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Présentation

  • Dans le domaine ferroviaire, une entreprise ferroviaire ou EF est un exploitant ferroviaire public ou privé, qui est chargé d'assurer le transport des voyageurs et des marchandises sur le réseau ferroviaire. Elles ont pour principales obligations :
    • de faire circuler les trains en toute sécurité ;
    • de payer des péages à SNCF Réseau pour pouvoir circuler sur le réseau ferré national ;
    • d'obtenir une licence d’entreprise ferroviaire délivrée, en France, par le ministère en charge des transports par arrêté publié au Journal officiel. Cette licence atteste que l'entreprise répond à un minimum d'exigences en matière d'honorabilité, de capacité financière et de capacité professionnelle ainsi que de couverture de sa responsabilité civile ;
    • de détenir un certificat de sécurité délivré par une autorité nationale de sécurité (ANS), l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) en France. Pour obtenir son certificat de sécurité, l’entreprise ferroviaire doit justifier de sa capacité à exploiter des services de transport (fret et/ou voyageurs) et à maîtriser la sécurité de ses activités. En délivrant un certificat de sécurité, l'EPSF accepte l’organisation et les dispositions établies par l’entreprise ferroviaire pour assurer une gestion sûre de ses activités et assurer l’exploitation des services décrits avec le niveau de sécurité requis.
  • Depuis l’ouverture du réseau à la concurrence, dès l’année 2003, de nouvelles entreprises sont autorisées à assurer des services de transport sur le réseau ferré national français où seule la SNCF opérait jusqu’à cette date.

Liste des entreprises ferroviaires

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Notes et références


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