Liste des autoroutes françaises concédables

Introduction[]

Cet article a pour but de lister l'ensemble des sections d'autoroutes ou de routes nationales non concédées pouvant faire l'objet d'un transfert vers une société d'autoroutes, qu'elle soit existante (dans le cadre d'un adossement à une concession existante), ou nouvelle dans le cas d'un appel d'offres. Par le passé, plusieurs sections ont fait l'objet d'un tel transfert, quel qu'en soit le type.

Il faut dire que le contexte économique post-2010 (crise économique, fort endettement des entités publiques comme l’État ou les collectivités), et la volonté de baisser de manière importante la dépense publique incitent à ce type de montage. De plus, depuis plusieurs années, les budgets publics alloués à l'investissement et à l'entretien routier sont régulièrement orientés à la baisse, au profit des transports alternatifs à la route (rail, voie navigable, transport en commun), avec pour volonté de procéder à un rééquilibrage favorisant l'utilisation des modes de transports non polluants, pour le transport de personnes et de marchandises. L'accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge, le 12 juillet 2013, et les incidents à répétition constatés sur le réseau ferroviaire ont incité les pouvoirs publics à classer en première priorité l'entretien et la maintenance du réseau ferré national. Enfin, la suspension "sine die" du péage de transit poids-lourd (dispositif remplaçant de l'écotaxe poids-lourds) risque également de peser très lourd sur le financement des projets routiers, en raison notamment du coût de l'indemnité à verser au consortium Ecomouv'. La taxation de 2 centimes d'€ du diesel à partir du 1^er janvier 2015, affectée temporairement au financement de l'AFITF, permettra uniquement le maintien des recettes actuelles, ce qui rendra difficile le financement d'une partie des projets routiers.

Le contexte politique explique également ce recours à la concession. Ces dernières années, quelques élus locaux ont fait part de leur souhait de concéder aux SCA (Sociétés Concessionnaires d'Autoroutes) plusieurs tronçons d'autoroute ou de voies rapides, actuellement gérées par des organismes publics, par adossement aux contrats de concession existants (dernier exemple en date : l'A21, dont la demande fut refusée par les services du Ministère de l’Écologie). De plus, une forte volonté de financer un plan de relance par le biais des grands travaux permet ce type de montage. En janvier 2010, le Paquet Vert Autoroutier était signé avec les groupes SANEF et Vinci Autoroutes, permettant un investissement entièrement privé de l'ordre d'1 milliard d'€ en échange d'un allongement d'un an des concessions de toutes les sociétés de ces deux groupes. Plusieurs grands projets d'aménagements d'itinéraires autoroutiers, actuellement gérés par les services par l’État, font également l'objet de mise en concession. Ce fut le cas de l'ex-RN10 dans les Landes, devenue A63, concédée à la société ATLANDES, qui est la première autoroute payante ne possédant pas d'itinéraire alternatif digne de ce nom. Enfin, un plan de relance autoroutier de 3.271 milliards d'€ a été validé par la Commission Européenne à l'automne 2014. Les premiers chantiers ont démarré fin 2015.

Voici une liste d'actualités récentes au sujet de l'adossement de sections existantes, et de la volonté des SCA d'étendre leur réseau :
- 18/01/2011 : Escota (Vinci Autoroutes) est sollicité par les pouvoirs publics pour assurer le financement du surcoût du Tunnel de Toulon, ainsi que des aménagements de l'autoroute A57, s'accompagnant d'une reprise de la gestion et de l'exploitation du réseau autoroutier toulonnais. Le Conseil d’État valide l'adossement de ces sections sur le contrat de concession d'Escota 6 mois plus tard.
- 01/09/2011 : Volonté affichée de la part de Pierre Berger, Directeur Général d'Eiffage, d'étendre le réseau APRR/AREA en reprenant la gestion, l'entretien, l'exploitation, la maintenance et les aménagements de sections existantes près de Paris, Lyon et Dijon, en échange d'un allongement de la durée des deux contrats de concession du groupe.
- 31/01/2012 : Interview de Pierre Coppey, Président de Vinci Autoroutes, indiquant que les sociétés d'autoroutes étaient prêtes à investir 10 milliards d'€, pour financer de lourds aménagements sur des sections actuellement non concédées, situées dans le prolongement du réseau actuellement concédé aux SCA.
- 30/08/2012 : Interview de Pierre Berger, PDG d'Eiffage, indiquant que le groupe APRR allait prochainement entamer des négociations avec le Ministère des Transports à ce sujet. Dans le viseur notamment, A6 entre Paris et le péage de Fleury, et la RCEA.
- Septembre 2012 : à la demande de l’État, les SCA transmettent une liste d'opérations d'investissement d'un montant total de 17 milliards d'€. Cette liste comprend des opérations sur le réseau concédé (élargissement de certaines sections, réaménagement de diffuseurs ou de bifurcations autoroutières, mise aux normes environnementales...), ainsi que des opérations comprenant des extensions du réseau pour un montant de 6 milliards d'€.
- 15/01/2014 : Présentation d'un plan de relance autoroutier par le cabinet du ministre des Transports aux organisations syndicales, proposant le transfert aux SCA de quelques sections existantes non-concédées, pour un linéaire d'environ 95 km. Ce plan de relance, d'un montant de 3,7 milliards d'€, doit attendre la validation de la Commission Européenne, avant une mise en application pour l'automne 2014.
- 26/01/2014 : Publication du nouveau contrat de plan 2014-2018 d'APRR-AREA, officialisant la réalisation par APRR de la liaison A89-A6 (6 km), via le transfert des RN7 et RN489 de la DIR Centre-Est à APRR.
- 14/10/2014 : Manuel Valls annonce que la Commission Européenne a donné son feu vert pour le lancement du plan de relance autoroutier, couvrant 26 opérations pour 3,271 milliards d'€ de travaux. Dans la foulée, suite à une réunion organisée avec les sociétés concessionnaires d'autoroutes, une allusion à été faite concernant le souhait de lancer à l'avenir d'autres plans de relance de ce type, permettant financer des travaux sur les infrastructures routières manque (notamment depuis l'abandon du péage de transit poids-lourd).
- 18/11/2014 : Durant les auditions menées par la mission parlementaire en charge d'étudier l'avenir des concessions autoroutières actuelles, celle-ci a observé que 2 500 km de routes à deux fois deux voies, gratuites et mal entretenues, risquaient de devoir être confiées au privé à plus ou moins long terme, dans un contexte de rigueur budgétaire.
- 10/03/2015 : Le groupe de travail parlementaire sur les autoroutes a remis au Premier Ministre un rapport sur l'avenir des concessions autoroutières. Celui-ci souhaite favoriser une relance de l'investissement, à travers la mise en œuvre rapide du plan de relance autoroutier et une participation plus importante des sociétés d'autoroutes au financement des infrastructures routières non-concédées. Ce rapport met également en avant le décalage flagrant qui existe entre l'état des autoroutes concédées et non-concédées et appelle à une sorte de rééquilibrage. Certains députés se seraient même prononcés pour le lancement d'un plan de relance plus ambitieux, portant principalement sur le réseau autoroutier situé en zone périurbaine. D'autres proposent d'inclure de nouvelles sections dans le périmètre concédé lors du renouvellement des concessions actuelles.
- 09/04/2015 : l’État et les SCA signent un accord mettant fin à un bras de fer de 6 mois. Cet accord prévoit le lancement immédiat du plan de relance autoroutier, et le versement par les sociétés d'autoroutes d'un milliard d'€ à l'AFITF, sur 5 ans.
- 23/08/2015 : Publication au Journal Officiel des avenants au contrat de concession actant définitivement le lancement du plan de relance autoroutier. Ce dernier comprend le transfert d'environ 60 km de réseau non-concédé vers le réseau concédé (tronçons de A75, la RCEA, la RN42, ainsi que la traversée de Toulon par les A50 et A57).
- 31/01/2016 : Publication au Journal Officiel d'un avenant au contrat de concession de la CEVM, transférant la gestion de l'aire de repos du Viaduc de Millau à la société pour sa rénovation.
- 31/01/2016 : Publication au Journal Officiel du décret attribuant la concession du contournement ouest de Strasbourg (A355) à la société Arcos, filiale de Vinci Autoroutes. Cette nouvelle section concédée est longue de 24 km.
- 21/04/2016 : Vinci Autoroutes a été désigné attributaire pressenti pour la concession de l'autoroute A45 entre Lyon et Saint-Étienne (projet abandonné en octobre 2018).
- 28/07/2016 : Lors du lancement officiel des chantiers du plan de relance autoroutier, le Président de la République a accepté la proposition du président de Vinci Autoroutes de lancer un second plan de relance autoroutier début 2017. Ce plan serait financé par les sociétés concessionnaires d'autoroutes et concernerait des opérations d'aménagement de tronçons périurbains autour de Paris, Lyon, Nice, Nantes, Toulouse et Bordeaux.
- 29/07/2016 : Vinci Autoroutes annonce que la liste des opérations pouvant faire partie de ce second plan de relance sera dévoilée en septembre 2016, en ce qui concerne ses réseaux.
- 06/09/2016 : Vinci Autoroutes, le groupe APRR et le groupe SANEF ont transmis une première liste de projets pour la constitution d'un second plan de relance autoroutier. L'ensemble des opérations présentées pèse environ 25 milliards d'€. Des discussions sont engagées, afin de procéder au tri des opérations proposées par les SCA, dans l'optique d'obtenir un accord pour le mois de novembre 2016.
- Janvier 2017 : signature entre l’État, le groupe APRR, le groupe SANEF et Vinci Autoroutes d'un protocole d'accord pour la mise en œuvre d'un second plan de relance autoroutier, d'un montant de 800 millions d'€, comprenant une cinquantaine d'opérations d'investissement sur le réseau concédé. Ces investissements comprennent la création de nouveaux diffuseurs et la mise en œuvre d'aménagement en faveur de l'environnement (parkings de covoiturage, écoponts, protection de la ressource en eau, résorption des points noirs bruit, etc.).
- 09/04/2017 : Abertis, propriétaire du groupe SANEF, s'apprête à proposer un nouveau plan de relance autoroutier d'un montant de 4 milliards d'€, avec pour objectif d'investir massivement dans les tronçons franciliens prolongeant son réseau concédé : A1, A13, Francilienne Nord et Est y compris le Contournement Est de Roissy.
- 20/07/2017 : Devant le Sénat et au cours d'un déjeuner avec les patrons des grandes sociétés concessionnaires, Elisabeth Borne, ministre des transports, souhaite que les sociétés concessionnaires ne lient plus leurs travaux à l’allongement des concessions et à une hausse des tarifs. Elle souhaite la mise en œuvre d'autres systèmes, sans les préciser.
- Juillet 2018 : Le Conseil d’État valide un nouveau plan de relance financé par l’État, les collectivités locales et des hausses de péages, mais sans allongement de la durée de concession. De nombreux diffuseurs supplémentaires et quelques aménagements qualitatifs sont ainsi programmés sur le tout le territoire.

Il est à noter que la Loi 3DS entraîne au 1^er janvier 2024 la reprise par des collectivités locales de plusieurs sections d'intérêt national concédables autour de Marseille et Toulouse par exemple.

Historique[]

Par le passé, plusieurs sections non-concédées ont été transférées aux sociétés d'autoroutes.

Par adossement ou lors de la création des sociétés d'autoroutes historiques :
- A1 : Fresnes-lès-Montauban/Dourges : 12 km => Sanef
- A4 : Noisy-le-Grand/A140 : 28 km => APEL puis Sanef
- A4 : Tinqueux/Cormontreuil : 8 km => APEL puis Sanef
- A4 : Marange-Silvange/A31 : 4 km => APEL puis Sanef
- A6 : Lisses/Saint-Germain-sur-École : 16 km => APRR
- A6 : Champforgeuil/Chalons-sur-Saône-sud : 8 km => APRR
- A6 : Villefranche-sur-Saône-nord/Anse : 12 km => APRR
- A7 : Ternay/Vienne : 7 km => ASF
- A7 : Vienne-centre/Reventin-Vaugris: 8 km => ASF (inclut le tronçon Vienne-centre/Vienne-sud rétrocédé en 1974)
- A7 : Déviation de Péage de Roussillon: 5 km => ASF
- A7 : Déviation de Saint-Rambert-d'Albon : 3 km => ASF
- A7 : Déviation d'Orange : 11 km => ASF
- A7 : Saint-Louis/Caumont-sur-Durance : 17 km => ASF
- A8 : A51/Aix-est : 4 km => Escota
- A10 : Parçay-Meslay/Chambray-lès-Tours : 13 km => Cofiroute
- A10 : Déviation de Poitiers : 10 km => Cofiroute
- A10 : Saint-André-de-Cubzac/Lormont : 14 km => ASF
- A11 : Chartres-nord/Thivars : 13 km => Cofiroute
- A11 : Saint-Sylvain-d'Anjou/Angers-centre : 5 km => Cofiroute
- A13 : Mantes-est/Orgeval : 24 km => SAPN
- A13 : Mantes/Bonnières (y compris diffuseur) : 11 km => SAPN
- A16 : Le Bois-Carreau/Mours : 6 km => Sanef
- A20 : Rocade et liaison sud de Montauban : 16 km => ASF
- A28 : Déviation d'Alençon : 8 km => Cofiroute
- A28 : A11/Yvré-l'Évêque : 2 km => Cofiroute
- A29 : Rocade sud d'Amiens : 8 km => Sanef
- A36 : Montbéliard/Belfort-sud : 16 km => APRR
- A39 : Longvic/Crimolois : 5 km => APRR
- A40 : Vésines/Replonges : 7 km => APRR
- A40 : Boringes/Bonneville-ouest : 9 km => ATMB
- A41 : Meylan/Le Touvet : 25 km => AREA
- A42 : Neyron/Dagneux : 15 km => APRR
- A43 : Modane/Tunnel du Fréjus : 5 km => SFTRF
- A43 : Déviation de Saint-Michel-de-Maurienne : 2 km => SFTRF
- A46 : Rillieux/A42 : 3 km => APRR
- A48 : Pont de Veurey/A480 : 8 km => AREA
- A50 : Toulon-Ouest/A57 : 4 km => Escota
- A51 : Déviation de Venelles : 5 km => Escota
- A54 : Déviation de Salon-de-Provence : 2 km => ASF
- A57 : A50/Cuers : 22 km => Escota
- A61/A62 : Lalande/Le Palays : 16 km => ASF
- A63 : Déviation de Saint-Jean-de-Luz : 7,5 km => ACOBA puis ASF
- A64 : Bayonne/Briscous : 11 km => ASF
- A64 : Orthez-ouest/Mont : 14 km => ASF
- A64 : Tarbes-est/Capvern : 25 km => ASF
- A64 : Lestelle/Martres : 17 km => ASF
- A64 : Roques/Toulouse : 6 km => ASF
- A68 : Montastruc-la-Conseillère/Gémil : 4 km => ASF
- A75 : A711/La Jonchère : 11 km => APRR
- A77 : Partie nord de la déviation de Cosne-Cours-sur-Loire : 2 km => APRR
- A79 : Antenne de Montmarault : 4 km => APRR
- A83 : La Cour Neuve/Montaigu : 22 km => ASF
- A85 : Langeais/Druye : 8 km => Cofiroute
- A87 : Rocade est d'Angers : 13 km => ASF
- A89 : Thiers-ouest/Chabreloche : 11 km => ASF
- A89 : Contournement de Périgueux : 22 km => ASF
- A89 : A20/Saint Germain les Vergnes : 4 km => ASF
- A89 : La Tour de Salvagny/A6 : 6 km => APRR
- A131 : Bourneville/Tancarville : 15 km => SAPN
- A140 : A4/Quincy-Voisins : 3 km => APEL puis Sanef
- A260 : A26/Lumbres : 5 km => Sanef
- A260 : Échangeur A16/A260 => Sanef
- A355 : Échangeur A4/A35/A355 : 2 km => Sanef
- A404 : Oyonnax-sud/Arbent : 7 km => APRR
- A406 : Varennes-lès-Mâcon/Mâcon-Loché-TGV : 2 km => APRR
- A480 : A48/A51 : 14 km => AREA
- A620 : Bretelle d'Aucamville : 1 km => ASF
- A709 : Échangeur du Rondelet => ASF
- A714 : Montluçon/A71 : 11 km => APRR
- RN37 : Saint-Germain-sur-École/Cély : 2 km => APRR
- RN105 : Vert-Saint-Denis/Melun : 2 km => APRR
- RN109 : Contournement Ouest de Montpellier : 6 km => ASF
- RN159 : Accès Ouest au tunnel Maurice-Lemaire : 4 km => APRR
- RN182 : Accès Ouest au Pont de Tancarville : 1 km => CCI Seine Estuaire
- RN205 : Passy/Tunnel du Mont-Blanc : 17 km => ATMB
- RN337 : Sud du Coudray-Montceaux : 1,5 km => APRR
- RN1019 : Echangeur de Sévenans : 1 km => APRR
- RN1029 : Route de l'Estuaire/Route Industrielle : 3 km => CCI du Havre puis CCI Seine Estuaire

Par appel d'offres :
- A19 : Déviation de Courtenay : 6 km => Arcour
- A63 : Salles/Saint-Geours-de-Maremne : 104 km => ATLANDES
- A65 : Déviation d'Aire sur l'Adour : 8 km => A'Liénor
- A69 : Verfeil/Castres : 54 km => Atosca
- A79 : Sazeret/Digoin : 88 km => ALIAE
- A88 : Sées/Argentan-sud : 16 km => Alicorne
- A355 : Grand Contournement Ouest de Strasbourg : 23 km => Arcos
- A507 : Rocade L2 à Marseille : 10 km => SRL2 (PPP)

Aires de repos et de services[]

Certaines aires de repos et de services, situées en dehors du réseau concédé, sont concédées aux sociétés d'autoroutes.

Groupe Vinci Autoroutes :
- Réseau ASF :
  - A7 : Aire de service de Solaize
  - A7 : Aire de service de Sérézin du Rhône
  - A7 : Aire de service de Vitrolles-est
  - A51 : Aire de service des Chabauds
  - A51 : Aire de service de la Champouse
  - A55 : Aire de service de Rebuty
  - A55 : Aire de service de la Nerthe
- Réseau Escota :
  - A570 : Aire de service de Saint-Augustin

Groupe APRR :
- Réseau APRR :
  - A6 : Aire de service de Lisses
  - A6 : Aire de service de Villabé
  - A6 : Aire de service de Bruyères-Paisy
  - A31 : Aire de service de Toul-Chaudeney
  - A31 : Aire de service de Toul-Dommartin

Réseau CEVM :
- A75 : Aire de repos du Viaduc de Millau

Groupe SANEF :
- Réseau Sanef :
  - A1 : Aire de service de la Courneuve-est
  - A1 : Aire de service de la Courneuve-ouest
  - A1 : Aire de service de la Phalempin-est
  - A1 : Aire de service de la Phalempin-ouest
  - A2 : Aire de service de la Sentinelle-est
  - A2 : Aire de service de la Sentinelle-ouest
  - A25 : Aire de service de Saint-Laurent
  - A25 : Aire de service de Saint-Eloi
  - A31 : Aire de service de Saint-Rémy
  - A31 : Aire de service de La Maxe
  - A31 : Aire de service de Loisy
  - A31 : Aire de service de l'Obrion

Projets en cours de mise en concession[]

Depuis la publication du plan de relance autoroutier au Journal Officiel en août 2015, il n'existe plus de projet officiel consistant à concéder un ensemble de tronçons autoroutiers.

De nouvelles concessions, attribuées après appels d'offres, peuvent inclure pour certaines d'entre-elles la reprise de sections existantes :
- Grand Contournement Est de Rouen (A133/A134) : 41 km
- A31^Bis : Nancy/Luxembourg : 115 km (dont 65 km de l'A31)
- A63/A660/RN250 : Bordeaux - Salles / La Teste-de-Buch : 60 km (dont 4 km de la N250)
- A120/A154 : Allaines/Nonancourt : 140 km (dont 85 km de la N154/N12)
- A412 : Desserte du Chablais : Machilly/Thonon-les-Bains : 17 km

Le droit applicable à l'extension de concessions par adossement[]

Suite à une sollicitation du Ministère du Développement Durable, la section des travaux publics du Conseil d’État, dans son avis n° 385.183 du 21 juin 2011, concernant le projet de concession par adossement de 3 sections autoroutières, a rappelé quelles étaient les règles à suivre pour pouvoir envisager une telle démarche.

Extraits de l'avis du Conseil d'Etat n° 385.183 du 21 juin 2011 :
- Sur la réglementation applicable
  - A) Les règles de passation d’un avenant
    - En premier lieu, le régime de passation des contrats de concession dépend de la qualification qui leur est donnée en fonction de leur objet.
    - Aux termes de l’article 3 de l’ordonnance susvisée du 15 juillet 2009 et de l’article 3 du décret susvisé du 26 avril 2010, pris pour la transposition de la directive 2004/18/CE susvisée : « Lorsqu’un contrat de concession porte à la fois sur des services et des travaux, il est soumis au présent titre si son objet principal est de réaliser des travaux ».
    - Il résulte de ces dispositions que lorsqu’un contrat de concession autoroutière, qui porte à la fois sur la construction des ouvrages autoroutiers et sur l’exécution de la mission de service public de la circulation sur ces ouvrages, a pour objet principal la réalisation des travaux, il doit être qualifié de concession de travaux publics pour la détermination de son régime de passation.
    - Ainsi, pour la passation de contrats de concessions autoroutières présentant le caractère de concessions de travaux publics de l’État, les règles applicables sont désormais celles définies au titre I^er du décret du 26 avril 2010, sans qu’il y ait lieu, dans un tel cas, de faire application des articles 38 et 40 de la loi susvisée n° 93‐122 du 29 janvier 1993 qui concernent les délégations de service public.
    - L’article 5 du décret du 26 avril 2010 prescrit : « En vue d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics, les contrats de concession de travaux publics mentionnés au chapitre 1^er respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures ».
    - A cet effet, l’État est tenu, en vertu de l’article 10 du même décret, de procéder, préalablement à la passation des concessions de travaux publics dont le montant est égal ou supérieur à un seuil qu’il détermine, à la publication d’un avis d’appel à la concurrence conforme à la réglementation de l’Union européenne.
    - Toutefois l’article 13 du même décret, qui transpose l’article 61 de la directive 2004/18/CE, dispense des formalités d’appel à la concurrence « la passation d’un contrat portant sur des travaux complémentaires devenus, en raison d'une circonstance imprévue, nécessaires à la réalisation de l'opération décrite dans le contrat initial, à la condition que l'attribution soit faite à l'opérateur économique qui a réalisé cette opération et que :
      - 1° Soit ces travaux complémentaires ne puissent, sans inconvénient majeur pour le pouvoir adjudicateur, être techniquement ou économiquement séparés du contrat principal ;
      - 2° Soit ces travaux, bien que séparables de l'exécution du contrat initial, soient strictement nécessaires à son parfait achèvement. Le montant cumulé de ces contrats complémentaires ne doit pas dépasser 50 % de la part du contrat principal portant sur des travaux. »
    - En second lieu, dans le cas particulier de concessions d’autoroutes à péage, l’article L. 122‐4 du code de la voirie routière qui prévoit que « Des ouvrages ou des aménagements non prévus au cahier des charges de la délégation peuvent être intégrés à l'assiette de celle‐ci, sous condition stricte de leur nécessité ou de leur utilité, ainsi que de leur caractère accessoire par rapport à l'ouvrage principal. » doit également recevoir application.
  - B) Les modalités de financement
    - Le même article L. 122‐4 du code de la voirie routière prévoit en cas d’intégration de nouveaux ouvrages dans la concession qu’il n’est procédé à un allongement de la durée de la concession que lorsque leur financement ne peut être couvert par l’augmentation raisonnable des tarifs de péage. Il précise que l’allongement de cette durée ainsi que l’augmentation des tarifs doivent être strictement limités à ce qui est nécessaire.
    - Les péages demandés aux usagers sont perçus en vue de couvrir les charges du service qui leur est rendu. Toutefois, lorsqu’une concession comprend plusieurs sections autoroutières ou développe son infrastructure, il peut être institué des péages qui ne sont pas exactement proportionnels aux coûts de construction et d’exploitation des ouvrages correspondant au trajet effectué par chaque usager mais qui contribuent aussi, pour une part, à l’équilibre de l’exploitation des sections ou extensions constituant un même itinéraire.
    - En revanche, le principe de proportionnalité de la redevance au service rendu ne permet pas de percevoir un péage aux seules fins de financer la construction et l’exploitation d’un tronçon autoroutier distinct de l’itinéraire emprunté par l’usager.

Sections pouvant potentiellement être concédées par adossement[]

Liste des sections concédables[]

En faisant référence aux éléments cités dans les paragraphes précédents, voici une liste non-officielle de sections neuves ou existantes pouvant faire l'objet d'une mise en concession par adossement. Les sections existantes feraient l'objet d'investissements plus ou moins important (mise aux normes autoroutières, mise aux normes environnementales, élargissement à 2x2 voies ou à 2x3 voies, etc.). Ces investissements seraient identiques à ceux déjà réalisés sur des sections existantes récemment concédées.

Cette liste est répartie par groupes autoroutiers, puis par sociétés d'autoroutes.

Groupe Vinci Autoroutes :
- Réseau ASF :
  - A7 : Ternay - Pierre-Bénite : 12 km
  - A20 : Saint-Pardoux-l'Ortigier - Nespouls : 36 km
  - A54 : Arles - Saint-Martin-de-Crau : 23 km
  - A56 : Salon-de-Provence - Miramas : 4 km
  - A62 : Rocade de Bordeaux - La Brède : 11 km
  - A64 : Martres-Tolosane - Muret : 40 km
  - A72 : Andrézieux-Bouthéon - Saint-Etienne-nord : 11 km
  - A83 : Porte des Sorinières - Le Bignon : 5 km
  - A450 : Pierre-Bénite - Brignais : 8 km
  - A711 : Clermont-Ferrand - Pont-du-Château : 6 km
  - A712 : Antenne de Pont-du-Château : 2 km
  - RN89 : Rocade de Bordeaux - Libourne-Ouest : 19 km
  - RN106 : Contournement Ouest de Nîmes : 10 km
  - RN248 : A10 - Epannes : 10 km
  - RN346 : Miribel - Saint-Priest : 15 km
- Réseau Cofiroute :
  - A10 : Palaiseau - Les Ulis : 7 km
  - A811 : Carquefou - Nantes-est : 6 km
  - A844 : Porte de Rennes - Porte d'Orvault : 3 km
  - RN188 : Bretelle de Villebon-sur-Yvette : 1 km
  - RN844 : Porte de Gesvres - Porte de La Chapelle : 2 km
- Réseau Escota :
  - A51 : La Saulce - La Bâtie-Neuve : 28 km
  - A570 : A57 - Hyères-est : 7 km
  - RN98 : A570 - Hyères-sud : 1 km

Groupe APRR :
- Réseau APRR :
  - A31^Bis : Toul - Dieulouard : 25 km
  - A42 : Miribel - Périphérique de Lyon : 4 km
  - RN19 : Sévenans - Frontière Suisse : 15 km
- Réseau AREA :
  - A43 : Lyon - Bron : 3 km
  - RN87 : Rocade sud de Grenoble : 11 km
  - RN90 : Gilly-sur-Isère - Albertville : 4 km
  - RN201 : Traversée de Chambéry : 8 km
  - RN532 : Valence - Bourg-de-Péage : 9 km

Groupe SANEF :
- Réseau Sanef :
  - A1 : Garonor - Roissy-en-France : 6 km
  - A1 : A21 - Ronchin : 22 km
  - A2 : Hordain - A23 : 17 km
  - A140 : Quincy-Voisins - Meaux-ouest : 7 km
  - A216 : A16 - Calais-Est : 3 km
  - A260 : Boulogne-sur-Mer - Lumbres : 35 km
  - RN1 : Rocade nord d'Amiens : 5 km
  - RN25 : Rocade Est d'Amiens : 10 km
  - RN184 : Mériel - L'Isle-Adam : 5 km
  - RN216 : Calais-Est - Port de Calais : 4 km
- Réseau SAPN :
  - A131 : Pont de Tancarville - Gonfreville-l'Orcher : 17 km
  - A151 : A150 - Eslettes : 6 km
  - A813 : Contournement Sud-Est de Caen (N13/N814) : 17 km
  - RN282 : Gonfreville-l'Orcher - Le Havre : 2 km

Société Alicorne :
- A88 : Caen - Falaise : 31 km

Carte des sections concédables[]

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Légende de la carte ou du tableau
En bleu	Sections d'autoroutes existantes concédables par adossement.
En bleu clair	Sections d'autoroutes en projet concédables par adossement.
En rouge	Sections de routes nationales existantes concédables par adossement.
En rouge clair	Sections de routes nationales en projet concédables par adossement.
En vert	Sections d'autoroutes existantes ou en projet concédables par appel d'offres.
En blanc	Sections d'autoroutes concédées par adossement dans le cadre du plan de relance autoroutier de 2015 et ses suites.
Pour plus d'informations sur les sources cartographiques, consulter cet article.
La carte ne s'affiche pas ? Merci d'éditer l'article et de le sauvegarder sans aucune modification.

Aires de repos ou de service pouvant faire l'objet d'une mise en concession[]

A54 : Aire de service des Cantarelles : incluse dans le futur contrat de concession du contournement d'Arles.

Sites Sara[]

[Forum Sara] Fil du forum SARA sur la volonté d'Eiffage d'investir dans les autoroutes

[Forum Sara] Fil du forum SARA sur l'Opportunité d'adossement suite à la décision du Conseil d'Etat

[Forum Sara] Fil du forum SARA sur le Plan de relance autoroutier

Liste des autoroutes françaises concédables

Sommaire

Introduction[]

Historique[]

Aires de repos et de services[]

Projets en cours de mise en concession[]

Le droit applicable à l'extension de concessions par adossement[]

Sections pouvant potentiellement être concédées par adossement[]

Liste des sections concédables[]

Carte des sections concédables[]

Aires de repos ou de service pouvant faire l'objet d'une mise en concession[]

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