Bibliothèque:Sociétés concessionnaires

• Cette page rassemble toute l'information disponible sur les contrats de concession des autoroutes, voies express et ouvrages d'art français.
• Les documents proviennent essentiellement du Journal Officiel de la République Française.
• Le classement s'opère par société concessionnaire (présente ou passée) en effectuant certains regroupements pour préserver la continuité historique des concessions.
• Des informations spécifiques sont insérées si nécessaire pour comprendre l'évolution du secteur.

ACOBA

• Note : Le rattachement de la concession d'ACOBA à ASF est autorisé le 29/09/1992.

• 1^er contrat de concession (1973)
  • 1^er avenant au 1^er contrat de concession (1978)
  • 2^e avenant au 1^er contrat de concession (1980)
  • 3^e avenant au 1^er contrat de concession (1991)
  • Contrat annulé en 1997 (intégré au 4^e contrat ASF, 4^e avenant)

ADELAC

• 1^er contrat de concession (2005)
  • 1^er avenant au 1^er contrat de concession (2022)

ALBEA

• 1^er contrat de concession (2011)

ALIAE

• 1^er contrat de concession (2020)

Alicorne

• 1^er contrat de concession (2008)
  • 1^er avenant au 1^er contrat de concession (2015)
  • Version consolidée après le 1^er avenant

A'Liénor

• 1^er contrat de concession (2006)
  • 1^er avenant au 1^er contrat de concession (2010)
  • Version consolidée après le 1^er avenant

Alis

• 1^er contrat de concession (2001)

APEL

• Note : Le rattachement de la concession d'APEL à Sanef est autorisé le 06/03/1986.

• 1^er contrat de concession (1972)
  • 1^er avenant au 1^er contrat de concession (1985)
  • Contrat annulé en 1990 (intégré au 5^e contrat Sanef)

APRR / SAPL

• Note 1 : Le changement de dénomination de SAPL pour APRR est autorisé le 10/05/1976.
• Note 2 : APRR récupère la concession de STS le 10/04/1981.

• 1^er contrat de concession (1963)
  • 1^er avenant au 1^er contrat de concession (1966)
  • 2^e avenant au 1^er contrat de concession (1967)
  • 3^e avenant au 1^er contrat de concession (1971)
  • Contrat annulé en 1973 (remplacé par le 2^e contrat)
• 2^e contrat de concession (1973)
  • Contrat annulé en 1978 (remplacé par le 3^e contrat)
• 3^e contrat de concession (1978)
  • 1^er avenant au 3^e contrat de concession (1981)
  • 2^e avenant au 3^e contrat de concession (1985)
  • Contrat annulé en 1986 (remplacé par le 5^e contrat)
• 4^e contrat de concession (1981)
  • 1^er avenant au 4^e contrat de concession (2009)
  • Contrat annulé en 2016 (intégré au 5^e contrat, voir 17^e avenant ci-dessous)
• 5^e contrat de concession (1986)
  • 1^er avenant au 5^e contrat de concession (1991)
  • 2^e avenant au 5^e contrat de concession (1991)
  • 3^e avenant au 5^e contrat de concession (1991)
  • 4^e avenant au 5^e contrat de concession (1992)
  • 5^e avenant au 5^e contrat de concession (1994)
  • 6^e avenant au 5^e contrat de concession (1996)
  • 7^e avenant au 5^e contrat de concession (1997)
  • 8^e avenant au 5^e contrat de concession (1997)
  • 9^e avenant au 5^e contrat de concession (2000)
  • 10^e avenant au 5^e contrat de concession (2001)
  • 11^e avenant au 5^e contrat de concession (2004)
  • 12^e avenant au 5^e contrat de concession (2007)
  • 13^e avenant au 5^e contrat de concession (2011)
  • 14^e avenant au 5^e contrat de concession (2011)
  • 15^e avenant au 5^e contrat de concession (2014)
  • 16^e avenant au 5^e contrat de concession (2015)
  • 17^e avenant au 5^e contrat de concession (2016)
  • 18^e avenant au 5^e contrat de concession (2018)
  • 19^e avenant au 5^e contrat de concession (2023)
  • Version consolidée après le 17^e avenant

Arcos

• 1^er contrat de concession (2016) partie 1 partie 2
  • Version plus légère en un seul fichier

Arcour

• 1^er contrat de concession (2005)
  • 1^er avenant au 1^er contrat de concession (2008)
  • Version consolidée après le 1^er avenant

AREA

• 1^er contrat de concession (1971)
  • 1^er avenant au 1^er contrat de concession (1978)
  • 2^e avenant au 1^er contrat de concession (1981)
  • Contrat annulé en 1988 (remplacé par le 2^e contrat)
• 2^e contrat de concession (1988)
  • 1^er avenant au 2^e contrat de concession (1990)
  • 2^e avenant au 2^e contrat de concession (1991)
  • 3^e avenant au 2^e contrat de concession (1991)
  • 4^e avenant au 2^e contrat de concession (1992)
  • 5^e avenant au 2^e contrat de concession (1995)
  • 6^e avenant au 2^e contrat de concession (1997)
  • 7^e avenant au 2^e contrat de concession (1997)
  • 8^e avenant au 2^e contrat de concession (2000)
  • 9^e avenant au 2^e contrat de concession (2001)
  • 10^e avenant au 2^e contrat de concession (2004)
  • 11^e avenant au 2^e contrat de concession (2007)
  • 12^e avenant au 2^e contrat de concession (2011)
  • 13^e avenant au 2^e contrat de concession (2011)
  • 14^e avenant au 2^e contrat de concession (2014)
  • 15^e avenant au 2^e contrat de concession (2015)
  • 16^e avenant au 2^e contrat de concession (2018)
  • 17^e avenant au 2^e contrat de concession (2023)
  • Version consolidée après le 15^e avenant

ASF / SAVR

• Note 1 : Le changement de dénomination de SAVR pour ASF est autorisé le 01/10/1975.
• Note 2 : Le rattachement de la concession d'ACOBA à ASF est autorisé le 29/09/1992.

• 1^er contrat de concession (1961)
  • 1^er avenant au 1^er contrat de concession (1964)
  • 2^e avenant au 1^er contrat de concession (1969)
  • 3^e avenant au 1^er contrat de concession (1971)
  • 4^e avenant au 1^er contrat de concession (1972)
  • Contrat annulé en 1975 (remplacé par le 3^e contrat)
• 2^e contrat de concession (1966)
  • 1^er avenant au 2^e contrat de concession (1969)
  • 2^e avenant au 2^e contrat de concession (1971)
  • 3^e avenant au 2^e contrat de concession (1973)
  • Contrat annulé en 1975 (remplacé par le 3^e contrat)
• 3^e contrat de concession (1975)
  • 1^er avenant au 3^e contrat de concession (1977)
  • 2^e avenant au 3^e contrat de concession (1978)
  • 3^e avenant au 3^e contrat de concession (1979)
  • 4^e avenant au 3^e contrat de concession (1979)
  • 5^e avenant au 3^e contrat de concession (1981)
  • 6^e avenant au 3^e contrat de concession (1985)
  • 7^e avenant au 3^e contrat de concession (1986)
  • 8^e avenant au 3^e contrat de concession (1988)
  • 9^e avenant au 3^e contrat de concession (1991)
  • 10^e avenant au 3^e contrat de concession (1991)
  • Contrat annulé en 1992 (remplacé par le 4^e contrat)
• 4^e contrat de concession (1992)
  • 1^er avenant au 4^e contrat de concession (1996)
  • 2^e avenant au 4^e contrat de concession (1997)
  • 3^e avenant au 4^e contrat de concession (1997)
  • 4^e avenant au 4^e contrat de concession (1997)
  • 5^e avenant au 4^e contrat de concession (2000)
  • 6^e avenant au 4^e contrat de concession (2001)
  • 7^e avenant au 4^e contrat de concession (2002)
  • 8^e avenant au 4^e contrat de concession (2003)
  • 9^e avenant au 4^e contrat de concession (2004)
  • 10^e avenant au 4^e contrat de concession (2004)
  • 11^e avenant au 4^e contrat de concession (2006)
  • 12^e avenant au 4^e contrat de concession (2007)
  • 13^e avenant au 4^e contrat de concession (2010)
  • 14^e avenant au 4^e contrat de concession (2011)
  • 15^e avenant au 4^e contrat de concession (2013)
  • 16^e avenant au 4^e contrat de concession (2015)
  • 17^e avenant au 4^e contrat de concession (2018)
  • 18^e avenant au 4^e contrat de concession (2022)
  • 19^e avenant au 4^e contrat de concession (2022)
  • Version consolidée après le 16^e avenant
• 5^e contrat de concession (1994)

ATLANDES

• 1^er contrat de concession (2011)
  • 1^er avenant au 1^er contrat de concession (2016)
  • 2^e avenant au 1^er contrat de concession (2020)
  • 3^e avenant au 1^er contrat de concession (2021)

ATMB

• Convention franco-italienne (1960)
  • 1^er avenant à la convention franco-italienne (1965)
• 1^er contrat de concession (1959)
  • 1^er avenant au 1^er contrat de concession (1994)
• 2^e contrat de concession (1971)
  • Contrat annulé en 1977 (remplacé par le 3^e contrat)
• 3^e contrat de concession (1977)
  • 1^er avenant au 3^e contrat de concession (1985)
  • 2^e avenant au 3^e contrat de concession (1989)
  • 3^e avenant au 3^e contrat de concession (1991)
  • 4^e avenant au 3^e contrat de concession (1993)
  • 5^e avenant au 3^e contrat de concession (2000)
  • 6^e avenant au 3^e contrat de concession (2010)
  • Version consolidée après le 6^e avenant

Atosca

• 1^er contrat de concession (2022)

CCI du Havre / CCI Seine Estuaire

• Note : La CCI du Havre devient la CCI Seine Estuaire le 01/01/2016 après sa fusion avec la CCI de Fécamp-Bolbec et la CCI du Pays d'Auge.

• 1^er contrat de concession (1951)
  • 1^er avenant au 1^er contrat de concession (1959)
  • 2^e avenant au 1^er contrat de concession (1976)
  • 3^e avenant au 1^er contrat de concession (1987)
  • 4^e avenant au 1^er contrat de concession (1988)
  • 5^e avenant au 1^er contrat de concession (2010)
  • 6^e avenant au 1^er contrat de concession (2011)
  • 7^e avenant au 1^er contrat de concession (2021)
• 2^e contrat de concession (1988)
  • 1^er avenant au 2^e contrat de concession (2010)
  • 2^e avenant au 2^e contrat de concession (2011)
  • 3^e avenant au 2^e contrat de concession (2021)

CEVM

• 1^er contrat de concession (2001)
  • 1^er avenant au 1^er contrat de concession (2007)
  • 2^e avenant au 1^er contrat de concession (2016)
  • Version consolidée après le 2^e avenant

Cofiroute

• 1^er contrat de concession (1970)
  • 1^er avenant au 1^er contrat de concession (1974)
  • 2^e avenant au 1^er contrat de concession (1977)
  • 3^e avenant au 1^er contrat de concession (1978)
  • 4^e avenant au 1^er contrat de concession (1987)
  • 5^e avenant au 1^er contrat de concession (1991)
  • 6^e avenant au 1^er contrat de concession (1991)
  • 7^e avenant au 1^er contrat de concession (1994)
  • 8^e avenant au 1^er contrat de concession (1995)
  • 9^e avenant au 1^er contrat de concession (1997)
  • 10^e avenant au 1^er contrat de concession (2000)
  • 11^e avenant au 1^er contrat de concession (2004)
  • 12^e avenant au 1^er contrat de concession (2007)
  • 13^e avenant au 1^er contrat de concession (2008)
  • 14^e avenant au 1^er contrat de concession (2010)
  • 15^e avenant au 1^er contrat de concession (2011)
  • 16^e avenant au 1^er contrat de concession (2011)
  • 17^e avenant au 1^er contrat de concession (2015)
  • 18^e avenant au 1^er contrat de concession (2018)
  • 19^e avenant au 1^er contrat de concession (2020)
  • Version consolidée après le 17^e avenant
• 2^e contrat de concession (1999)
  • 1^er avenant au 2^e contrat de concession (2010)
  • Version consolidée après le 2^e avenant

Escota

• 1^er contrat de concession (1957)
  • 1^er avenant au 1^er contrat de concession (1966)
  • 2^e avenant au 1^er contrat de concession (1971)
  • Contrat annulé en 1973 (remplacé par le 2^e contrat)
• 2^e contrat de concession (1973)
  • 1^er avenant au 2^e contrat de concession (1976)
  • 2^e avenant au 2^e contrat de concession (1977)
  • 3^e avenant au 2^e contrat de concession (1978)
  • Contrat annulé en 1982 (remplacé par le 3^e contrat)
• 3^e contrat de concession (1982)
  • 1^er avenant au 3^e contrat de concession (1985)
  • 2^e avenant au 3^e contrat de concession (1985)
  • 3^e avenant au 3^e contrat de concession (1989)
  • 4^e avenant au 3^e contrat de concession (1991)
  • 5^e avenant au 3^e contrat de concession (1993)
  • 6^e avenant au 3^e contrat de concession (1995)
  • 7^e avenant au 3^e contrat de concession (1997)
  • 8^e avenant au 3^e contrat de concession (2000)
  • 9^e avenant au 3^e contrat de concession (2001)
  • 10^e avenant au 3^e contrat de concession (2002)
  • 11^e avenant au 3^e contrat de concession (2007)
  • 12^e avenant au 3^e contrat de concession (2010)
  • 13^e avenant au 3^e contrat de concession (2011)
  • 14^e avenant au 3^e contrat de concession (2013)
  • 15^e avenant au 3^e contrat de concession (2015)
  • 16^e avenant au 3^e contrat de concession (2018)
  • Version consolidée après le 15^e avenant

SANEF / SANF

• Note 1 : Le changement de dénomination de SANF pour SANEF est effectif le 27/07/1973.
• Note 2 : Le rattachement de la concession d'APEL à Sanef est autorisé le 06/03/1986.

• 1^er contrat de concession (1963)
  • 1^er avenant au 1^er contrat de concession (1964)
  • 2^e avenant au 1^er contrat de concession (1971)
  • 3^e avenant au 1^er contrat de concession (1972)
  • Contrat annulé en 1973 (remplacé par le 3^e contrat)
• 2^e contrat de concession (1968)
  • 1^er avenant au 2^e contrat de concession (1971)
  • Contrat annulé en 1973 (remplacé par le 3^e contrat)
• 3^e contrat de concession (1973)
  • Contrat annulé en 1979 (remplacé par le 4^e contrat)
• 4^e contrat de concession (1979)
  • 1^er avenant au 4^e contrat de concession (1982)
  • 2^e avenant au 4^e contrat de concession (1985)
  • 3^e avenant au 4^e contrat de concession (1988)
  • Contrat annulé en 1990 (remplacé par le 5^e contrat)
• 5^e contrat de concession (1990)
  • 1^er avenant au 5^e contrat de concession (1991)
  • 2^e avenant au 5^e contrat de concession (1992)
  • 3^e avenant au 5^e contrat de concession (1995)
  • 4^e avenant au 5^e contrat de concession (1997)
  • 5^e avenant au 5^e contrat de concession (2000)
  • 6^e avenant au 5^e contrat de concession (2001)
  • 7^e avenant au 5^e contrat de concession (2004)
  • 8^e avenant au 5^e contrat de concession (2007)
  • 9^e avenant au 5^e contrat de concession (2010)
  • 10^e avenant au 5^e contrat de concession (2011)
  • 11^e avenant au 5^e contrat de concession (2012)
  • 12^e avenant au 5^e contrat de concession (2015)
  • 13^e avenant au 5^e contrat de concession (2018)
  • 14^e avenant au 5^e contrat de concession (2023)
  • Version consolidée après le 12^e avenant

SAPN

• 1^er contrat de concession (1963)
  • 1^er avenant au 1^er contrat de concession (1968)
  • 2^e avenant au 1^er contrat de concession (1972)
  • 3^e avenant au 1^er contrat de concession (1985)
  • 4^e avenant au 1^er contrat de concession (1991)
  • Contrat annulé en 1991 (remplacé par le 2^e contrat)
• 2^e contrat de concession (1991)
  • 1^er avenant au 2^e contrat de concession (1991)
  • Contrat annulé en 1995 (remplacé par le 3^e contrat)
• 3^e contrat de concession (1995)
  • 1^er avenant au 3^e contrat de concession (1995)
  • 2^e avenant au 3^e contrat de concession (1997)
  • 3^e avenant au 3^e contrat de concession (2000)
  • 4^e avenant au 3^e contrat de concession (2001)
  • 5^e avenant au 3^e contrat de concession (2001)
  • 6^e avenant au 3^e contrat de concession (2004)
  • 7^e avenant au 3^e contrat de concession (2007)
  • 8^e avenant au 3^e contrat de concession (2010)
  • 9^e avenant au 3^e contrat de concession (2011)
  • 10^e avenant au 3^e contrat de concession (2015)
  • 11^e avenant au 3^e contrat de concession (2018)
  • 12^e avenant au 3^e contrat de concession (2021)
  • 13^e avenant au 3^e contrat de concession (2023)
  • Version consolidée après le 10^e avenant

SFTRF

• Convention franco-italienne (1973)
• 1^er contrat de concession (1974)
• 2^e contrat de concession (1994)
  • 1^er avenant au 2^e contrat de concession (2000)
  • 2^e avenant au 2^e contrat de concession (2012)
  • Version consolidée après le 2^e avenant

STS

• Note : STS est déchue de sa concession au profit d'APRR le 10/04/1981.

• 1^er contrat de concession (1973)
  • 1^er avenant au 1^er contrat de concession (1981)
  • Contrat annulé en 1981 (remplacé par le 4^e contrat APRR)

VDE Express

• Note : Cette concession est accordée par la Province Sud de la Nouvelle-Calédonie.

• 1^er contrat de concession (1996)
  • 1^er avenant au 1^er contrat de concession (2000)
  • 2^e avenant au 1^er contrat de concession (2003)

Tous concessionnaires

• Modification du cahier des charges (1980)
• Modification du cahier des charges (2001)