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Forum    Index  Archives  Année de déclassement des routes nationales
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  • Comme je l'ai trouvé pour la RN2067, certaines nationales ont été déclassées en 2007 et non en 2006. C'est le cas pour plusieurs nationales en RN2000 ou d'autres comme la RN351. Il doit en être de même pour la réforme de 1973. Alors si le décret prend effet en 2007 ou en 1976 par exemple, considère-t-on cette année ou alors restons sur 1973 et 2006 ? Personnellement, je pense que l'on peut indiquer l'année précise si celle-ci est connu et en considérant bien sur la date du transfert et non la date de changement des cartouches. Sylvain 59 9 septembre 2008 à 09:51 (UTC)
    • Je pense qu'il faut distinguer les déclassements en plusieurs catégories : différencier les déclassements de 2005-2006 qui relèvent d'une politique nationale de décentralisation (toutes les RN concernées sont sur la carte du ministère), et les déclassements liés à des déviations de RN. En l'occurrence, le déclassement de la RN 2067 en Haute-Marne correspond à un déclassement suite à déviation, pas suite à la décentralisation. Donc pour la réforme de 2005-2006, les choses sont simples, il suffit de se baser sur la carte du ministère accompagnée du décret définissant la consistance du réseau national. En revanche pour les réformes plus anciennes (1972), ça va être plus complexe. Existe-t-il des cartes ou un décret du ministère qui soit global, comme en 2005 ? Bzh-99(d) 25 septembre 2008 à 11:25 (CET)
      • Vaste question : il semble qu'en 2006, l'Etat s'est débarrassé de nombreuses traversées d'agglo pourtant déviées depuis très longtemps. J'ai en tête l'exemple du Pouët sur la RN75, petit village dévié il y a 30 ans mais dont l'Etat a gardé la traversée jusqu'en 2005 ! Comme l'indique Sylvain, les anciens tracés récemment déviés n'ont été déclassés qu'en 2007 car désormais les choses ne traînent plus. Je serais curieux de savoir quand la RN2094 sera déclassée à Embrun. Sinon, en 2005, l'Etat a fixé la liste des itinéraires qu'il souhaitait garder en condamnant les autres à être transférés. C'était pareil en 1972 mais à cette époque, les arrêtés étaient passés au JO. Tu peux les voir (provisoirement) ici. Attaché à la loi de finances pour 1972, il y avait un petit fascicule : "Etat des sections de routes nationales susceptibles d'être classées dans la voirie départementale" mais il va être très difficile de le retrouver. Après avoir fait le tour de la question, mon programme est à présent de recueillir les arrêtés de classement des années 1930 et il y en a ! Si tu avais accès au JO de cette période, ça pourrait nous aider...--G.E. 25 septembre 2008 à 12:29 (UTC)
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