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WS 15 Concessions

Le réseau autoroutier français en 2015. © Thomas G.

Introduction[]

  • L'automobile a dû, à sa création et ensuite, utiliser les chemins et axes de transports des chevaux et hippomobiles, donc des axes qui n'avaient pas été créés pour elle. L’autoroute est l'invention qui va répondre réellement aux besoins de la voiture, tant du point de vue de la vitesse que de la sécurité.
  • Le dictionnaire Hachette en donne la définition suivante :
    • Large route réservée à la circulation automobile rapide, à deux chaussées de sens contraire séparées par une berme médiane, et libre de tout obstacle, de tout passage ou croisement à niveau.
  • La loi française du 18 avril 1955 définit les statuts des autoroutes :
    • Voies routières à la destination spéciale, sans croisements, accessibles seulement en des points aménagés à cet effet et essentiellement réservées aux véhicules à propulsions mécaniques.

Généralités sur les autoroutes françaises[]

  • Quelle est la définition d'une autoroute ?
    • Selon l'article L122-1 du Code de la voirie routière, "les autoroutes sont des routes sans croisement, accessibles seulement en des points aménagés à cet effet et réservées aux véhicules à propulsion mécanique."
    • Les routes express, à la seule différence des autoroutes, acceptent les croisements plans (carrefours non dénivelés). Il existe cependant des exceptions comme l'A623 à Toulouse ou le rond-point de l'A660 à la Hume.
    • On notera également que, selon l'article L122-2 du Code de la voirie routière, "les propriétés riveraines des autoroutes n'ont pas d'accès direct à celles-ci."
  • Quelles règles s'appliquent sur et autour des autoroutes ?
    • Seules certaines catégories de véhicules, à propulsion mécanique, y ont accès (cf. l'article R421-2 du code de la route) ; sont en particulier interdits : les piétons, les cyclistes, les animaux, tous les véhicules sans permis (type "voiturette") et certains deux ou trois roues motorisés ;
    • La création d'une autoroute engendre des servitudes qui s'imposent aux nouvelles constructions sises à proximité de l'autoroute (zone de bruit, amendement Dupont avec l'instauration d'une bande inconstructible de 100 mètres) et pour l'ensemble des réseaux (lignes HT, etc.).
  • Quelles normes s'appliquent sur les autoroutes ?
    • Des normes sont en vigueur sur la majeure partie du réseau autoroutier et, à ce titre, les autoroutes peuvent être clairement identifiées :
      • Les panneaux de direction et d'indication sur les autoroutes possèdent un fond bleu ;
      • Le nom de l'autoroute est précédée d'un A (l'utilisation d'autres lettres a été supprimé en 1982. L'autoroute B33 est par exemple devenue l'A330) ;
      • La route est à chaussées séparées, avec un Terre-Plein Central (TPC) au milieu et des accotements sur les 2 côtés ;
      • Les caractéristiques géométriques des courbes de rayons des virages et des déclivités des pentes doivent assurer à l'usager des bonnes conditions de sécurité et de confort ;
      • Les carrefours autoroutiers (échangeurs, diffuseurs, passages supérieurs, passages inférieurs etc.) sont entièrement dénivelés, à l'exception des terminus de bretelles ;
    • L'autoroute possède un très haut niveau de qualité en terme d'équipements de sécurité et d'exploitation :
      • postes de surveillance 24/24 ;
      • radars de vitesse et radars dits "tronçons" (contrôle de la vitesse moyenne des automobilistes) ;
      • glissières de sécurité au niveau du terre-plein central et sur les bas-côtés ou des dispositifs/glissières béton armé ;
      • clôtures pour éviter le passage de véhicules n'ayant pas accès à l'autoroute, de piétons, d'animaux ;
      • panneaux à message variable (PMV) ;
      • dispositifs anti-éblouissement ;
      • postes d'appel d'urgence (PAU), bornes permettant d'appeler le service de surveillance de l'autoroute pour signaler un problème ou demander des secours, disposés à l'écart avec une voie refuge ;
      • bandes d'arrêt d'urgence qui permettent en cas de besoin le passage des secours quand les chaussées sont bloquées ;
      • voies de détresse sur les fortes pentes en descente ; elles sont équipées d'un mur amortisseur au bout d'une chaussée en gravier qui permet à un véhicule n'ayant plus de frein de s'arrêter hors voie de circulation ;
      • voies pour véhicules lents sur les sections à forte pente ;
      • éclairage au niveau des tunnels et des barrières de péage ;
      • accès de service pour l'exploitation et éventuellement les véhicules de secours ;
      • véhicules avec patrouilleurs répartis par portion d'autoroute pour intervenir en cas d'incident et d'accident, ramasser les objets tombés sur la chaussée, surveiller l'état des aires de repos et leurs équipements ;
      • haltes et aires de repos équipées parfois de stations service, d'hôtels et de restaurants ;
    • L'autoroute respecte des normes environnementales et de développement durable très élevées en raison des effets de coupure qu'elle occasionne :
      • murs anti-bruit, récupération et traitement des eaux usées au travers des fossés drainants et des bassins de rétention équipés de dispositifs débourbeurs-déshuileurs ;
      • insertion de l'autoroute dans le paysage : plantations ; traitement architectural et paysager des équipements autoroutiers (cf. circulaires n° 92-71 du 15/12/1992, relative à la conduite des grands projets nationaux d’infrastructures, et n° 96-21 du 11/03/1996, relative à la prise en compte de l’environnement et du paysage dans les projets routiers) ;
    • La limitation de vitesse est fixée à 130 km/h (110 km/h pour les autoroutes en relief difficile ou en milieu urbain), en sachant que les autoroutes sont dimensionnées pour une vitesse de 150 km/h.
    • Toutefois, des dispositions particulières sont introduites concernant les sections d'autoroute dont le trafic est modéré ou dans certains tunnels (par exemple, les tunnels des Hauts-de-Seine sont limités à 70 km/h), celles en relief difficile, ou celles provenant de la transformation d’une route en autoroute. Par exemple, sur l'A85, entre Angers et Vierzon, les bandes d'arrêt d'urgence (BAU) disparaissent au profit de murets en béton (DBA - dispositifs béton armé - ou GBA - glissières béton armé -) et les voies de gauche sont réduites.
    • De même, ces caractéristiques réduites peuvent s'appliquer également aux ouvrages d'art qui sont soit dimensionnés à 2x1 voies, soit exempts de BAU.
    • En raison de la difficulté à financer les nouveaux tronçons autoroutiers, les autoroutes à caractéristiques réduites ou semi-autoroutes sont de plus en plus prisées. Il est question de construire certaines autoroutes en 2x1 voies avec séparateur central et avec des sections en 2+1 (concept luxembourgeois ou suédois) ou 2x2 voies.
    • Des normes autoroutières s'appliquent de manière différente selon que l'autoroute est urbaine (Norme ICTAVRU) ou de liaison (Norme ICTAAL).
  • A quoi reconnait-on facilement une autoroute d'une autre route ?
    • Il y a toujours plusieurs indices :
      • La signalisation routière est spécifique (panneaux indicateurs avec lettres blanches sur fond bleu) ;
      • Toutes les intersections avec d'autres voies sont dénivelées ;
      • En France, on a dans la plupart des cas sur la droite une bande d'arrêt d'urgence (BAU) avec une ligne discontinue de 38 m espacée de 14 m et sur la gauche un séparateur central délimité par une ligne continue ; l'espace réduit entre le séparateur central et la ligne blanche est "la bande dérasée de gauche" (BDG) ; quand il n'y a pas de BAU, il y a une bande dérasée de droite (BDD) ;
      • L'autoroute constitue un monde clos au sens propre : elle est le plus souvent délimitée par des clôtures (ce qui n'est pas toujours le cas des routes express). Cependant, toutes les autoroutes ne possèdent pas ou plus de grillage latéral, notamment sur le secteur non concédé, car le grillage d'origine n'est pas renouvelé régulièrement.

Réseau autoroutier français[]

  • Qui possède les autoroutes ?
    • L'ensemble du réseau autoroutier, y compris le réseau concédé, appartient à l'Etat et aux collectivités locales. En cas de transfert d'un tronçon autoroutier à une collectivité locale, ce tronçon perd généralement son statut d'autoroute (déclassement), tout en pouvant être reclassé en voie express, avant d'être remis à la collectivité locale (A701, A199 en 2006).
    • Depuis la réforme de 2005, les départements peuvent concéder une partie de leur réseau routier, mais ils n'utilisent pas cette possibilité en pratique.
    • Avec la création de la Collectivité européenne d'Alsace en 2019, puis la mise en place de la réforme de 2022 à l'échelle de la France entière, les collectivités locales peuvent désormais construire et surtout exploiter des autoroutes. Ce changement de paradigme est permis d'une part par le désengagement de l'Etat de son réseau routier et de l'autre par la conservation du statut des autoroutes en cas de transfert.
  • Qui construit les autoroutes ?
    • Pour les autoroutes non concédées, c'est l'État, via les services de maîtrise d'ouvrage (SMO), placés au sein des DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), qui pilotent les projets routiers neufs en relation avec la direction générale des infrastructures des transports et de la mer (DGITM : service central du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (autrefois Direction des routes). Pour les autoroutes concédées, ce sont les sociétés concessionnaires.
  • Qui investit dans les autoroutes ?
    • La modernisation et le développement du réseau autoroutier est réalisée par l'État soit grâce à un financement budgétaire classique (Contrats de Plan Etat-Region (CPER), Plan exceptionnel d'Investissement (PEI), Contrats d'agglomérations...), soit dans le cadre de contrats de partenariat (Partenariat Public-Privé (PPP). Afin d'accélérer la modernisation du réseau, les collectivités locales sont fortement incitées à participer au financement des nouvelles sections. Les sociétés concessionnaires dans le cadre de leur contrat de concession assurent le financement des nouvelles sections avec la possible participation de l'État et des collectivités territoriales via une subvention d'équilibre.
  • Qui planifie les nouvelles autoroutes ?
    • Les décisions du CIACT constituent le cadre de référence de la planification des transports routiers (décisions du 8 décembre 2003, du 14 octobre 2005 et du 6 mars 2006).
    • Ensuite, pour l'ensemble des autoroutes, y compris celles qui sont à concéder, c'est l'État - en particulier la direction générale des infrastructures des transports et de la mer (DGITM) - qui décide ou non de leur étude.
    • Les collectivités locales peuvent demander l'inscription dans ce schéma auprès de l'État d'un nouveau projet autoroutier.
  • A quoi ressemble le réseau autoroutier?
    • Le réseau autoroutier français est bien développé (10.843 km au 1er janvier 2006 (voir "site de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer"), mais il demeure centralisé autour de la capitale et est inégalement réparti. L'entretien des autoroutes est globalement satisfaisant, même si celui des autoroutes non concédées laisse parfois à désirer (cf. l'A25 entre Lille et Dunkerque qui devrait bénéficier d'une cure de rafraichissement).
  • Comment le réseau s'est-il modernisé et développé ?
    • La modernisation du réseau et le développement autoroutier ont connu trois grandes phases :
      • Jusqu'en 1974, la construction des autoroutes s'est effectuée assez rapidement, peu de temps séparant les premières études de la mise en service effective.
      • Entre 1974 et les années 1990, du fait du krach pétrolier, du manque de volonté politique et de la raréfaction des financements publics, le développement du réseau autoroutier, notamment celui situé en milieu urbain (car non concédé), subit un coût d'arrêt. Le développement du réseau interurbain est assuré par l'adossement des nouveaux tronçons autoroutiers aux réseaux concédés existants dont le péage perçu permet de financer le coût de ces extensions. A noter qu'à partir de 1995, après réorganisation des sociétés d'économie mixte concessionnaires, le rythme de construction d'autoroutes redevient élevé.
      • Enfin, depuis les années 2000, du fait de la fin de l'adossement, sauf pour les petites portions autoroutières (car jugé illégal par les instances européennes), le développement autoroutier est assuré par d'autres techniques de financement : le PPP (partenariat public-privé) ou la mise en concession après un appel d'offres européen. En conséquence, dans la majorité des cas, les collectivités publiques doivent subventionner les nouveaux tronçons et la réalisation de nouvelles autoroutes dites "d'aménagement du territoire" (à très faible trafic) devient aléatoire, voire impossible dans les zones à fort relief (A51 entre la Saulce et le col de Fau).
    • Son avenir :
      • En 2020, le réseau autoroutier pourrait atteindre près de 15.000 km, sous réserve du maintien du schéma routier du CIACT de 2004. Il peut être éventuellement revu à la hausse (projet de transformation des voies express en autoroutes : A154 qui remplacerait la RN154 et une partie de la RN12) ou à la baisse (opposition forte des environnementalistes / "gel" autoroutier).
      • Les orientations du Grenelle (1 et 2) ont d'ores et déjà défini les limites à cette extension : "Seuls les projets atteignant un haut niveau d’exigence environnementale ou répondant à une nécessité de sécurité et d’utilité collective seront retenus".
      • A long terme, l'avenir passe par des opérations de modernisation et de requalification des tronçons d'autoroutes existantes, plutôt que par des extensions ou des dédoublements d'autoroutes.
      • Pour autant, plusieurs fois par décennies, des "plans de relance autoroutiers" sont négociés entre l’État et les Sociétés concessionnaires pour l'amélioration d'un tronçon, un élargissement, ou encore la rénovation de certaines aires.
  • Pour aller plus loin...

Historique des autoroutes[]

En Europe, hors la France[]

  • 1909 : Construction à Berlin d’une route à chaussées uniques séparées sur dix kilomètres et à péage.
  • 1924 : Première autoroute italienne : Milano/Varese.

En France[]

De 1900 à 1959[]

  • 1927 : Premières études d’une autoroute en France (A13), à l'ouest de Paris.
  • 1935 : Déclaration publique de la première autoroute de France, St-Cloud/Orgeval (20 km) à l’ouest de Paris (A13).
  • 1946 : Retardée par la guerre la section Saint-Cloud/Orgeval (A13) est mise en service.
  • 1956 : Création de la Société de l'Autoroute Esterel-Côte-d'Azur (ESCOTA).
  • 1957 : Création de la Société de l'Autoroute de la Vallée du Rhône (SAVR).
  • 1958 : Création de la Société du Tunnel du Mont-Blanc (STMB).

De 1960 à 1969[]

  • 1960 : L’Etat prévoit la création de 3 558 km d'autoroutes (dont 1 933 km à réaliser avant 1975).
  • 1961 : Création de la Société de l'Autoroute Paris-Lyon (SAPL), mise en service du 1er tronçon autoroutier à péage : A8 qui disposait déjà des bornes SOS ("SECOURS ROUTIER FRANCAIS"), sous forme de boîtiers bleu ciel sur plaques béton (Michelin).
  • 1962 : Création de la Société Française du Tunnel Routier du Fréjus (SFTRF), le tunnel sera mis en service 18 ans plus tard.
  • 1963 :
    • Début des expropriations foncières pour l'A86
    • Création de la Société de l'Autoroute du Nord de la France (SANF)
    • Création de la Société de l’Autoroute Paris-Normandie (SAPN)
    • Création de la Caisse Nationale des Autoroutes (CNA). Sa mission est de fournir aux sociétés concessionnaires les ressources financières nécessaires à la construction des sections concédées. La CNA est un établissement public géré par la Caisse des Dépôts et Consignations.
  • 1965 : Inauguration du tunnel du Mont-Blanc (11,6 km).
  • 1967 : La France compte 1 000 km d’autoroutes.

De 1970 à 1979[]

WS Reseau1970

Le réseau autoroutier en 1970. © Le Baron

  • 1970 : Liaison directe entre Paris et Lyon par autoroute.
    • 1re réforme du système autoroutier : L'État publie un décret autorisant la concession d’autoroutes à des sociétés entièrement privées :
      • Création de la Compagnie Financières des Autoroutes (Cofiroute).
      • Création de société des Autoroutes Paris Est Lorraine (Apel).
      • Création de la société de l’Autoroute de la Côte Basque (Acoba).
      • Mise en place du système de l’adossement : financement des nouveaux tronçons avec le produit des péages perçus sur les sections déjà en service, de plus l‘État confie arbitrairement la construction des autoroutes aux SEM en fonction de leur territoire géographique.
  • 1971 : Création de la Société AREA, société privée. A cette date la France compte 7 sociétés d’autoroutes sous le régime de SEM et 4 sociétés privées.
  • 1972 : Une loi transfère 65 % du réseau routier national vers les départements.
  • 1973 : Limitation de vitesse à 110 km/h sur routes à grande circulation et à 100 km/h sur les autres routes. La SAVR change de nom et devient la société Autoroutes du Sud de la France (ASF).
  • 1974 : Limitation de vitesse à 130 km/h sur autoroutes, 110 km/h sur voies express et 90 km/h sur les autres routes. Début du chantier du percement du Tunnel routier du Fréjus.
  • 1975 : La SAPL devient la Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR).
  • 1977 : Avec l’attribution de la construction de l’Autoroute blanche (A40) STMB devient ATMB (Autoroute et Tunnel du Mont-Blanc).

De 1980 à 1989[]

WS Reseau1980

Le réseau autoroutier en 1980. © Le Baron

  • 1980 : Ouverture à la circulation du Tunnel routier du Fréjus (12,8 km).
  • 1981 : Plus de 5 000 km d’autoroutes en France.
  • 1982 : Loi sur la Décentralisation.
  • 1983 : Création d’Autoroutes de France (ADF), établissement public, assurant la péréquation des ressources entre les sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroute (SEMCA).
  • 1984 : Area, sur-endettée, passe sous le giron de l’État, son statut devient celle d’une SEMCA.
  • 1985 : Fusion de SANF et d’APEL sous le nom de Sanef. Des quatres sociétés privées concessionnaires créées en 1970-71, seule Cofiroute reste sous statut privé.
  • 1988 : Présentation du nouveau schéma directeur routier national (prévoit la réalisation en dix ans de 2 840 km d'autoroutes).
  • 1989 : A71 a été la dernière autoroute à être réalisée en béton (Béton Armé coulé en Continu)

De 1990 à 1999[]

WS Reseau1990

Le réseau autoroutier en 1990. © Le Baron

  • 1991 : Décision de la construction du tunnel routier du Somport dans les Pyrénées. Fusion d’ASF et Acoba sous le nom d’ASF.
  • 1992 : Mise en place du permis à points.
  • 1994 : 2e réforme du système autoroutier :
    • La France compte 8 SEMCA (Société d’Économie Mixte Concessionnaire d’Autoroutes)
      • Constitution de 3 ensembles régionaux de sociétés d'autoroutes :
        • Groupe SAPRR et sa filiale Area
        • Groupe ASF et sa filiale Escota
        • Groupe Sanef et sa filiale SAPN
    • Mise en place des contrats de plan d’une durée de 5 ans entre l’Etat et les SEMCA.
  • 1995 : Inauguration du Pont de Normandie (2,1 km), concédé à la CCI du Havre.
  • 1996 : Le ministère de l'Equipement élargit à toutes les autoroutes de France la procédure "1 % Paysage et Développement"
  • 1998 : La situation financière préoccupante de la SAPN, l’oblige à abandonner la concession de l’A28 (Alençon-Rouen)
  • 1999 : Dramatique accident du tunnel du Mont-Blanc (39 victimes). Le ferroutage devient le sujet d’actualité avec le projet de liaison TGV/fret Lyon-Turin.
    • Un rapport de la Cour des Comptes dénonce le sur-endettement des Semca.

De 2000 à 2009[]

WS Reseau2000

Le réseau autoroutier en 2000. © Le Baron

  • 2001 : 3e réforme du système autoroutier pour répondre aux directives européennes :
    • Fin du système de l’adossement.
    • Réforme comptable : la gestion des SEMCA devient identique à celle des sociétés privées.
    • Réforme des appels d’offres : mise en concurrence de chaque nouvelle section à construire.
    • Application de la TVA sur les tarifs des péages (19,6%)
    • Les durées des concessions déjà accordées sont prolongées à 2028 ou 2032 pour l’ensemble des SEMCA (2030 pour Cofiroute, 2050 pour SFTRF).
  • La nouvelle réforme permet la création de deux nouvelles sociétés concessionnaires privées :
    • Autoroute de liaison Seine-Sarthe (Alis) créée, entre autres, par Bouygues TP et CDC Axis. Alis est chargée de la construction de l’A28 entre Alençon et Rouen.
    • Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau (CEVM) chargé de la construction du viaduc de Millau sur l’A75 (concession : 75 ans).
  • 2002 : Introduction en Bourse de 49 % du capital d'ASF. Réouverture du tunnel du Mont-Blanc.
  • 2003 : Mise en service du tunnel routier du Somport.
    • A l’issue d’un audit sur les Transports en France, le ministre de l’Equipement, Mr De Robien, définit devant le parlement les divers projets à réaliser et les modes de financements à apporter (redevance kilométrique pour les poids lourds, taxation supplémentaire du gasoil …).
  • 2004 : Le CIADT décide des projets retenus pour le réseau autoroutier jusqu’en 2025 ainsi que le mise an place de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) chargé de financer cees projets.
    • Introduction en bourse de 28% du capital d'APRR
    • Mise en service, le 16 décembre, du Viaduc de Millau sur l’A75.
WS Reseau2010

Le réseau autoroutier en 2010. © Le Baron

  • 2004 : loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (création des DIR, gestion des routes départementales par les Conseils Départementaux et non plus par les DDE ; application au 01/01/07).
  • 2005 : Mise en place de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) présidé par Gérard Longuet. L'AFITF devient l'élément central du financement des divers projets de transports (routiers, ferroviaires, portuaires et aérien) décidés lors du CIADT du 18 décembre 2004. Budget 2005 : 635 millions d’euros.
    • Introduction en bourse de la Sanef.
  • 2006 : Suite à un appel d'offre européen, l’État cède, pour plus de 14 milliards d’euros, l'ensemble de ses participations dans les principales sociétés autoroutières :
    • APRR et sa filiale AREA reviennent au groupement Eiffarie (Eiffage et Macquarie).
    • Sanef et sa filiale SAPN au consortium HIT (Holding d’Infraestructures de Transport SAS) dirigé par l'entreprise espagnole Abertis.
    • ASF et sa filiale Escota à VINCI Concessions, seul candidat à ce rachat.
  • 2009 (entre juin et août) : mise en service de la première partie de l'A86 Duplex (VL1) entre Rueil-Malmaison et Vaucresson, première autoroute à péage en proche couronne parisienne, concédée à COFIROUTE, avec deux tunnels superposés représentant 10 km.

De 2010 à ...[]

  • 2011 (9 janvier) : mise en service de la deuxième partie de l'A86 Duplex (VL2) entre Vaucresson et Versailles Pont-Colbert, ce qui achève l'A86 périphérique d'Ile-de-France.


Sources : La Documentation Française, Le Moniteur des Travaux Publics, ADF, CNA, Sociétés concessionnaires.

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