Forum:DUP des autoroutes (généralités)

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Salut tout le monde ! Voilà je viens de trouver un problème sur les DUP : dans toute la chronologie qu'avait fait Yougo, il y a des dates, mais qui, pour une DUP, ne sont pas précises. J'ai pu remarqué, comme en 1981, que certaines dates, à l'aide du tableau fait en bas par G.E., correspondaient aux jours de décret, et d'autres au jour de parution. Or, la DUP n'est officielle que le jour de parution au journal officiel, comme tout décret. Je ne me trompe pas ? Si c'est bien le cas, faudra bien surveiller...... Jérémie 13 février 2008 à 10:37 (UTC)
- Personne ne sait ?? Jérémie 14 février 2008 à 10:20 (UTC)
  - Lorsque la DUP est signée, elle devient exécutoire, ce qui veut dire que les expropriations peuvent commencer immédiatement. Lorsqu'elle passe au JO, elle devient opposable, ce qui veut dire que l'on peut alors engager des recours... Il faut donc marquer la première date, celle de la signature, et éventuellement renvoyer en référence à la date de parution pour retrouver le texte original... J'espère que des juristes avertis vont confirmer.--G.E. 14 février 2008 à 10:31 (UTC)
    - OK donc c'est la date du jour du décret, et non du jour de parution. Maintenant c'est clair, merci !!! Jérémie 14 février 2008 à 10:35 (UTC)
      - Où se trouve cette liste svp? Y a t-il une liste précise, comme celle qu'il a fait avec toutes les mises en service, ou alors il faut chercher au compte goutte dans la liste chronologique des routes, et qui rassemble l'ensemble des dates? Merci d'avance! Nicolas2301 14 février 2008 à 10:40 (UTC)
        Au compte goutte, mais bon, maintenant, avec les tableaux des JO (quelques uns de faits) ça va mieux. (exemple 1981). Jérémie 14 février 2008 à 10:48 (UTC)
        La liste des décrets parus au JO est synthétisée ici.--G.E. 14 février 2008 à 10:51 (UTC)
        Ah oui c'est nickel ça ! Jérémie 14 février 2008 à 10:56 (UTC)
        J'ai commencé à regarder, j'ai fait 1990, 1991 et 1992 (uniquement les DUP et classement de voies express dans la voirie autoroutière) Nicolas2301 14 février 2008 à 11:03 (UTC)
L'avantage il y a aussi les autres transports. Et on a tout pour les routes, même les déclassements. Jérémie 14 février 2008 à 11:05 (UTC)
- Je sais, c'est moi qui les ai trouvés et scannés ces documents ! Une belle aventure...--G.E. 17 février 2008 à 19:44 (UTC)
  - En fait une loi ne devient exécutoire que lorsqu'elle est publiée au JO, c'est à dire lorsqu'elle a effectivement pu être portée à l'attention du public (enfin après c'est différent selon qu'on habite en province ou à Paname, etc ...) Mais par convention c'est bien la date de signature que l'on retient, la date de publication n'étant en effet indiquée que si on veut retrouver le texte précis. --Vandread 8 mars 2008 à 12:46 (UTC)