Bruxelles-Capitale

Présentation[]

Historique[]

La situation géographique de la région était intégrée depuis le 4 octobre 1830 à l'ancienne province de Brabant.
La 1^re réforme de l’État belge crée la région bruxelloise (ou Agglomération bruxelloise) par une Loi spéciale promulguée le 24 décembre 1970 qui est inscrite dans l'article 3 de la Constitution belge. Cependant, cette nouvelle entité initialement dotée d'aucune institution est dès lors de facto inexistante. Cette institution dépend de deux communautés fédérées belges inscrites dans l'article 2 de la Constitution belge : la Communauté française de Belgique (CFB)^[2], ainsi que de la Communauté flamande^[3].
La Loi du 26 juillet 1971 sur les fédérations de communes et les agglomérations instaure donc l'Agglomération bruxelloise^[4], avec pour mission d'exercer les compétences régionales, sans, toutefois avoir le statut des deux autres Régions. La Loi spéciale du 12 janvier 1989 y mettra fin.
La 2^e réforme de l'État belge introduit par une Loi spéciale du 8 août 1980 la mise en place des régions, mettant à part l'existence de la région bruxelloise, suite à l'échec de la mise en pratique du pacte d'Egmont en 1977 et des accords du Stuyvenberg en 1978 ; la Loi spéciale du 8 août 1980 créant les institutions régionales ne comportait aucune disposition relative à la région bruxelloise, ceci en raison de l'impossibilité de dégager un accord politique à son propos.
La région bruxelloise devient officiellement région de Bruxelles-Capitale. Elle est créée par Loi spéciale le 12 janvier 1989 suite à la 2^e réforme de l'État, ainsi qu'aux accords de 1988, avec pour organe exécutif le Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale.
La 3^e réforme de l'État belge la dote aussitôt de nouvelles compétences en matière de gestion des routes historiquement gérées par l'état. Le transfert de ces compétences est acté le 18 janvier 1989. Dans le cadre de la troisième réforme de l'État, la Loi du 26 juin 1990 prononce la dissolution de la SNCV dans la lignée de la Loi du 8 août 1988 transférant aux Régions la tutelle des transports urbains et régionaux. Les transports régionaux désignent dans les textes législatifs les transports vicinaux, c'est-à-dire ceux organisés par la Société nationale des chemins de fer vicinaux^[5].
La 4^e réforme de l'État belge fait dépendre les provinces des régions administratives et non plus du pouvoir fédéral. La province de Brabant est scindée en deux le 1^er janvier 1995 par la modification de l'alinéa 1^er de l'article 5 de la Constitution belge lors de la révision du 17 février 1993. Les 19 communes de la région sont depuis « extraprovincialisées »^[6].
La 5^e réforme de l'État belge met principalement en avant par des lois spéciales du 13 juillet 2001, la tutelle que portent désormais les régions sur les provinces et les communes.
La 6^e réforme de l'État belge délègue aux régions le code de la route en janvier 2014.

Géographie[]

Carte des infrastructures de la région et limitrophes à celle-ci[]

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Légende de la carte ou du tableau
En bleu	Autoroutes.
En bleu clair	Routes pour automobiles (Routes express).
En vert	Routes à 2 ou 4 bandes de circulation.
En bleu ciel	Routes rapides (Routes express).
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Infrastructures Routières[]

La région Bruxelles-Capitale est compétente pour l'entretien des autoroutes, des bretelles autoroutières, des rings, des routes nationales et touristiques sur son territoire. Il s'agit de la Direction Régie des Routes qui est une branche dépendant du Service Public Régional de Bruxelles (SPRB). Le tout est regroupé dans l'entité Bruxelles Mobilité - Mobiel Brussel en flamand.

Réseau International[]

E19 : Axe Anvers - Bruxelles - Mons
E40 : Axe Gand - Bruxelles - Liège
E411 : Axe Bruxelles - Namur

Réseau Régional[]

Autoroutes[]

A3 La Hesbignonne / Autoroute du Roi Baudouin
A4 Autoroute des Ardennes
A10 Autoroute de la Mer
A12
A201

Bretelles autoroutières[]

Rings[]

R0 : Grand ring de Bruxelles
R20 : Première petite ceinture de Bruxelles
R21 : Deuxième petite ceinture de Bruxelles

Routes Nationales[]

N2 : Bruxelles - Woluwe-Saint-Lambert - (Louvain)
N3 : Bruxelles - Auderghem - (Louvain)
N4 : Bruxelles - (Wavre)
N5 : Bruxelles - (Charleroi)
N6 : Bruxelles - (Mons)
N8 : Bruxelles - (Courtrai)
N9 : Bruxelles - (Gand)
N22 : Bruxelles - Matonge - (Zaventem)
N261 : Liaison R20 - A7 / N6 entre Bruxelles et Leeuw-Saint-Pierre
N265 : Bruxelles-Midi - Forest
N277 : Bruxelles - (Wolvertem)

Projets et Chantiers Routiers[]

Infrastructures Ferroviaires[]

Lignes à Grande Vitesse[]

Lignes Classiques[]

Lignes Urbaines[]

Lignes Touristiques[]

Notes et références[]

↑ La région de Bruxelles-Capitale a été provisoirement rattachée à la province de Brabant de 1989 jusqu'à sa scission le 1^er janvier 1995. Les 19 communes autour de Bruxelles ayant le statut de « bilingue » français / néerlandais sont depuis « extraprovincialisées ».
↑ ou Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) dans ses communications depuis le 25 mai 2011 ; entre 1970 et 1980, il s'agissait de la Communauté culturelle française.
↑ Communauté culturelle néerlandaise entre 1970 et 1980.
↑ La ville de Bruxelles était dirigée par un comité ministériel de trois membres, un ministre et deux secrétaires d'État, responsables devant le Parlement national, tandis que l'agglomération bruxelloise créée en 1971 continuait à s'occuper de la gestion des dix-neuf communes de la ville, principalement pour la propreté publique et les grandes voiries.
↑ L'arrêté royal du 27 mars 1991 transfère les missions, biens, droits et obligations de la SNCV, avec effet rétroactif au 1^er janvier 1991, à deux organismes régionaux : la Vlaamse Vervoer Maatschappij (VVM) connue sous la dénomination commerciale De Lijn en Région flamande et la Société régionale wallonne du transport (SRWT) connue sous la dénomination commerciale TEC en Région wallonne. Cela représente la fin effective de la SNCV et la suppression de la distinction juridique entre transports urbains et vicinaux au profit de la nouvelle définition de transports régionaux, c'est-à-dire de transports organisés sous la tutelle d'une Région.
↑ À la suite de tensions communautaires de plus en plus importantes dans le pays, le 8 novembre 1962 a lieu la création de la frontière linguistique, qui sépare la région de langue néerlandaise et la région de langue française. Le 2 août 1963 dix-neuf communes autour de Bruxelles reçoivent le statut de « bilingue » français / néerlandais.

Liens externes[]

[Pdf] Liste des routes régionales gérées par la Région Bruxelles-Capitale

Bruxelles-Capitale

Transports par région et par province

Régions : Bruxelles-Capitale · Flandre · Wallonie

Provinces : Anvers · Brabant flamand · Brabant wallon · Flandre-Occidentale · Flandre-Orientale · Hainaut · Liège · Limbourg · Luxembourg · Namur

[1] La région de Bruxelles-Capitale a été provisoirement rattachée à la province de Brabant de 1989 jusqu'à sa scission le 1^er janvier 1995. Les 19 communes autour de Bruxelles ayant le statut de « bilingue » français / néerlandais sont depuis « extraprovincialisées ».

[2] u Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) dans ses communications depuis le 25 mai 2011 ; entre 1970 et 1980, il s'agissait de la Communauté culturelle française.

[3] Communauté culturelle néerlandaise entre 1970 et 1980.

[4] La ville de Bruxelles était dirigée par un comité ministériel de trois membres, un ministre et deux secrétaires d'État, responsables devant le Parlement national, tandis que l'agglomération bruxelloise créée en 1971 continuait à s'occuper de la gestion des dix-neuf communes de la ville, principalement pour la propreté publique et les grandes voiries.

[5] L'arrêté royal du 27 mars 1991 transfère les missions, biens, droits et obligations de la SNCV, avec effet rétroactif au 1^er janvier 1991, à deux organismes régionaux : la Vlaamse Vervoer Maatschappij (VVM) connue sous la dénomination commerciale De Lijn en Région flamande et la Société régionale wallonne du transport (SRWT) connue sous la dénomination commerciale TEC en Région wallonne. Cela représente la fin effective de la SNCV et la suppression de la distinction juridique entre transports urbains et vicinaux au profit de la nouvelle définition de transports régionaux, c'est-à-dire de transports organisés sous la tutelle d'une Région.

[6] À la suite de tensions communautaires de plus en plus importantes dans le pays, le 8 novembre 1962 a lieu la création de la frontière linguistique, qui sépare la région de langue néerlandaise et la région de langue française. Le 2 août 1963 dix-neuf communes autour de Bruxelles reçoivent le statut de « bilingue » français / néerlandais.

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