrand (63) 1er janvier 2018 21 Puy-de-Dôme (63) [5]
Dijon Métropole Dijon Métropole Dijon (21) 28 avril 2017 24 Côte-d'Or (21) [6]
Grenoble-Alpes Métropole Grenoble-Alpes Métropole Grenoble (38) 1er janvier 2015 49 Isère (38) [7]
Métropole européenne de Lille Métropole européenne de Lille Lille (59) 1er janvier 2015 90 Nord (59) [8]
Metz Métropole Metz Métropole Metz (57) 1er janvier 2018 44 Moselle (57) [9]
Montpellier Méditerranée Métropole Conseil départemental de l'Hérault Montpellier (34) 1er janvier 2015 31 Hérault (34) [10]
Métropole du Grand Nancy Métropole du Grand Nancy Nancy (54) 1er janvier 2016 20 Meurthe-et-Moselle (54) [11]
Nantes Métropole Nantes Métropole Nantes (44) 1er janvier 2015 24 Loire-Atlantique (44) [12]
Métropole Nice Côte d'Azur Métropole Nice Côte-d'Azur Nice (06) 31 décembre 2011 49 Alpes-Maritimes (06) [13]
Orléans Métropole Orléans Métropole Orléans (45) 1er mai 2017 22 Loiret (45) [14]
Rennes Métropole Rennes Métropole Rennes (35) 1er janvier 2015 43 Ille-et-Vilaine (35) [15]
Métropole Rouen Normandie Métropole Rouen Normandie Rouen (76) 1er janvier 2015 71 Seine-Maritime (76) [16]
Saint-Étienne Métropole Saint-Étienne Métropole Saint-Étienne (42) 1er janvier 2018 53 Loire (42) [17]
Eurométropole de Strasbourg Eurométropole de Strasbourg Strasbourg (67) 1er janvier 2015 33 Bas-Rhin (67) / Collectivité européenne d'Alsace [18]
Métropole Toulon Provence Méditerranée Métropole Toulon Provence Méditerranée Toulon (83) 1er janvier 2018 12 Var (83) [19]
Toulouse Métropole Toulouse Métropole Toulouse (31) 1er janvier 2015 37 Haute-Garonne (31) [20]
Tours Métropole Val de Loire Tours Métropole Val de Loire Tours (37) 20 mars 2017 22 Indre-et-Loire (37) [21]

Autres[]

  • La France possède également de nombreuses propriétés privées à l'étranger. Parmi les plus importantes on peut citer :
    • Le domaine national français en Terre Sainte : un ensemble de possessions de l'État français en territoires israélien et palestinien. Il est administré par le Consul général de France à Jérusalem.
    • Les domaines français de Sainte-Hélène : un ensemble de possessions de l'État français sur l'île de Sainte-Hélène. Il sont administrés par un "Consul honoraire de France", rattaché administrativement au consulat de France au Cap (Afrique du Sud).
    • Des cimetières militaires, églises, immeubles, monuments, viennent compléter cette liste.
  • Contrairement à une idée répandue, les ambassades et consulats de France à l'étranger ne bénéficient pas d'extraterritorialité, c'est à dire qu'ils sont géographiquement situés sur le territoire du pays d'accueil mais le droit français s'y applique.
  • Réciproquement, les ambassades et consulats étrangers en France sont situés sur le territoire français mais leurs droits respectifs s'y appliquent.
  • L'Espagne possède une enclave en territoire français : la commune de Llívia, enclavée dans le département des Pyrénées-Orientales (66).
  • L'aéroport international de Bâle-Mulhouse-Fribourg, bien que situé intégralement en France dans le Haut-Rhin (68), possède le statut d'"aéroport binational", c'est à dire qu'il est administré conjointement par la France et la Suisse (l'Allemagne n'a rien à voir même si la frontière allemande est proche et que la ville de Fribourg est dans le nom de l'aéroport).
  • A l'inverse, l'aéroport international de Genève est situé intégralement en territoire suisse, mais possède un accès et une zone douanière française au niveau de la commune de Ferney-Voltaire (01), si bien que les voyageurs entrés par cet accès sont considérés comme partis d'un aéroport français.
  • Enfin l'île des Faisans, située sur le fleuve Bidassoa entre la commune française d'Hendaye (64) et celle espagnole d'Irun, est une particularité unique au monde : il s'agit d'un condominium, c'est à dire qu'elle est administrée alternativement par la France et l'Espagne six mois de l'année. Lorsqu'elle est sous souveraineté française, du 1er août au 31 janvier, elle fait partie de la commune d'Hendaye et est administrée par un "vice-roi", qui est un officier de la Marine nationale, également commandant de la station navale française de la Bidassoa.

Voir aussi[]

Sources et références[]


Drapeau français Transports par région Armoiries de la République française

France métropolitaine : Auvergne-Rhône-Alpes · Bourgogne-Franche-Comté · Bretagne · Centre-Val de Loire · Corse · Grand Est · Hauts-de-France · Île-de-France · Normandie · Nouvelle-Aquitaine · Occitanie · Pays de la Loire · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Régions d'outre-mer : Outre-Mer · (Voir aussi : Guadeloupe · Martinique · Guyane · La Réunion · Mayotte)

Drapeau français Transports par département et par collectivité Drapeau français

Collectivités départementales de la France métropolitaine
01 Ain
02 Aisne
03 Allier
04 Alpes-de-Haute-Provence
05 Hautes-Alpes
06 Alpes-Maritimes
07 Ardèche
08 Ardennes
09 Ariège
10 Aube
11 Aude
12 Aveyron
13 Bouches-du-Rhône
14 Calvados
15 Cantal
16 Charente
17 Charente-Maritime
18 Cher
19 Corrèze
21 Côte-d'Or
22 Côtes-d'Armor
23 Creuse
24 Dordogne
25 Doubs
26 Drôme
27 Eure
28 Eure-et-Loir
29 Finistère
30 Gard
31 Haute-Garonne
32 Gers
33 Gironde
34 Hérault
35 Ille-et-Vilaine
36 Indre
37 Indre-et-Loire
38 Isère
39 Jura
40 Landes
41 Loir-et-Cher

42 Loire
43 Haute-Loire
44 Loire-Atlantique
45 Loiret
46 Lot
47 Lot-et-Garonne
48 Lozère
49 Maine-et-Loire
50 Manche
51 Marne
52 Haute-Marne
53 Mayenne
54 Meurthe-et-Moselle
55 Meuse
56 Morbihan
57 Moselle
58 Nièvre
59 Nord
60 Oise
61 Orne
62 Pas-de-Calais
63 Puy-de-Dôme
64 Pyrénées-Atlantiques
65 Hautes-Pyrénées
66 Pyrénées-Orientales
69D Rhône (Nouveau)
70 Haute-Saône
71 Saône-et-Loire
72 Sarthe
73 Savoie
74 Haute-Savoie
76 Seine-Maritime
77 Seine-et-Marne
78 Yvelines
79 Deux-Sèvres
80 Somme
81 Tarn
82 Tarn-et-Garonne
83 Var
84 Vaucluse

85 Vendée
86 Vienne
87 Haute-Vienne
88 Vosges
89 Yonne
90 Territoire de Belfort
91 Essonne
92 Hauts-de-Seine
93 Seine-Saint-Denis
94 Val-de-Marne
95 Val-d'Oise

Collectivités territoriales uniques de métropole
6AE Alsace
20 Corse
75 Paris (Ville de)

Collectivités départementales d'outre-mer
971 Guadeloupe
974 La Réunion

Collectivités territoriales uniques d'outre-mer
972 Martinique
973 Guyane
976 Mayotte

Collectivités d'outre-mer (COM)
975 Saint-Pierre-et-Miquelon
977 Saint-Barthélemy
978 Saint-Martin
984 Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)
986 Wallis-et-Futuna
987 Polynésie française

Collectivité sui generis
988 Nouvelle-Calédonie

Domaine public de l'État français
989 Île de Clipperton

Circonscriptions départementales[1]
2A Corse-du-Sud
2B Haute-Corse
67 Bas-Rhin
68 Haut-Rhin
69 Rhône
75 Paris (Ville de)

Métropole à statut de collectivité territoriale
69M Métropole de Lyon

Métropoles de droit commun
-- Bordeaux Métropole
-- Brest Métropole
-- Clermont Auvergne Métropole
-- Dijon Métropole
-- Grenoble-Alpes Métropole
-- Métropole européenne de Lille
-- Metz Métropole
-- Montpellier Méditerranée Métropole
-- Métropole du Grand Nancy
-- Nantes Métropole
-- Métropole Nice Côte d'Azur
-- Orléans Métropole
-- Rennes Métropole
-- Métropole Rouen Normandie
-- Saint-Étienne Métropole
-- Eurométropole de Strasbourg
-- Métropole Toulon Provence Méditerranée
-- Toulouse Métropole
-- Tours Métropole Val de Loire

Métropoles à statut particulier
-- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
-- Métropole du Grand Paris

  1. Liste des départements (ou circonscriptions départementales) intégralement rattachés à plusieurs collectivités ou à la réunion d'une seule englobant plusieurs départements (régions monodépartementales et métropoles de droit commun / à statut particulier exclues).
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