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Ouvertures[]

Lignes d'intérêt général[]

Date Ligne ferroviaire Section Remarques
10 juin LGV Méditerranée Saint-Marcel-lès-Valence - Saint-Louis-les-Aygalades (Marseille) / Triangle des Angles - Manduel inaugurée le 7 juin par le Président de la République Jacques Chirac

Lignes d'intérêt local[]

Lignes de tramways[]

Lignes agricoles, industrielles, militaires et minières[]

Fermetures voyageurs[]

Lignes d'intérêt général[]

Date Ligne ferroviaire Section Remarques

Lignes d'intérêt local[]

Lignes de tramways[]

Lignes agricoles, industrielles, militaires et minières[]

Fermetures marchandises[]

Lignes d'intérêt général[]

Date Ligne ferroviaire Section Remarques

Lignes d'intérêt local[]

Lignes de tramways[]

Lignes agricoles, industrielles, militaires et minières[]

Fermetures administratives[]

Lignes d'intérêt général[]

Date Ligne ferroviaire Section pK Longueur Remarques Liens
Début Fin
25 janvier N°433 000 Bagnoles-de-l’Orne - La Ferté-Macé 6,800 15,587 8,787 km retrait par RFF le 18 novembre 2004 /
N°434 000 Briouze - La Ferté-Macé 0,020 13,795 13,775 km /
N°868 000 Bletterans - Lons-le-Saunier 393,093 406,959 13,866 km /
15 mars N°330 000 Serqueux - Arques-la-Bataille 118,912 159,500 40,588 km annulation par le TA de Rouen le 30 décembre 2002 /
12 juillet N°371 000 Évreux - Gravigny 2,568 3,750 1,182 km retrait par RFF le 18 novembre 2004 /
24 septembre N°661 000 Eyheralde - Saint-Étienne-de-Baïgorry 243,345 247,355 4,010 km annulation par le TA de Bordeaux le 18 décembre 2007 /
22 novembre N°926 000 Carpentras - Pernes-les-Fontaines 23,602 28,390 4,788 km retrait par RFF le 18 novembre 2004 /

Lignes d'intérêt local[]

Lignes de tramways[]

Lignes agricoles, industrielles, militaires et minières[]

Retranchements[]

Lignes d'intérêt général[]

Date Ligne ferroviaire Section pK Longueur Remarques Liens
Début Fin
12 février N°078 000 section à Nancy-Saint-Georges 352,435 353,734 1,299 km / Lien (annulé)[1]
N°320 000 Saint-Omer-en-Chaussée - Crèvecœur-le-Grand 94,304 107,052 12,748 km chemin de fer touristique
N°357 000 Dieppe - Saint-Pierre-le-Viger 0,903 28,000 27,097 km /
N°460 000 Segré - Châteaubriant 314,000 352,060 38,060 km /
Saint-Aubin-des-Châteaux - Louisfert 359,200 364,442 5,242 km /
N°518 000 section à Segré 314,267 314,930 0,663 km /
N°695 000 Bort-les-Orgues - Mauriac 454,121 495,415 41,294 km /
N°380 000 section à Caen 0,000 2,365 2,365 km / Lien (annulé)[1]
N°511 000 section à Gouis 36,374 36,931 0,557 km (abrogé)[2]
section à La Flèche 47,100 48,417 1,317 km
N°523 000 Bressuire - Breuil-Barret 88,900 118,810 29,910 km /
N°531 000 Nantilly - Saumur-Rive-Gauche 0,120 2,040 1,920 km /
N°728 000 Tournemire-Roquefort - Saint-Affrique 524,927 539,590 14,663 km /
N°780 000 Saint-Étienne-La Terrasse - Rue des Aciéries 0,000 0,470 0,470 km emprises de la plus ancienne voie ferrée de France
N°856 000 section à Vesoul 468,579 469,344 0,765 km /
17 octobre N°205 000 section à Ciry-Sermoise 10,650 11,500 0,850 km / Lien
N°330 000 Serqueux - Arques-la-Bataille 118,912 159,500 40,588 km (annulé)[3]
N°357 000 Saint-Vaast-Bosville - Fécamp 40,857 70,650 29,793 km (annulé)[3]
N°423 000 Alençon - Condé-sur-Huisne 0,392 65,920 65,528 km /
N°426 000 section à Mortagne-au-Perche 37,980 38,300 0,320 km /
N°460 000 Château-Gontier - Segré 289,985 314,000 24,015 km (annulé)[3]
N°598 000 Le Blanc - Le Pont-Chrétien-Chabenet 347,094 383,000 35,906 km /
N°601 000 Saint-Aigny-Le Blanc - Le Blanc 404,000 407,574 3,574 km /
N°603 000 section à Saint-Aigny-Le Blanc 32,500 35,173 2,673 km /
N°628 000 section à Sarlat 590,985 591,190 0,205 km /
N°642 000 Bourriot-Bergonce - Arue 139,400 151,720 12,320 km /
N°712 000 La Courtine - Ussel 447,900 466,050 18,150 km (annulé)[3]
N°868 000 Bletterans - Lons-le-Saunier 392,500 406,959 14,459 km (annulé)[3]

Lignes d'intérêt local[]

Lignes de tramways[]

Lignes agricoles, industrielles, militaires et minières[]

Déclassements[]

Lignes d'intérêt général[]

Date Ligne ferroviaire Section pK Longueur Remarques Liens
Début Fin
12 février N°314 000 Caffiers - La Providence-de-Réty ? ? ? km section terminale Lien
Ferques - Réty ? ? ? km intégralité
20 avril N°695 000 section à Vebret ? ? ? km décision annulée le 5 juillet 2011 par le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand /
4 mai N°695 000 section à Bassignac ? ? ? km décision annulée le 5 juillet 2011 par le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand /
14 juin N°436 000 La Chapelle-Anthenaise - Ambrières 288,882 323,315 34,433 km complément le 6 mars 2002, décisions annulées le 21 juillet 2008 par le Tribunal Administratif de Nantes /
20 juillet N°695 000 section à Ydes ? ? ? km décision annulée le 5 juillet 2011 par le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand /
30 novembre N°330 000 Serqueux - Arques-la-Bataille 118,912 159,500 40,588 km vente effective des emprises le 30 mars 2005 au CG76, décision annulée le 14 avril 2011 par le Tribunal Administratif de Rouen, emprises rachetées mais gestion transférée par convention au CG76 le 23 juin 2016 /
6 décembre N°695 000 section à Mauriac ? ? ? km décision annulée le 5 juillet 2011 par le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand /
14 décembre N°357 000 Dieppe - Saint-Pierre-le-Viger 0,903 28,000 27,097 km décision annulée le 24 octobre 2013 par le Conseil d'Administration de Réseau Ferré de France, le retranchement ayant été annulé le 3 décembre 2003 en Conseil d’État /

Lignes d'intérêt local[]

Lignes de tramways[]

Lignes agricoles, industrielles, militaires et minières[]

Électrifications[]

Lignes d'intérêt général[]

Date Ligne ferroviaire Section Tension Remarques

Lignes d'intérêt local[]

Lignes de tramways[]

Lignes agricoles, industrielles, militaires et minières[]

Déclarations d'utilité publique[]

Lignes d'intérêt général[]

Date Ligne ferroviaire Section Remarques Liens
8 octobre LGV Perpignan-Figueras Perpignan - Figueras Lien

Lignes d'intérêt local[]

Lignes de tramways[]

Lignes agricoles, industrielles, militaires et minières[]

Conventions de concession[]

Lignes d'intérêt général[]

Date Ligne ferroviaire Section Concessionnaire Remarques Liens

Lignes d'intérêt local[]

Lignes de tramways[]

Lignes agricoles, industrielles, militaires et minières[]


Notes et références :

  1. 1,0 et 1,1 Décret annulé par le Conseil d'État le 03 12 2003 Lien.
  2. Décret abrogé (concernant cette ligne) par décret le 02 11 2011 Lien, alors qu'il avait déjà été annulé par le Conseil d'État le 03 12 2003 !
  3. 3,0 3,1 3,2 3,3 et 3,4 Décret annulé (concernant cette ligne) par le Conseil d'État le 04 08 2006 Lien
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