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Présentation

  • Dans le ferroviaire, un gestionnaire d'infrastructure ou GI est une entité publique ou privée d'intérêt général, qui permet de gérer un réseau ferroviaire, dont elle est généralement propriétaire, en assurant :
    • l'accès des entreprises ferroviaires à l'infrastructure ferroviaire du réseau dont ils ont la charge comprenant la répartition des créneaux de circulation (sillons) et la tarification liée de cette infrastructure (péages) ;
    • la gestion opérationnelle de la circulation des trains ;
    • la sécurité et la maintenance de l'infrastructure de ce réseau ;
    • son développement et son aménagement.
  • En France, la majorité des voies ferrées faisant partie du réseau ferré national (RFN) sont gérées par SNCF Réseau. Il faut y ajouter les sociétés Eiffage Rail Express, LISEA et Oc'Via qui exploitent des lignes nouvelles à grande vitesse depuis 2017.
  • Dans les réseaux comparables (hors RFN), il existe d’autres gestionnaires d’infrastructure comme Eurotunnel qui exploite la liaison fixe Transmanche, ainsi que la société Línea Figueras Perpignan SA qui exploite la LGV internationale franco-espagnole à grande vitesse entre Perpignan et Figueras. Les grands ports maritimes ainsi que les ports autonomes de Paris et Strasbourg exercent les prérogatives de gestionnaire d’infrastructure sur leur propre réseau ferré portuaire. Quant aux embranchements particuliers, ils sont gérés par les différents gestionnaires embranchés au réseau ferré national.
  • Cependant, un GI doit être titulaire d’un agrément de sécurité délivré par l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) qui établit son aptitude à satisfaire aux exigences réglementaires de sécurité et à maîtriser les risques liés à la gestion et à l’exploitation de l’infrastructure ouverte à la circulation publique.

Historique

  • Instauré par l'Union européenne dans le cadre de la libéralisation du marché et de l'ouverture à la concurrence, le GI est défini dans plusieurs directives.
  • Adoptée le 29/07/1991, la directive européenne Dir 91/440 relative au développement des chemins de fer communautaires, met en place la séparation des entités en charge de la gestion de l’infrastructure ferroviaire et des sociétés assurant l’exploitation de services de transport par le rail. Cette directive européenne permet de donner à toutes les entreprises ferroviaires intéressées, un accès transparent et neutre aux sillons, c'est-à-dire, aux droits d’utilisation du rail, pour des services internationaux aussi bien que nationaux, à l’image de l’infrastructure routière que les États, ou des sociétés de gestion conçues régionalement à cet effet mettent à la disposition, à des conditions non discriminatoires, de tout transporteur qualifié.
  • En 2001, la directive Dir 2001/14 relative à la tarification de l’infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité est adoptée. Elle offre la possibilité pour les États-membres d’autoriser l’octroi de sillons ferroviaires non seulement à des entreprises ferroviaires (EF), mais aussi à des candidats (autorisés) ayant un intérêt d’en disposer directement tels que des opérateurs clients réguliers, qui les sous-traitent ensuite à des EF prestataires de services de traction.

Liste des gestionnaires d'infrastructure

Dans le réseau ferré national

Dans les réseaux comparables

Grands ports maritimes

Ports autonomes

Anciens gestionnaires

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Notes et références


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