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Présentation

  • Si les frontières départementales et nationales actuelles correspondent plus ou moins à celles définies en 1790, le territoire français a considérablement évolué entretemps.
  • Le but de cet article est de présenter les principales évolutions survenues au cours des 230 dernières années, sans rentrer dans le moindre détail. Ainsi seront présentées essentiellement les créations et suppressions de départements et régions, modifications de nom et de numérotation, ainsi que la colonisation et décolonisation. Les simples échanges de territoires communaux ou de cantons entre départements ou pays frontaliers ne seront pas mentionnés.
  • Pour une présentation de la situation actuelle, voir l'article Organisation territoriale de la France.
  • Enfin, il est important de noter que le calendrier républicain a été en vigueur du 6 octobre 1793 au 31 décembre 1805. Pour les événements situés dans cette période, il est d'usage d'employer d'abord la date républicaine puis de préciser la date grégorienne classique entre parenthèses.

France métropolitaine et Europe continentale

Révolution et création des départements

  • À la veille de la Révolution, le territoire français est divisé de manière très hétérogène. Il existe différents types de découpages qui ne se superposent pas forcément :
    • Les "gouvernements", de natures administrative et militaire.
    • Les "généralités" et "intendances", de nature fiscale.
    • Les évêchés et archevêchés (ou métropoles ecclésiastiques), correspondant aux circonscriptions de l'Église catholique.
    • À cela s'ajoute la notion de "provinces", qui n'ont pas de limites précises mais correspondent à des régions historiques, culturelles et linguistiques.
  • Suite aux événements du 14 juillet 1789 et dans le but de remédier à cette situation chaotique, il apparaît nécessaire de réorganiser le découpage territorial de la France de manière unifiée.
  • Divers projets sont proposés, celui retenu par l'Assemblée constituante le 22 décembre 1789 prévoit le découpage de la France en départements dont les noms sont choisis en référence à la géographie ou l'hydrographie.
  • Les décrets des 15 et 16 janvier et du 26 février 1790 établissent le nombre de départements créés (83), leurs noms, limites et chefs-lieux. Après ratification par lettres patentes du roi Louis XVI, leur création prend effet le 4 mars 1790.

Liste des 83 départements de 1790

  • Le tableau ci-dessous présente les noms et chefs-lieux des 83 premiers départements tels qu'ils sont écrits dans les lettres patentes. Certains ont vu de légères modifications orthographiques dues à l'évolution de la langue française (Ariège, Aveyron...), tandis que d'autres ont changé de manière plus visible (notamment au XXe siècle lorsque les adjectifs "bas(ses)" et "inférieur(e)" ont été remplacés car jugés péjoratifs).
  • La liste est présentée par ordre alphabétique (en ne prenant pas en compte l'adjectif pour les noms composés) et sans numéros, ceux-ci n'ayant été introduits qu'en 1792.
Département Chef-lieu Département Chef-lieu Département Chef-lieu
Ain Bourg[1] Gard Nîmes Nord Douai[2]
Aisne Laon Haute-Garonne Toulouse Oise Beauvais
Allier Moulins Gers Auch Orne Alençon
Hautes-Alpes Chorges[3] Gironde Bordeaux Paris Paris
Basses-Alpes Digne Hérault Montpellier Pas-de-Calais Arras
Ardèche Privas Ille-et-Vilaine Rennes Puy-de-Dôme Clermont[4]
Ardennes Mézières[5] Indre Château-Roux[6] Hautes-Pyrénées Tarbes
Arriège[7] Foix Indre-et-Loire Tours Basses-Pyrénées Navarreins[8]
Aube Troyes Isère Grenoble Pyrénées-Orientales Perpignan
Aude Carcassonne Jura Lons-le-Saunier Haut-Rhin Colmar
Aveiron[9] Rhodez[10] Landes Mont-de-Marsan Bas-Rhin Strasbourg
Bouches-du-Rhône Aix[11] Loir-et-Cher Blois Rhône-et-Loire Lyon
Calvados Caen Haute-Loire Le Puy[12] Haute-Saône Gray[13]
Cantal Saint-Flour[14] Loire-Inférieure Nantes Saône-et-Loire Mâcon
Charente Angoulême Loiret Orléans Sarte[15] Le Mans
Charente-Inférieure Saintes[16] Lot Cahors Seine-Inférieure Rouen
Cher Bourges Lot-et-Garonne Agen Seine-et-Marne Melun
Corrèze Tulle Lozère Mende Seine-et-Oise Versailles
Corse[17] Bastia[18] Mayne-et-Loire[19] Angers Deux-Sèvres Niort
Côte-d'Or Dijon Manche Coutances[20] Somme Amiens
Côtes-du-Nord Saint-Brieuc Marne Châlons-sur-Marne[21] Tarn Castres[22]
Creuse Guéret Haute-Marne Chaumont Var Toulon[23]
Dordogne Périgueux Mayenne Laval Vendée Fontenay-le-Comte[24]
Doubs Besançon Meurte[25] Nanci[26] Vienne Poitiers
Drôme Chabeuil[27] Meuse Bar-le-Duc Haute-Vienne Limoges
Eure Évreux[28] Morbihan Vannes Vosges Épinal
Eure-et-Loir Chartres Mozelle[29] Metz Yonne Auxerre
Finistère Quimper Nyèvre[30] Nevers

Notes :

  1. "Bourg-en-Bresse" depuis le 31 mars 1955.
  2. Chef-lieu déplacé à Lille en 1803.
  3. Le chef-lieu a rapidement été déplacé à Gap dès 1790.
  4. La ville s'appelait déjà "Clermont-Ferrand" à l'époque.
  5. "Charleville-Mézières" depuis la fusion avec Charleville le 1er octobre 1966.
  6. Aujourd'hui "Châteauroux".
  7. Orthographié avec deux "r" dans les lettres patentes, la typographie de ce département restera en vigueur au moins jusqu'en 1802 avant de devenir "Ariège".
  8. Le chef-lieu a rapidement été déplacé à Pau dès 1790 puis brièvement à Saint-Palais en 1795 avant de revenir à Pau l'année suivante.
  9. Orthographié ainsi dans les lettres patentes, il deviendra "Aveyron" le 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).
  10. Aujourd'hui "Rodez".
  11. Devenue "Aix-en-Provence" en 1932 mais le chef-lieu avait été déplacé à Marseille dès 1800.
  12. "Le Puy-en-Velay" depuis le 10 mars 1988.
  13. Le chef-lieu a rapidement été déplacé à Vesoul dès 1790.
  14. Chef-Lieu déplacé à Aurillac en 1795.
  15. Orthographié ainsi dans les lettres patentes, il s'agirait d'une ancienne variante typographique qui n'était déjà plus d'usage à l'époque et a rapidement été remplacée par "Sarthe".
  16. Chef-Lieu déplacé à La Rochelle en 1810.
  17. Le texte mentionne dès le début que le département serait susceptible d'être partagé en deux.
  18. Ajaccio sera désignée chef-lieu lors de la reformation du département en 1811.
  19. Orthographié ainsi dans les lettres patentes, il semblerait que ce soit un mélange de "Maine-et-Loire" et "Mayenne-et-Loire", les deux variantes employées à l'époque. Ces deux orthographes ont existé pendant plusieurs années sur les documents officiels. La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) confirme le nom "Maine-et-Loire".
  20. Chef-Lieu déplacé à Saint-Lô en 1796.
  21. "Châlons-en-Champagne" depuis le 17 octobre 1995.
  22. Chef-Lieu déplacé à Albi en 1797.
  23. Chef-lieu déplacé à Grasse en 1793, puis Brignoles en 1795, puis Draguignan en 1797 avant de revenir à Toulon le 4 décembre 1974.
  24. Chef-lieu déplacé à Napoléon (aujourd'hui La Roche-sur-Yon) le 5 prairial an XII (25 mai 1804).
  25. Orthographié ainsi dans les lettres patentes, il deviendra "Meurthe" le 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).
  26. Aujourd'hui "Nancy".
  27. Le chef-lieu a rapidement été déplacé à Valence dès 1790.
  28. Le chef-lieu fut brièvement déplacé à Bernay au cours de l'année 1793 avant de revenir à Évreux.
  29. Orthographié ainsi dans les lettres patentes, il s'agirait d'une ancienne variante typographique qui n'était déjà plus d'usage à l'époque et a rapidement été remplacée par "Moselle".
  30. Orthographié ainsi dans les lettres patentes, il s'agirait d'une ancienne variante typographique qui n'était déjà plus d'usage à l'époque et a rapidement été remplacée par "Nièvre".

La Première République (1792 - 1804)

  • 01 01 1792 : Pour simplifier le travail des services postaux, les départements sont numérotés de 1 (Ain) à 83 (Yonne) selon l'ordre alphabétique du tableau ci-dessus. On remarque que pour les paires Hautes-Alpes (4) et Basses-Alpes (5), Hautes-Pyrénées (63) et Basses-Pyrénées (64), ainsi que Haut-Rhin (66) et Bas-Rhin (67), le département comportant l'adjectif "Haut(es)" vient avant celui comportant l'adjectif "Bas(ses)". Cette situation a été inversée par la suite. Par ailleurs tout département créé postérieurement reçoit un numéro à la suite de la liste, sans tenir compte de l'ordre alphabétique pour ne pas changer à chaque fois la liste. Il semblerait toutefois que le numéro ne soit pas attribué immédiatement après la création d'un département : par exemple le Vaucluse reçut son numéro (89) en même temps que la Loire (88) le 12 août 1793 alors que cette dernière n'existait pas encore formellement.
  • 21 09 1792 : Abolition de la royauté et proclamation de la République. Le lendemain marque le premier jour de l'an I du calendrier républicain (mais celui-ci n'existe pas encore).
  • 27 11 1792 : Création du département du Mont-Blanc (84) suite à l'intégration du duché de Savoie. Son chef-lieu est Chambéry.
  • 04 02 1793 : Création du département des Alpes-Maritimes (85) suite à l'intégration du comté de Nice. Son chef-lieu est Nice. La principauté de Monaco est également annexée à ce département.
  • 12 03 1793 : Création du département de Jemmapes (86) (en actuelle Belgique). Sa première existence fut éphémère car il fut repris dès le 2 avril de la même année par les troupes Autrichiennes. Son chef-lieu est Mons.
  • 25 03 1793 : Création du département du Mont-Terrible (87) (partagé entre l'actuel Haut-Rhin et la Suisse). Son chef-lieu est Porrentruy.
  • 25 06 1793 : Création du département du Vaucluse (89) après rattachement à la France du Comtat Venaissin et de l'État pontifical d'Avignon. Son chef-lieu est Avignon.
  • 11 08 1793 : Partition de la Corse en deux départements : création du Golo (19) au nord qui conserve le numéro 19 et Bastia comme chef-lieu, et du Liamone (90) au sud avec Ajaccio comme chef-lieu.
  • 6 10 1793 : Entrée en vigueur du calendrier républicain. Ce jour correspond désormais au 15 vendémiaire an II.
  • 12 brumaire an II (2 novembre 1793) : Le département de Gironde (32) devient le Bec d'Ambès (32).
  • 18 brumaire an II (8 novembre 1793) : Le département de Vendée (79) devient le Vengé (79).
  • 29 brumaire an II (19 novembre 1793) : Suite à la partition du Rhône-et-Loire (68) survenue le 12 août, le département de la Loire (88) est officiellement créé avec pour chef-lieu Feurs[1]. Le nouveau département du Rhône (68) conserve son chef-lieu (Lyon) et son numéro (68 puis 67 quand Paris deviendra la Seine).
  • 5 fructidor an III (22 août 1795) : Adoption de la Constitution de la République française dans laquelle sont listés tous les départements de l'époque. Les départements du Bec d'Ambès et de Vengé reprennent leurs noms respectifs de Gironde et Vendée et le département de Paris devient la Seine (son numéro deviendra 71 lors d'une légère réorganisation de l'ordre alphabétique).
  • 14 fructidor an III (31 août 1795) : Suite à la conquête des Pays-Bas autrichiens (actuels Belgique, Luxembourg et partie des Pays-Bas) l'année précédente, les "départements réunis" sont créés :
    • retour de Jemmapes (86) (chef-lieu : Mons)
    • la Lys (91) (Bruges)
    • l'Escaut (92) (Gand)
    • les Deux-Nèthes (93) (Anvers)
    • la Dyle (94) (Bruxelles)
    • la Meuse-Inférieure (95) (Maëstricht)[2]
    • l'Ourthe[3] (96) (Liège)
    • Sambre-et-Meuse (97) (Namur)
    • les Forêts (98) (Luxembourg)
  • Ces 9 départements réunis sont officiellement intégrés à la République française le 9 vendémiaire an IV (1er octobre 1795).
  • 19 fructidor an V (5 septembre 1797) : Proclamation de la République cisrhénane (partie de l'actuelle Allemagne), qui a le statut de "république sœur de la République française".
  • 27 vendémiaire an VI (18 octobre 1797) : Traité de Campo-Formio reconnaissant l'administration française sur la République cisrhénane et l'annexion des Îles Ioniennes (partie de l'actuelle Grèce). Ces dernières sont découpées en trois départements (non numérotés) :
    • Corcyre (chef-lieu : Corfou)
    • Ithaque (Argostóli)
    • Mer-Égée (Zákynthos)
  • 14 brumaire an VI (4 novembre 1797) : Découpage de la République cisrhénane en quatre départements (pas encore numérotés), effectif au 4 pluviôse an VI (23 janvier 1798) :
    • Mont-Tonerre (chef lieu : Mayence)
    • Sarre (Trèves)
    • Rhin-et-Moselle (Coblence)
    • Roër[4] (Aix-la-Chapelle)
  • 24 prairial an VI (12 juin 1798) : Napoléon Bonaparte, alors en route vers l'Égypte, s'empare de l'archipel de Malte, jusqu'alors dirigée par l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem.
  • 8 fructidor an VI (25 août 1798) : Création du département du Léman (99) en reprenant la partie nord du département du Mont-Blanc, une partie du département de l'Ain et la République de Genève annexée à cette même date. Son chef-lieu est Genève.
  • 18 fructidor an VI (4 septembre 1798) : L'île de Gozo (archipel de Malte) se soulève contre l'occupation française et accède à l'indépendance moins de deux mois plus tard, le 7 brumaire an VII (28 octobre 1798) pour former la Nation gozitaine.
  • 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) :
    • Napoléon Bonaparte, alors Premier Consul, crée la fonction de préfet, autorité centrale et unique représentant l'État sur le territoire du département. Les chefs-lieux des départements deviennent ainsi le siège des préfectures.
    • Cette même loi concerne également l'administration communale (création des maires et des conseils municipaux).
    • À cette même date le département du Mont-Terrible disparaît, rattaché au Haut-Rhin, laissant ainsi vacant le numéro 87.
    • En annexe de cette loi figure la liste des 98 départements de l'époque (hors République cisrhénane et Îles Ioniennes), avec chacun de leurs arrondissements et cantons. Les départements sont numérotés de 1 à 98 en revoyant intégralement l'ordre alphabétique (de Ain (1) à Yonne (98)) mais cette numérotation est symbolique et la numérotation postale continue d'être appliquée (83 départements originels + chaque nouveau département dans son ordre de création).
    • Par ailleurs l'Aveiron (11) devient officiellement l'Aveyron (11).
  • 17 fructidor an VIII (4 septembre 1800) : La France cède l'île de Malte à l'Empire britannique, qui y instaure un protectorat.
  • 1er messidor an VIII (20 juin 1800) : Création de la République subalpine (actuel Piémont en Italie), qui a le statut de "république sœur de la République française".
  • 18 ventôse an IX (9 mars 1801) : Les quatre départements de la République cisrhénane sont officiellement intégrés au territoire français et reçoivent chacun un numéro postal à la suite de la liste : Mont-Tonnerre (100), Sarre (101), Rhin-et-Moselle (102) et Roër (103).
  • xx xx 1802 : Suppression officielle des trois départements des Îles Ioniennes, perdus trois ans plus tôt au profit de la "République des Sept-Îles" (protectorat russo-ottoman).
  • 18 fructidor an X (5 septembre 1802) : Création de la République rhodanienne (actuel canton de Valais en Suisse), qui a le statut de "république sœur de la République française".
  • 24 fructidor an X (11 septembre 1802) : La République subalpine est officiellement intégrée à la France et découpée en six départements :
    • l'Éridan (104) qui changea de nom neuf jours plus tard[5] pour devenir le Pô (104) (chef-lieu : Turin)
    • la Stura (105) (Coni)
    • le Marengo (106) (Alexandrie)
    • la Sesia (107) (Verceil)
    • le Tanaro (108) (Asti)
    • la Doire (109) (Ivrée)

Notes :

  1. Chef-lieu déplacé à Montbrison en 1795 puis à Saint-Étienne en 1855
  2. Aujourd'hui "Maastricht".
  3. ou "Ourte".
  4. ou "Roer".
  5. décret du jour du travail an X (20 septembre 1802).

Les conquêtes du Premier Empire : l'apogée du nombre de départements (1804 - 1812)

Les 134 départements de l'empire français en 1812. ©Wikipédia

  • 28 floréal an XII (18 mai 1804) : Instauration du Premier Empire, dirigé par Napoléon Bonaparte sous le nom de Napoléon Ier. Celui-ci va continuer son entreprise de conquête de l'Europe initiée à la fin du XVIIIe siècle.
  • 15 prairial an XIII (4 juin 1805) : Annexion de la République ligurienne (actuelle Ligurie en Italie) à l'Empire français. Deux jours plus tard sont créés trois nouveaux départements :
    • Gênes (87) (chef-lieu : Gênes). Il récupère le numéro 87 vacant depuis la suppression du Mont-Terrible.
    • le Montenotte (108) (Savone). Il reprend le numéro du département de Tanaro qui est supprimé le même jour et dont le territoire est réparti entre le Marengo, le Montenotte et la Stura.
    • les Apennins (110) (Chiavari)
  • 01 01 1806 : Le calendrier grégorien est rétabli.
  • 07 et 09 07 1807 : Traités de Tilsit : La République des Sept-Îles (îles Ioniennes) repasse sous protectorat français mais n'est pas départementalisée.
  • 10 12 1807 : Annexion du Royaume d'Étrurie (partie de l'actuelle Toscane en Italie) à l'Empire français.
  • 24 05 1808 : Annexion du Duché de Parme et Plaisance (petite partie de l'actuelle Émilie-Romagne en Italie) et création du département du Taro (111) (chef-lieu : Parme). Le même jour le territoire de l'ancien Royaume d'Étrurie est découpé en trois départements :
    • l'Arno (112) (Florence)
    • la Méditerranée (113) (Livourne)
    • l'Ombrone (114) (Sienne)
  • 21 11 1808 : Création du Tarn-et-Garonne (115) en reprenant une partie des territoires des départements voisins (Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot et Lot-et-Garonne). Son chef-lieu est Montauban.
  • 31 01 1808 : Annexion de la République de Raguse (côte adriatique de l'actuelle Croatie) qui avait été envahie par l'armée française en 1806. Son chef-lieu est Raguse.
  • 17 05 1809 : Annexion des États pontificaux (Italie centrale) à l'Empire français. Ils sont découpés le 15 juillet de la même année en deux départements :
    • le Tibre (116) (chef-lieu : Rome)
    • le Trasimène (117) (Spolète)
  • Octobre 1809 : Les îles Ioniennes (à l'exception de Corfou) sont occupées par les Britanniques qui fondent la "République des îles Ioniennes".
  • 14 10 1809 : Annexion de plusieurs territoires de l'Empire autrichien au bord de la mer Adriatique (parties des actuels Croatie, Italie, Monténégro et Slovénie) : Création des Provinces illyriennes, auxquelles est également rattaché le territoire de l'ancienne République de Raguse.
  • 25 12 1809 : Les Provinces illyriennes sont organisées en 11 provinces, destinées à devenir des départements mais le processus de départementalisation n'a jamais abouti :
    • Adelsberg (chef-lieu : Adelsberg[1])
    • Bouches-du-Cattaro (Cattaro[2])
    • Croatie (Karlstadt[3])
    • Dalmatie (Zara[4])
    • Fiume (Fiume[5])
    • Gorice (Gorice[6])
    • Laybach (Laybach[7])
    • Neustadt (Neustadt[8])
    • Raguse (Raguse[9])
    • Trieste (Trieste[10])
    • Willach (Willach[11])
  • 17 02 1810 : Le Tibre (116) devient le département de Rome (116).
  • 16 03 1810 : Annexion du sud du Royaume de Hollande (partie des actuels Pays-Bas) à l'Empire français. En découle la création de deux départements :
    • les Bouches-du-Rhin le 24 avril 1810 (chef-lieu : Bois-le-Duc)
    • les Bouches-de-l'Escaut le 15 mai 1810 (Middelbourg)
  • 09 07 1810 : Annexion du reste du Royaume de Hollande à l'Empire français.
  • 13 12 1810 : La République rhodanienne est officiellement intégrée à l'Empire français et devient le département du Simplon (chef-lieu : Sion). Ce même jour est également annexée une partie de la Confédération du Rhin (partie de l'actuelle Allemagne).
  • 01 01 1811 : Dix nouveaux départements sont créés sur les territoires récemment annexés :
    • sept en Hollande du nord :
      • les Bouches-de-la-Meuse (chef-lieu : La Haye)
      • les Bouches-de-l'Yssel (Zwolle)
      • l'Ems-Occidental (Groningue)
      • l'Ems-Oriental (Aurich)
      • la Frise (Leeuwarden)
      • l'Yssel-Supérieur (Arnhem)
      • le Zuyderzée[12] (Amsterdam)
    • trois en Allemagne du nord :
      • les Bouches-de-l'Elbe (Hambourg)
      • les Bouches-du-Weser (Brême)
      • l'Ems-Supérieur (Osnabrück)
  • 15 04 1811 : Réorganisation des Provinces illyriennes en sept "intendances" :
    • Carinthie (Willach)
    • Carniole (Laybach) : Elle regroupe les anciennes provinces d'Adelsberg, Laybach et Neustadt.
    • Croatie civile (Karlstadt) : Elle regroupe l'ancienne province de Fiume et une partie de l'ancienne province de Croatie.
    • Croatie militaire (Segna[13])
    • Dalmatie (Zara)
    • Istrie (Trieste) : Elle regroupe les anciennes provinces de Gorice et Trieste.
    • Raguse (Raguse) : Elle regroupe les anciennes provinces des Bouches-du-Cattaro et de Raguse.
  • 19 04 1811 : Fusion des départements de Golo (19) et Liamone (90) pour reformer la Corse (19) avec Ajaccio comme chef-lieu.
  • 27 04 1811 : Création du département de la Lippe (chef-lieu : Münster) en reprenant une partie des territoires des Bouches-de-l'Yssel, de l'Ems-Occidental et de l'Yssel-Supérieur.
  • À ce moment, l'Empire français compte 130 départements. Ceux-ci sont listés dans un rapport sur la situation de l'Empire fourni par Jean-Pierre Bachasson, comte de Montalivet, ministre de l'Intérieur de Napoléon Ier. Les nouveaux départements créés depuis 1810 reçoivent chacun un numéro de 118 à 131, sans logique d'ordre alphabétique, chronologique ou géographique. Le numéro 90 est vacant suite à la suppression du Liamone. L'Empire n'est toutefois pas encore à son apogée d'extension territoriale, qui adviendra l'année suivante avec l'annexion de la Catalogne.
  • 26 01 1812 : Annexion de la Catalogne (partie du royaume d'Espagne) à l'Empire français et création de quatre nouveaux départements :
    • Montserrat (90) (chef-lieu : Barcelone). Il reprend le numéro 90 laissé vacant depuis la suppression du Liamone.
    • le Ter (132) (Gérone)
    • le Sègre (133) (Puigcerda)
    • les Bouches-de-l'Èbre (134) (Lérida)
  • Le statut juridique de ces quatre départements est toutefois resté incomplet car le décret d'annexion qui les a créés n'a jamais été publié au Bulletin des Lois de l'Empire français et n'a pas été officialisé par un sénatus-consulte.

Notes :

  1. Aujourd'hui Postojna en Slovénie.
  2. Aujourd'hui Kotor au Monténégro.
  3. Aujourd'hui Karlovac en Croatie.
  4. Aujourd'hui Zadar en Croatie.
  5. Aujourd'hui Rijeka en Croatie.
  6. Aujourd'hui Gorizia en Italie.
  7. Aujourd'hui Ljubljana en Slovénie.
  8. Aujourd'hui Novo mesto en Slovénie.
  9. Aujourd'hui Dubrovnik en Croatie.
  10. Aujourd'hui en Italie.
  11. Aujourd'hui Villach en Slovénie.
  12. ou "Zuiderzée"
  13. Aujourd'hui Senj en Croatie.

Liste des 134 départements français de 1812

N° postal Département Chef-lieu (Préfecture) Année de création N° postal Département Chef-lieu (Préfecture) Année de création
1 Ain Bourg 1790 68 Saône-et-Loire Mâcon 1790
2 Aisne Laon 69 Haute-Saône Vesoul
3 Allier Moulins 70 Sarthe Le Mans
4 Basses-Alpes Digne 71 Seine Paris
5 Hautes-Alpes Gap 72 Seine-Inférieure Rouen
6 Ardèche Privas 73 Seine-et-Marne Melun
7 Ardennes Mézières 74 Seine-et-Oise Versailles
8 Ariège Foix 75 Deux-Sèvres Niort
9 Aube Troyes 76 Somme Amiens
10 Aude Carcassonne 77 Tarn Albi
11 Aveyron Rodez 78 Var Draguignan
12 Bouches-du-Rhône Marseille 79 Vendée Napoléon[1]
13 Calvados Caen 80 Vienne Poitiers
14 Cantal Aurillac 81 Haute-Vienne Limoges
15 Charente Angoulême 82 Vosges Épinal
16 Charente-Inférieure Saintes 83 Yonne Auxerre
17 Cher Bourges 84 Mont-Blanc Chambéry 1792
18 Corrèze Tulle 85 Alpes-Maritimes Nice 1793
19 Corse Ajaccio 1790 puis 1811 86 Jemmapes Mons 1793 puis 1795
20 Côte-d'Or Dijon 1790 87 Gênes Gênes 1805
21 Côtes-du-Nord Saint-Brieuc 88 Loire Montbrison 1793
22 Creuse Guéret 89 Vaucluse Avignon
23 Dordogne Périgueux 90 Montserrat Barcelone 1812
24 Doubs Besançon 91 Lys Bruges 1795
25 Drôme Valence 92 Escaut Gand
26 Eure Évreux 93 Deux-Nèthes Anvers
27 Eure-et-Loir Chartres 94 Dyle Bruxelles
28 Finistère Quimper 95 Meuse-Inférieure Maëstricht
29 Gard Nîmes 96 Ourthe Liège
30 Haute-Garonne Toulouse 97 Sambre-et-Meuse Namur
31 Gers Auch 98 Forêts Luxembourg
32 Gironde Bordeaux 99 Léman Genève 1798
33 Hérault Montpellier 100 Mont-Tonnerre Mayence 1797
34 Ille-et-Vilaine Rennes 101 Sarre Trèves
35 Indre Châteauroux 102 Rhin-et-Moselle Coblence
36 Indre-et-Loire Tours 103 Roër Aix-la-Chapelle
37 Isère Grenoble 104 Turin 1802
38 Jura Lons-le-Saunier 105 Stura Coni
39 Landes Mont-de-Marsan 106 Marengo Alexandrie
40 Loir-et-Cher Blois 107 Sesia Verceil
41 Haute-Loire Le Puy 108 Montenotte Savone 1805
42 Loire-Inférieure Nantes 109 Doire Ivrée 1802
43 Loiret Orléans 110 Apennins Chiavari 1805
44 Lot Cahors 111 Taro Parme 1808
45 Lot-et-Garonne Agen 112 Arno Florence
46 Lozère Mende 113 Méditerranée Livourne
47 Maine-et-Loire Angers 114 Ombrone Sienne
48 Manche Saint-Lô 115 Tarn-et-Garonne Montauban
49 Marne Châlons-sur-Marne 116 Rome Rome 1809
50 Haute-Marne Chaumont 117 Trasimène Spolète
51 Mayenne Laval 118 Zuyderzée Amsterdam 1811
52 Meurthe Nancy 119 Bouches-de-la-Meuse La Haye
53 Meuse Bar-sur-Ornain[2] 120 Bouches-de-l'Yssel Zwolle
54 Morbihan Vannes 121 Yssel-Supérieur Arnhem
55 Moselle Metz 122 Frise Leeuwarden
56 Nièvre Nevers 123 Ems-Occidental Groningue
57 Nord Lille 124 Ems-Oriental Aurich
58 Oise Beauvais 125 Bouches-de-l'Escaut Middelbourg 1810
59 Orne Alençon 126 Bouches-du-Rhin Bois-le-Duc
60 Pas-de-Calais Arras 127 Simplon Sion
61 Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand 128 Bouches-de-l'Elbe Hambourg 1811
62 Basses-Pyrénées Pau 129 Bouches-du-Weser Brême
63 Hautes-Pyrénées Tarbes 130 Ems-Supérieur Osnabrück
64 Pyrénées-Orientales Perpignan 131 Lippe Münster
65 Bas-Rhin Strasbourg 132 Ter Gérone 1812
66 Haut-Rhin Colmar 133 Sègre Puigcerda
67 Rhône Lyon 1793 134 Bouches-de-l'Èbre Lérida
  • Outre les 134 départements listés ci-dessus, en 1812 le territoire de l'Empire français comprend :
    • les sept provinces illyriennes (Carinthie, Carniole, Croatie militaire, Croatie civile, Dalmatie, Istrie, Raguse).
    • le protectorat de Corfou.
    • 13 colonies hors Europe (voir plus bas).

Notes :

  1. Lors du déplacement de la préfecture de Fontenay-le-Comte à La Roche-sur-Yon le 5 prairial an XII (25 mai 1804), cette dernière prit le nom de "Napoléon" jusqu'en 1814, puis changea de nom de nombreuses fois en peu de temps : elle redevient "La Roche-sur-Yon" quelques jours en 1814, puis devient "Bourbon-Vendée" de 1814 à 1815, à nouveau "Napoléon" pendant les Cent-Jours (avril-juin 1815), à nouveau "Bourbon-Vendée" de 1815 à 1848, une troisième fois "Napoléon" de 1848 à 1852", puis "Napoléon-Vendée" de 1852 à 1870, et redevient enfin "La Roche-sur-Yon" en 1870.
  2. Bar-le-Duc a pris le nom de "Bar-sur-Ornain" d'octobre 1792 à juillet 1814.

Du déclin de l'Empire à la IIIe République (1813 - 1870)

  • Après le cuisant échec de la campagne de Russie de juin à décembre 1812, l'Empire français commence à se fragiliser.
  • 07 03 1813 : Les quatre départements d'Espagne sont regroupés en deux :
    • les Bouches-de-l'Èbre et Montserrat fusionnent pour former le département des Bouches-de-l'Èbre-Montserrat.
    • le Sègre et le Ter fusionnent pour former le département de Sègre-Ter.
  • 29 12 1813 : Le département du Simplon (127) est supprimé et intégré à la Confédération des XXII cantons pour former le canton du Valais (VS).
  • 10 03 1814 : Les deux départements espagnols sont supprimés et réintégrés au Royaume d'Espagne.
  • 06 04 1814 : Abdication de Napoléon et restauration de la monarchie avec Louis XVIII à la tête du Royaume de France et de Navarre.
  • 11 04 1814 : Traité de Fontainebleau : les départements italiens sont supprimés :
    • la partie orientale du Mont-Blanc (84), Gênes (87), le Pô (104), la Stura (105), le Marengo (106), la Sesia (107), le Montenotte (108), la Doire (109) et les Apennins (110) sont intégrés au Royaume de Sardaigne.
    • Les Alpes-Maritimes (85) sont également intégrées au Royaume de Sardaigne sauf la Principauté de Monaco qui est rétablie sous protectorat français.
    • le Taro (111) redevient le Duché de Parme et Plaisance.
    • l'Arno (112), la Méditerranée (113) et l'Ombrone (114) sont intégrés au Grand-duché de Toscane.
    • Rome (116) et le Trasimène (117) sont intégrés aux États pontificaux.
  • 30 05 1814 : Traité de Paris établissant les nouvelles frontières de la France. L'article II stipule que "Le royaume de France conserve l'intégrité de ses limites, telles qu'elles existaient à l'époque du 1er janvier 1792. Ainsi, les suppressions sus-mentionnées sont officialisées et les départements suivants disparaissent :
    • le Léman (99) est partagé entre la République de Genève et le Royaume de Sardaigne. Une partie est toutefois rendue au département de l'Ain.
    • la Lys (91), l'Escaut (92), les Deux-Nèthes (93), la Dyle (94), la Meuse-Inférieure (95), l'Ourthe (96), la Sambre-et-Meuse(97), une partie des Forêts (98), le Zuyderzée (118), les Bouches-de-la-Meuse (119), les Bouches-de-l'Yssel (120), l'Yssel-Supérieur (121), la Frise (122), une partie de l'Ems-Occidental (123), les Bouches-de-l'Escaut (125) et les Bouches-du-Rhin (126) sont intégrés au Royaume uni des Pays-Bas.
    • L'autre partie des Forêts (98), une partie de la Sarre (101), le Rhin-et-Moselle (102), la Roër (103) et une partie de la Lippe (131) sont intégrés au Royaume de Prusse.
    • le Mont-Tonnerre (100) est partagé entre le Royaume de Bavière et le Grand-duché de Hesse.
    • le reste de la Sarre (101) est partagée entre le Royaume de Bavière et le Duché d'Oldenbourg.
    • l'autre partie de l'Ems-Occidental (123), l'Ems-Oriental (124), une partie des Bouches-de-l'Elbe (128), une partie des Bouches-du-Weser (129), l'Ems-Supérieur et l'autre partie de la Lippe (131) sont intégrés au Royaume de Hanovre.
    • le reste des Bouches de l'Elbe (128) est partagé entre le Duché de Holstein, la ville libre et hanséatique de Hambourg et la ville hanséatique de Lübeck.
    • le reste des Bouches-du-Weser (129) est intégré au Duché d'Oldenbourg et à la ville hanséatique de Brême.
    • Par ailleurs l'île de Corfou est intégrée à la République des îles Ioniennes (protectorat britannique).
  • 15 09 1814 : Le département de Jemmapes (86) est supprimé et intégré au Royaume uni des Pays-Bas.
  • 09 06 1815 : Le Congrès de Vienne définit les nouvelles frontières des états européens. À cette occasion les Provinces illyriennes sont officiellement rattachées à l'Empire d'Autriche, qui les avait reconquises dès août 1813.
  • Après son retour et le rétablissement de l'Empire pendant la période dite des Cent-Jours, Napoléon Ier abdique de nouveau le 22 juin 1815, suite à la défaite de la bataille de Waterloo. Le 8 juillet Louis XVIII fait son retour sur le trône, ce qui marque le début de la Seconde Restauration (1815 - 1830).
  • 20 11 1815 : Signature du second traité de Paris qui prévoit le rétablissement des frontières de 1790 :
    • Le département du Mont-Blanc, qui avait conservé sa partie occidentale en 1814, est supprimé et intégré au Royaume de Sardaigne.
    • D'autres petites portions de territoires sont perdues au profit des pays frontaliers (Pays-Bas, Prusse, Sardaigne, Suisse). En outre la protection de Monaco est confiée au Royaume de Sardaigne.
  • Ainsi aux lendemains de l'Empire la France ne compte plus que 86 départements : les 83 originels (qui conservent leurs numéros) auxquels s'ajoutent les trois créés après 1790 au sein des frontières : la Loire, le Tarn-et-Garonne et le Vaucluse. Ceux-ci sont respectivement renumérotés 84, 85 et 86.
  • 1830 - 1848 : Monarchie de Juillet, Louis-Philippe est roi des Français.
  • 1848 - 1852 : Deuxième République, dont le Président est Louis-Napoléon Bonaparte.
  • 02 12 1852 : Rétablissement de l'Empire par Louis-Napoléon Bonaparte, qui se proclame Empereur des Français sous le nom de Napoléon III.
  • 24 03 1860 : Traité de Turin qui officialise la cession à la France du comté de Nice et du Duché de Savoie avec effet au 14 juin 1860. Quelques jours plus tard trois départements sont créés et viennent s'ajouter à la suite de la suite de la liste :
    • les Alpes-Maritimes (87) font leur retour le 23 juin 1860 avec des frontières légèrement différentes du département de 1793. Son chef-lieu est Nice. La principauté de Monaco repasse sous protection française tout en restant indépendante.
    • la Savoie (88) le 25 juin 1860. Son chef-lieu est Chambéry.
    • la Haute-Savoie (89) le 25 juin 1860. Son chef-lieu est Annecy.

La Troisième République (1870 - 1940)

Les territoires d'Alsace Lorraine cédés en 1871, comparés aux limites départementales actuelles. ©Wikipédia

  • 04 09 1870 : En pleine guerre franco-allemande, débutée quelques semaines plus tôt, et suite à la défaite de Napoléon III à Sedan le 2 septembre, la Troisième République est proclamée.
  • 10 05 1871 : Suite à l'armistice du 26 janvier, le Traité de Francfort est signé, mettant fin à la guerre franco-allemande. Il prévoit la capitulation de Paris et l'annexion de l'Alsace-Lorraine à l'Empire allemand. Sont ainsi cédées :
    • une partie de la Meurthe (52)
    • une grande partie de la Moselle (55)
    • l'intégralité du Bas-Rhin (65)
    • une grande partie du Haut-Rhin (66)
    • une petite partie des Vosges (82)
  • La portion du Haut-Rhin restée française, correspondant à l'arrondissement de Belfort, n'est rattachée à aucun département et prend le nom d'Arrondissement subsistant du Haut-Rhin. Un projet de loi en août 1871 prévoyait de l'ériger en département mais n'a pas abouti. Il conservera donc un statut spécial jusqu'en 1922.
  • 10 08 1871 : Les départements deviennent des collectivités territoriales à part entière, avec un Conseil général dont les membres sont élus au suffrage universel.
  • 07 09 1871 : Les portions de Meurthe et de Moselle étant restées françaises fusionnent pour former le département de Meurthe-et-Moselle.
  • 28 07 1914 - 11 11 1918 : Première Guerre mondiale.
  • 28 06 1919 : Signature du Traité de Versailles entre l'Allemagne et les Alliés vainqueurs de la guerre. Le texte prévoit entre autres la restitution immédiate à la France des territoires cédés en 1871. Ainsi sont rendus le Bas-Rhin (auquel sont intégrés les anciens cantons vosgiens perdus en 1871) et le Haut-Rhin qui ne récupère pas le Territoire de Belfort. En outre le département de Meurthe-et-Moselle, initialement censé être provisoire, est inchangé, ce qui provoque la création du nouveau département de Moselle en reprenant les anciens territoires de Meurthe et de Moselle qui avaient été cédés en 1871.
  • Peu de temps après, les 89 départements sont réordonnés par ordre alphabétique, pour donner à quelques exceptions près la liste que l'on connaît aujourd'hui.
  • 11 03 1922 : Création du Territoire de Belfort en tant que 90e département français.
  • 03 09 1939 : Entrée de la France dans la Seconde Guerre mondiale.

Seconde Guerre mondiale et IVe République (1940 - 1958)

  • 22 06 1940 : Signature de l'armistice entre la France et l'Allemagne. Il en résulte :
    • l'annexion complète de l'Alsace et de la Moselle au Troisième Reich.
    • les départements du Nord et du Pas-de-Calais sont rattachés au commandement militaire de Bruxelles.
    • la zone frontalière sud-est (jusqu'à Grenoble) est sous occupation italienne.
    • le reste de la France est divisé entre la Zone occupée sous occupation allemande au nord et sur la côte atlantique, et la Zone libre au sud administrée par le gouvernement de Vichy dirigé par le maréchal Pétain.
  • 01 06 1941 : La direction de la Démographie, dépendant du Secrétariat général pour les questions économiques du ministère de l’Économie nationale et des Finances publie un "Code Officiel Géographique", rassemblant les codes et les libellés des communes, cantons, arrondissements et départements français, ainsi que les colonies et pays étrangers. Cette édition du code officiel est dite "pilote", la vraie première édition sera publiée deux ans plus tard par le Service national des statistiques (SNS), l'ancêtre de l'Insee. Cette édition pilote est découpée en quatre parties :
    • Départements français et communes : chaque département est codé de 01 à 90 sur le modèle du code postal (en rajoutant un 0 devant les neuf premiers), les communes ont un code à 5 chiffres : les deux premiers correspondent au département et les 3 autres sont spécifiques à la commune dans l'ordre alphabétique au sein du département. Ainsi le code postal communal est différent du code commune officiel.
    • Algérie et Territoires du Sud-Algérien : l'Algérie est découpée en trois départements et des territoires militaires, numérotés de 91 à 94 (voir plus bas).
    • Territoires de l’Empire français, pays et protectorats et territoires sous mandat : ceux-ci reçoivent un code avec le préfixe 98 (voir plus bas).
    • Pays étrangers : ceux-ci reçoivent un code avec le préfixe 99.
  • 04 09 1941 : La Charente-Inférieure (17) devient la Charente-Maritime (17).
  • 01 09 1943 : Le SNS publie la première version officielle du Code Officiel Géographique. Il reprend plus ou moins le découpage de l'édition pilote mais en ajoutant deux parties concernant les protectorats du Maroc (codé 95) et de Tunisie (96).
  • 08 05 1945 : Victoire des alliés sur l'Allemagne nazie : la France récupère ses territoires perdus en 1940.
  • 27 04 1946 : Création de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), qui devient responsable du Code Officiel Géographique.
  • 27 10 1946 : Proclamation de la Quatrième République.
  • 15 12 1947 : Création du Protectorat de la Sarre, territoire allemand placé sous tutelle française dès la fin de la Seconde Guerre mondiale. L'Insee lui attribue le numéro 90bis (les numéros au-delà de 91 étant déjà attribués à l'Afrique du Nord).
  • 18 01 1955 : La Seine-Inférieure (76) devient la Seine-Maritime (76).
  • 28 11 1956 : Après de nombreux projets de regrouper les départements en régions et divers découpages proposés, le choix retenu prévoit le lancement de 22 "programmes d'action régionale" en métropole dans le but de "promouvoir l'expansion économique et sociale des différentes régions".
  • 01 01 1957 : Suppression du protectorat de la Sarre (90bis) qui est rattaché à la République fédérale d'Allemagne.
  • 09 03 1957 : La Loire-Inférieure (44) devient la Loire-Atlantique (44).

Fin du XXe siècle

  • 04 10 1958 : Proclamation de la Cinquième République.
  • 02 06 1960 : Création de 21 circonscription d'action régionale (CAR) en reprenant plus ou moins le découpage des PAR de 1956[1]. En 1961, l'Insee attribue à chaque région un code à deux chiffres[2], dont le premier est basé sur le découpage des "grandes régions OSCE"[3] :
Grande région OSCE et n° Eurostat Circonscription d'action régionale et n° Insee Chef-lieu Départements constituants
Paris (1) Région parisienne (11) Paris Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise
Bassin parisien (2) Champagne-Ardenne (21) Châlons-sur-Marne Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne
Picardie (22) Amiens Aisne, Oise, Somme
Haute-Normandie (23) Rouen Eure, Seine-Maritime
Centre (24) Orléans Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret
Nord (3) Nord (31) Lille Nord, Pas-de-Calais
Est (4) Lorraine (41) Metz Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges
Alsace (42) Strasbourg Bas-Rhin, Haut-Rhin
Franche-Comté (43) Besançon Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort
Ouest (5) Basse-Normandie (51) Caen Calvados, Manche, Orne
Pays de la Loire (52) Nantes Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée
Bretagne (53) Rennes Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan
Massif central (6) Limousin (61) Limoges Corrèze, Creuse, Haute-Vienne
Auvergne (62) Clermont-Ferrand Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme
Sud-Ouest (7) Poitou-Charentes (71) Poitiers Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne
Aquitaine (72) Bordeaux Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Basses-Pyrénées
Midi-Pyrénées (73) Toulouse Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne
Sud-Est (8) Bourgogne (81) Dijon Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne
Rhône-Alpes (82) Lyon Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie
Méditerranée (9) Languedoc-Roussillon (91) Montpellier Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales
Provence-Côte d'Azur-Corse (92) Marseille Basses-Alpes, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse, Var, Vaucluse
  • Ainsi, ces 21 CAR constituent un niveau de subdivision administrative de l'État supérieur aux départements. Elles sont dotées d'un préfet à partir du 14 mars 1964. Chaque préfet de région est également le préfet du département dans lequel se trouve le chef-lieu de la région.

Anciennes limites de la Seine et la Seine-et-Oise comparées aux départements actuels. ©Wikipédia

  • 10 07 1964 : Réorganisation de la Région parisienne : les départements de la Seine (75) et de la Seine-et-Oise (78) sont découpés en sept nouveaux départements dont la création est effective au 1er janvier 1968 :
  • xx xx 1967 : L'Insee modifie la numérotation des CAR en tenant compte d'un nouveau découpage en 8 Zones d'études et d'aménagement du territoire (ZEAT). Ces dernières ont les mêmes noms et numéros que les grandes régions OSCE, hormis le Massif Central (6) qui disparaît. Certaines CAR voient ainsi leur numérotation changer en fonction de leur nouvelle zone :
    • La Basse-Normandie (51) et la Bourgogne (81) intègrent le Bassin parisien (2) et prennent respectivement les numéros 25 et 26.
    • Le Poitou-Charentes (71) intègre la zone Ouest (5) et prend le numéro 54.
    • Le Limousin (61) intègre la zone Sud-Ouest (7) et prend le numéro 74.
    • L'Auvergne (62) intègre la zone Sud-Est (8) et prend le numéro 83.
    • En outre, une neuvième ZEAT concerne les départements d'outre-mer (voir plus bas).
  • 10 10 1969 : Les Basses-Pyrénées (64) deviennent les Pyrénées-Atlantiques (64).
  • 09 01 1970 : La CAR Provence-Côte d'Azur-Corse (92) est scindée en deux : Provence-Côte d'Azur (93) et Corse (94). Cette dernière est ainsi dans un premier temps une région monodépartementale.
  • 13 04 1970 : Les Basses-Alpes (04) deviennent les Alpes-de-Haute-Provence (04). Ainsi, le Bas-Rhin (67) reste encore de nos jours le seul département ayant conservé dans son nom l'adjectif "bas(ses)" ou "inférieur(e)".
  • 05 07 1972 : Loi "portant création et organisation des régions" : dans chaque CAR est créé un établissement public appelé "région", ou "établissement public régional". À cette même occasion la région Nord devient le Nord - Pas-de-Calais.
  • 01 01 1976 : Le département de Corse (20) est de nouveau partagé en deux départements, dont les limites correspondent plus ou moins aux anciens Golo et Liamone :
    • la Corse-du-Sud (préfecture : Ajaccio)
    • la Haute-Corse (Bastia)
    • Plutôt que de revoir l'ordre alphabétique, ces deux départements conservent la 20e position dans la liste et l'Insee leur attribue un code alphanumérique : 2A (comme Ajaccio) et 2B (comme Bastia). La Poste continue d'employer le numéro 20 sur les deux départements.
  • 06 05 1976 : La région parisienne devient l'Île-de-France.
  • 02 08 1976 : La région Provence-Côte d'Azur devient Provence-Alpes-Côte d'Azur.
  • 02 03 1982 : Les 22 régions métropolitaines deviennent des collectivités régionales à part entière, dotées d'un conseil régional dont les membres sont élus au suffrage universel, avec toutefois un statut particulier pour la Corse.
  • 27 02 1990 : Les Côtes-du-Nord (22) deviennent les Côtes-d'Armor (22).

Évolutions récentes

  • 01 01 2015 : Création de la Métropole de Lyon, collectivité territoriale ayant les mêmes compétences qu'un département. Le reste du territoire du Rhône (69) garde le même nom ou est parfois appelé Nouveau-Rhône. L'Insee attribue respectivement à ces deux nouvelles entités les codes 69M et 69D. La circonscription départementale du Rhône (69) continue d'exister pour ce qui concerne les compétences de l'État et les codes postaux sont inchangés.
  • 17 01 2015 : La région Centre devient Centre-Val de Loire.
  • 01 01 2016 : Après plusieurs années de débat sur une réforme des collectivités territoriales, un nouveau découpage régional (adopté par la loi du 16 janvier 2015) entre en vigueur : certaines régions fusionnent pour réduire de 22 à 13 le nombre de régions métropolitaines. Les éventuels nouveaux noms sont soumis au Conseil d'État au courant de l'année 2016 et sont officiellement appliqués par décret du 28 septembre 2016. Ainsi :
  • 01 01 2018 : Les collectivités départementales de Corse-du-Sud et de Haute-Corse fusionnent avec la région pour former la Collectivité de Corse, collectivité territoriale unique (codée 20R par l'Insee) qui exerce les compétences régionales et départementales. Les deux circonscriptions départementales de Corse-du-Sud et de Haute-Corse continuent d'exister pour ce qui concerne les compétences de l'État.
  • 01 01 2019 : La commune et la collectivité départementale de Paris (75) fusionnent pour former la Ville de Paris, collectivité à statut particulier (codée 75C par l'Insee) qui exerce les compétences d'une commune et d'un département. La circonscription départementale de Paris continue d'exister pour ce qui concerne les compétences de l'État.
  • 01 01 2021 : Les collectivités départementales du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) fusionnent pour former la Collectivité européenne d'Alsace (codée 6AE par l'Insee), malgré la victoire du non lors du référendum du 7 avril 2013. Cette collectivité a des compétences particulières en plus des compétences départementales, dont la gestion intégrale du réseau routier départemental et national sur son territoire, hors Eurométropole de Strasbourg. Les deux circonscriptions départementales du Bas-Rhin et du Haut-Rhin continuent d'exister pour ce qui concerne les compétences de l'État.

Notes :

  1. En 1956 les régions "Rhône" et "Alpes" étaient séparées et les départements des Basses-Pyrénées (64) et Pyrénées-Orientales (66) faisaient partie de la région Midi-Pyrénées.
  2. Contrairement au code département que tout le monde connaît car il a de nombreuses applications dans la vie courante, le code région est plus confidentiel car seulement utilisé à des fins statistiques par l'Insee.
  3. En 1961, l'Office Statistique des Communautés Européennes (OSCE) a découpé la France en 9 grandes régions. Celles-ci sont purement statistiques et ne constituent ni des circonscriptions administratives de l'État, ni des collectivités territoriales.
  4. Évry-Courcouronnes depuis le 1er janvier 2019.
  5. En 1970 la préfecture est transférée à Cergy mais le chef-lieu reste officiellement Pontoise.
  6. Siège du Conseil régional à Besançon.
  7. Siège du CR à Caen.
  8. Siège administratif du CR à Strasbourg, mais séances plénières à Metz.
  9. Siège administratif du CR à Toulouse, mais séances plénières à Montpellier.

Colonies et Outre-Mer

Premier empire colonial français (1534 - 1815)

  • Dès le XVIe siècle, les explorateurs français traversent l'Océan Alantique sur les traces des Espagnols et Portugais, dans le but de trouver un passage vers les Indes, découvrir et exploiter de nouvelles richesses, et étendre la foi chrétienne à travers le monde. Le 25 juillet 1534, Jacques Cartier fut le premier à explorer l'actuel Canada, ce qui marque le début de l'expansion coloniale française.
  • Entre le XVIe et le XVIIIe siècle de nombreux territoires et îles furent gagnés puis perdus (voire repris puis recédés), notamment au profit de la Grande-Bretagne ou de l'Espagne, et dont il est inutile de détailler la chronologie. Les traités d'Utrecht (1713), de Paris (1763) et de Versailles (1783) concernent les principaux changements de souveraineté des colonies.
  • En 1790, la situation des colonies et possessions françaises est la suivante :
    • En Amérique du Nord : Saint-Pierre-et-Miquelon : Colonisé dès le XVIe siècle, l'archipel est l'unique vestige de la Nouvelle-France (1534 - 1763) encore français de nos jours. Celle-ci représentait un vaste espace colonial français recouvrant une grande partie des actuels Canada et États-Unis.
    • En Amérique du Sud : la Guyane française
    • Aux Antilles :
    • En Afrique :
      • le Bastion de France : Comptoir commercial établi vers 1550 sur la côte méditerranéenne près de Bône (actuelle Annaba en Algérie).
      • le Sénégal
      • Albreda : Enclave française établie en 1681 au sein de la colonie britannique de Gambie.
    • En Asie : les Comptoirs des Indes :
      • Chandernagor
      • Karikal
      • Mahé
      • Pondichéry
      • Yanaon
    • Dans l'Océan Indien :
      • l'Île Bourbon (La Réunion)
      • l'Île de France (Maurice)
      • Rodrigues (île administrée depuis l'Île de France)
      • l'Archipel des Chagos
      • les Seychelles (administrées depuis l'Île de France)
      • quelques établissements à Madagascar (Fort-Dauphin, Sainte-Marie)
      • l'Archipel Crozet
      • les Îles Kerguelen
  • 4 thermidor an III (22 juillet 1795) : Annexion de la partie orientale de Saint-Domingue (actuelle République Dominicaine).
  • 5 fructidor an III (22 août 1795) : L'article 6 de la Constitution de la République indique que "Les colonies françaises sont parties intégrantes de la République, et sont soumises à la même loi constitutionnelle" et l'article 7 précise qu'"Elles sont divisées en départements, ainsi qu'il suit" :
    • L'île de Saint-Domingue, dont le Corps législatif déterminera la division en quatre départements au moins, et en six au plus ;
    • La Guadeloupe, Marie-Galande, la Désirade, les Saintes, et la partie française de Saint-Martin ;
    • La Martinique ;
    • La Guyane française et Cayenne ;
    • Sainte-Lucie et Tabago ;
    • L'île de France, les Seychelles, Rodrigues, et les établissements de Madagascar ;
    • L'île de La Réunion ;
    • Les Indes-Orientales, Pondichéry, Chandernagor, Mahé, Karikal et autres établissements.
  • 4 brumaire an VI (25 octobre 1797) : La loi contenant division du territoire des colonies occidentales fixe le chef-lieu du département de la Guadeloupe au Port de la Liberté[4] et celui du département de la Guiane française à Cayenne. L'île de Saint-Domingue est divisée en cinq départements :
    • Inganne (chef-lieu : Saint-Domingue)
    • Nord (Cap-Français)
    • Ouest (Port-Républicain)
    • Samana (San Yago)
    • Sud (Les Cayes)
  • 9 vendémiaire an IX (1er octobre 1800) : Traité de San Ildefonso : la France récupère la partie occidentale de la Louisiane qui avait été cédée aux Espagnols en 1762[5]. Ce vaste territoire s'étend sur une bonne partie du Midwest américain : du Mississippi aux Rocheuses d'est en ouest et du Canada au Golfe du Mexique du nord au sud.
  • 24 messidor an IX (13 juillet 1801) : Réorganisation de la colonie de Saint-Domingue en six départements :
    • le département d'Inganne est supprimé et remplacé par l'Ozama sur à peu près le même territoire.
    • le département de Samana est supprimé et remplacé par le Cibao sur à peu près le même territoire.
    • le département de Louverture est créé (chef-lieu : Les Gonaïves) en reprenant une partie des départements du Nord et de l'Ouest.
    • les parties subsistantes des départements du Nord et de l'Ouest sont maintenues.
    • le département du Sud est maintenu dans son intégralité.
  • 2 messidor an X (21 juin 1802) : Suppression du département de Louverture, les départements du Nord et de l'Ouest récupèrent leurs anciens territoires.
  • 10 floréal an XI (30 avril 1803) : Napoléon Bonaparte vend la Louisiane aux États-Unis d'Amérique pour un peu plus de 15 millions de dollars (80 millions de francs de l'époque). Celle-ci sera dissoute le 1er octobre 1804 pour former le "District de Louisiane" et le "Territoire d'Orléans".
  • 01 01 1804 : Indépendance d'Haïti et perte de facto de la partie ouest de Saint-Domingue, bien que cette indépendance ne fut pas immédiatement reconnue par la France.
  • 09 07 1809 : La France rend à l'Espagne la partie est de Saint-Domingue.
  • 30 05 1814 : Traité de Paris suite à la première abdication de Napoléon Ier. Les rectifications des frontières françaises en Europe continentale ont déjà été mentionnées ci-dessus. Concernant l'Outre-mer, les changements sont les suivants :
    • Cession au Royaume-Uni de Sainte-Lucie, Tobago, Rodrigues, les Seychelles et l'île de France (rebaptisée "Île Maurice").
    • Le Royaume-Uni rend à la France des territoires occupés mais pas officiellement annexés à l'Empire britannique : la Guadeloupe (occupée depuis 1810), la Martinique (occupée depuis 1809), La Réunion (occupée depuis 1809), Saint-Martin (occupée depuis 1810), Saint-Pierre-et-Miquelon (occupé depuis 1793), Saint-Louis (Sénégal) et les Comptoirs des Indes.
    • Le Portugal rend à la France la Guyane (occupée depuis 1809).

Notes :

  1. Composée des deux îles principales, la Guadeloupe proprement dite (aujourd'hui la Basse-Terre) et la Grande-Terre, ainsi que des dépendances : la Désirade, Marie-Galante et les Saintes.
  2. L'île fut partagée en deux par le traité de Concordia du 23 mars 1648 entre la France pour la partie Nord et les Pays-Bas pour la partie Sud. Vendue en 1651 à l'ordre de Malte, puis rachetée le 10 août 1665 par la Compagnie Française des Indes Occidentales, la partie française de l'île a été réunie au domaine de la Couronne en 1674 et annexée au gouvernement de la Guadeloupe.
  3. Aujourd'hui "Tobago".
  4. La ci-devante Pointe-à-Pitre.
  5. La partie orientale (rive gauche du Mississippi) avait été cédée aux Britanniques en 1762 et n'a jamais été récupérée.

Second empire colonial français (1815 - 1946)

De la Restauration à la IIIe République (1815 - 1870)

  • 14 06 1830 : Début de la conquête de l'Algérie.
  • 21 01 1840 : L'expédition menée par Jules Dumont d'Urville atteint les côtes du continent Antarctique. La France prend alors possession du territoire découvert, baptisé Terre Adélie, situé entre les longitudes 136° et 142° est et allant de la côte du continent jusqu'au pôle Sud.
  • xx xx 1841 : Colonisation de l'île de Nosy Be (au nord de Madagascar)
  • 25 04 1841 : Acquisition de l'île de Mayotte, dans l'archipel des Comores, qui devient un protectorat.
  • 1839 - 1844 : La France implante plusieurs comptoirs et établissements en Afrique équatoriale et occidentale, notamment au niveau des actuels Côte-d'Ivoire[1] et Gabon.
  • 1842 - 1844 : Annexion progressive des îles composant l'actuelle Polynésie française, notamment les Îles Marquises, Tahiti, l'archipel Tuamotu et les îles Gambier, qui constituent des protectorats français.
  • 10 02 1843 : Ratification du traité officialisant la souveraineté de la France sur Mayotte. Les possessions de Madagascar et Mayotte sont alors rassemblées sous le nom d'Établissements français du canal de Mozambique.
  • 08 06 1843 : La France prend possession des îles Saint-Paul et Nouvelle-Amsterdam.
  • 09 12 1848 : L'Algérie est officiellement annexée à la France et partagée en trois départements : Alger, Constantine et Oran.
  • 06 04 1849 : Établissement de la Concession française de Shanghai[2] (Chine).
  • 24 09 1853 : Proclamation de la colonie de Nouvelle-Calédonie et de ses dépendances, placée sous l'autorité du Commissaire impérial responsable du protectorat de Tahiti. Les "dépendances" n'étant pas clairement définies, la question de l'appartenance de l'archipel des Nouvelles-Hébrides (actuel Vanuatu) à celles-ci se posait, provoquant un conflit entre la France et l'Empire britannique sur la souveraineté de cet archipel.
  • 03 05 1854 : Un sénatus-consulte établit la constitution des colonies de Guadeloupe, Martinique et La Réunion. Elles sous placées sous l'autorité d'un gouverneur et divisées en communes.
  • 01 11 1854 : Création de la colonie de Gorée et dépendances par scission de la colonie du Sénégal. Elle comprend l'île de Gorée (partie de l'actuel Sénégal) et les comptoirs des Rivières du Sud (Sénégal), de la Côte de l'Or (Ghana) et du Gabon.
  • xx xx 1857 : L'enclave française d'Albreda (Gambie) passe sous souveraineté britannique.
  • 17 11 1858 : La France prend officiellement possession de l'Île de la Passion (actuelle Île de Clipperton)[3].
  • xx xx 1859 : La colonie de Gorée et dépendances est scindée en deux : Gorée est de nouveau rattachée au Sénégal, le reste forme les Établissements français de la Côte de l'Or et du Gabon (chef-lieu : Libreville).
  • xx xx 1860 : Établissement de la Concession française de Tientsin (Chine).
  • 14 01 1860 : La Nouvelle-Calédonie s'affranchit du contrôle de Tahiti et devient une colonie à part entière.
  • xx xx 1861 : Établissement d'une concession franco-britannique sur l'Île de Shamian (partie de Canton, Chine).
  • 11 03 1862 : Acquisition par la France de la ville portuaire d'Obock (partie de l'actuelle République de Djibouti) et création du Territoire d'Obock.
  • 05 06 1862 : Traité de Saïgon établissant la colonie de Cochinchine[4] (partie sud de l'actuel Viêt Nam, chef-lieu : Saïgon).
  • 05 07 1863 : Établissement du Protectorat français du Cambodge (chef-lieu : Phnom Penh).

Notes :

  1. Le 10 février 1842 est signé le traité de Grand-Bassam établissant un protectorat français sur la lagune de Grand-Bassam, en actuelle Côte d'Ivoire.
  2. Les concessions étrangères en Chines correspondent à des quartiers de grandes villes chinoises dont l'administration a été attribuée à un pays étranger tout en restant sous souveraineté chinoise. Il ne s'agit donc pas de colonies.
  3. Officiellement découverte et baptisée "Île de la Passion" par des explorateurs français le 3 avril 1711, elle est aujourd'hui nommée d'après John Clipperton, flibustier anglais qui l'aurait découverte en 1704, sans preuve de son passage.
  4. Annexée à l'issue de la Campagne de Cochinchine (1858-1862), seule la partie sud de ce territoire, dite Basse-Cochinchine, est colonisée dans un premier temps. Le reste de la Cochinchine est progressivement annexé entre 1866 et le 15 juillet 1867.

Fin du XIXe siècle (1870 - 1900)

Carte des subdivisions de l'Indochine française à son maximum d'extension territoriale. ©Wikipédia

  • 16 03 1878 : La Suède rétrocède à la France l'île de Saint-Barthélémy[1] par application du traité du 10 août 1877. Elle devient alors administrativement rattachée à la Guadeloupe.
  • xx xx 1880 : Création de la colonie du Haut-Fleuve à l'est de la colonie du Sénégal, en raison de l'avancée de l'exploration des terres intérieures du continent africain.
  • 29 06 1880 : Le protectorat de Tahiti est pleinement annexé et devient la Colonie de Tahiti. Les autres archipels de l'actuelle Polynésie, indépendants de Tahiti mais sous protectorat français depuis les années 1840, intègrent progressivement la colonie de Tahiti à partir de 1881 pour former les Établissements français de l'Océanie (capitale : Papeete).
  • 12 05 1881 : Traité du Bardo instaurant le Protectorat français de Tunisie (capitale : Tunis).
  • xx xx 1882 : Création du Protectorat français de Madagascar[2] (capitale : Tananarive[3]).
  • 12 10 1882 : Création de la colonie des Rivières du Sud (actuelle Guinée), administrée depuis Dakar.
  • 30 11 1882 : Création de la colonie du Congo français (actuelle République du Congo).
  • 25 08 1883 : Traité de Hué établissant les protectorats d'Annam (centre du Viêt Nam, chef-lieu : Hué) et du Tonkin (nord du Viêt Nam, chef-lieu : Hanoï)[4].
  • 04 08 1884 : Après une vingtaine d'années d'occupation quasi-nulle, le Territoire d'Obock est étendu et devient le Territoire d'Obock et dépendances.
  • 15 11 1884 - 26 02 1885 : Conférence de Berlin portant sur la division et le partage de l'Afrique entre les puissances européennes.
  • 06 01 1886 : Mayotte est érigée en Colonie de Mayotte et dépendances (capitale : Mamoudzou). Dans la foulée, des protectorats sont établis sur les trois autres îles de l'archipel des Comores et rattachés administrativement à cette colonie : Anjouan, Grande Comore et Mohéli. Les Îles Glorieuses sont également rattachées à la colonie de Mayotte.
  • xx xx 1886 : Les établissements français de la Côte de l’Or et du Gabon sont séparés en deux : le Gabon est rattaché au Congo français (dont Libreville devient la capitale) et la partie "Côte de l'Or" (actuels Bénin et Côte d'Ivoire) sont rattachés à la colonie du Sénégal.
  • 05 04 1887 : L'île Wallis passe sous protectorat français.
  • 17 10 1887 : Création de l'Union indochinoise, plus couramment appelée Indochine française (capitale : Saïgon[5]). Cette entité, créée dans un souci d'efficacité administrative, a un statut de fédération regroupant la colonie de Cochinchine et les protectorats du Cambodge, d'Annam et du Tonkin.
  • 29 11 1887 : L'île Futuna passe sous protectorat français.
  • 05 03 1888 : Création du protectorat unifié de Wallis-et-Futuna.
  • 18 08 1890 : Création de la colonie du Soudan français (actuel Mali, capitale : Kayes[6]) en reprenant le territoire de la colonie du Haut-Fleuve et une partie du désert du Sahara.
  • 17 12 1891 : La colonie des Rivières du Sud devient la Guinée française (capitale : Conakry).
  • 10 03 1893 : Création de la colonie de Côte d'Ivoire (capitale : Bingerville[7]) en reprenant notamment une partie de la Guinée française.
  • 03 10 1893 : Établissement du Protectorat français du Laos (chef-lieu : Vientiane).
  • 22 06 1894 : Création de la colonie du Dahomey et dépendances (actuel Bénin, capitale : Porto Novo).
  • 13 07 1894 : Création des Territoires du Haut-Oubangui (partie de l'actuelle République centrafricaine, capitale : Mobaye), rattachés à la colonie du Congo français.
  • 16 06 1895 : Création de l'Afrique-Occidentale française (AOF) (capitale : Saint-Louis[8]). Cette entité est une fédération regroupant dans un premier temps les colonies de Côte d'Ivoire, Guinée française, Sénégal et Soudan français, placées sous un gouvernement général.
  • xx xx 1896 : Établissement de la Concession française d'Hankou (Chine).
  • 20 05 1896 : Le Territoire d'Obock et ses dépendances fusionnent avec des territoires adjacents pour former la Côte française des Somalis. La capitale est transférée à Djibouti.
  • 28 02 1897 : Le protectorat de Madagascar devient la Colonie de Madagascar et dépendances (capitale : Tananarive). En octobre et décembre de la même année, trois des îlots constituant de nos jours le district des Îles Éparses[9] sont rattachés à la colonie de Madagascar : l'atoll Bassas da India, l'Île Europa et l'Île Juan de Nova.
  • 19 03 1898 : Les Îles Sous-le-Vent, dernier archipel polynésien encore indépendant, sont intégrées aux Établissements français de l'Océanie.
  • 10 04 1898 : Traité de Kouang-Tchéou-Wan impliquant la cession à la France par la Chine du Territoire de Kouang-Tchéou-Wan (capitale : Fort-Bayard) pour un bail d'une durée de 99 ans. Cette cession est effective au 16 novembre de la même année.
  • 19 04 1899 : Incorporation du protectorat du Laos au sein de l'Union indochinoise.
  • 10 10 1899 : Le Soudan français est partiellement démembré : la partie sud-ouest est répartie entre les colonies de Côte d'Ivoire, de Guinée, du Dahomey et du Sénégal, le reste est divisé en deux régions administratives : le Haut-Sénégal à l'ouest et le Moyen-Niger à l'est.
  • 19 02 1900 : Le Kouang-Tchéou-Wan est dans un premier temps rattaché administrativement au protectorat du Tonkin, puis passe sous l'autorité directe du gouvernement de l'Indochine.
  • 05 09 1900 : Création du Territoire militaire des pays et protectorats du Tchad, ou plus simplement Territoire du Tchad (capitale : Fort-Lamy[10]), rattaché à la colonie du Congo.

Notes :

  1. Colonisée par les Français dès 1648, la souveraineté de l'île de Saint-Barthélémy avait été transférée à la Suède le 1er juillet 1784.
  2. Établi au terme de l'"expédition de Madagascar", ce protectorat ne sera que très peu respecté les premières années, nécessitant une deuxième expédition aboutissant à une application plus ferme du protectorat en 1895, avant une annexion complète l'année suivante.
  3. Ou Antananarivo.
  4. Ce traité fut complété par un second traité de Hué le 6 juin 1884 en raison d'un soulèvement local et de la non-reconnaissance des protectorats par l'Empire chinois. Il faut attendre le traité de Tien-Tsin du 9 juin 1885 pour que la Chine reconnaisse officiellement les protectorats français, mettant ainsi terme à la guerre franco-chinoise.
  5. La capitale de l'Indochine sera déplacée à Hanoï en 1902 avant de revenir à Saïgon en 1945.
  6. La capitale sera transférée à Bamako en 1899.
  7. La capitale sera transférée à Abidjan en 1934.
  8. La capitale sera transférée à Dakar en 1902.
  9. Les Îles Glorieuses, déjà mentionnées, sont administrées depuis Mayotte. Quant à l'Île Tromelin, elle est administrée depuis La Réunion.
  10. Aujourd'hui N'Djaména.

Début du XXe siècle (1901 - 1940)

La colonie de Madagascar et dépendances à partir de 1924. ©Wikipédia

Carte de la répartition des colonies européennes en Afrique. Les territoires français sont en rouge. ©herodote.net

Carte des subdivisions du mandat français en Syrie et au Liban. ©Wikipédia

Empire colonial français à son apogée (1920 - 1939). ©Wikipédia

  • 01 10 1902 : Décret portant sur l'organisation de l'AOF indiquant que celle-ci est composée :
    • de quatre colonies : Côte d'Ivoire, Guinée française, Sénégal et Dahomey (qui fait ainsi son entrée dans l'AOF).
    • du Territoire de Sénégambie et Niger issu de la fusion des régions du Haut-Sénégal et du Moyen-Niger ainsi que de certains protectorats auparavant sous administration du Sénégal.
  • 24 12 1902 : Création des Territoires du Sud en Algérie française (administrés depuis Alger).
  • 12 05 1903 : Création du Protectorat français de Mauritanie, administré depuis Saint-Louis-du-Sénégal.
  • 29 12 1903 : Décret portant sur l'organisation du Congo français et dépendances indiquant que cette colonie est découpée en quatre entités :
    • La Colonie du Gabon (capitale : Libreville).
    • La Colonie du Moyen-Congo (actuelle République du Congo, capitale : Brazzaville).
    • Le Territoire de l'Oubangui-Chari (actuelle République centrafricaine, capitale : Bangui) issu de la fusion entre les territoires du Haut-Oubangui et du Haut-Chari (région du Congo).
    • Le Territoire du Tchad (capitale : Fort-Lamy).
  • 18 10 1904 : Nouveau décret portant sur l'organisation de l'AOF. Celle-ci est désormais organisée ainsi :
    • les trois colonies de Côte d'Ivoire, Dahomey et Guinée française sont inchangées.
    • la colonie du Sénégal récupère une partie du territoire de la Sénégambie et Niger.
    • la colonie du Haut-Sénégal et Niger (capitale : Bamako) est créée à partir du reste du territoire de Sénégambie et Niger auquel s'ajoute le territoire militaire du Niger[1].
    • le protectorat de Mauritanie devient le Territoire civil de la Mauritanie et entre ainsi dans l'AOF.
  • xx xx 1906 : La colonie du Gabon se détache du Congo français pour former une colonie à part entière. La capitale du Congo français devient ainsi Brazzaville.
  • 11 02 1906 : Les territoires de l'Oubangui-Chari et du Tchad sont réunis et érigés en Colonie de l'Oubangui-Chari-Tchad (capitale : Fort-de-Possel[2]), toujours rattachée administrativement à la colonie du Congo français.
  • 20 10 1906 : Convention franco-britannique établissant le Condominium des Nouvelles-Hébrides, effectif au 2 décembre 1907. Cet archipel du Pacifique (actuel Vanuatu, capitale : Port-Vila) est ainsi administré conjointement par la France et l'Empire britannique[3].
  • 10 06 1909 : Le protectorat de Wallis-et-Futuna est rattaché administrativement à la Nouvelle-Calédonie mais reste relativement autonome vis-à-vis de celle-ci.
  • 15 01 1910 : Création de l'Afrique-Équatoriale française (AEF) (capitale : Brazzaville). Cette entité est une fédération regroupant les colonies du Gabon, du Moyen-Congo et de l'Oubangui-Chari-Tchad, placées sous un gouvernement général.
  • 07 09 1911 : Le territoire militaire du Niger est détaché de la colonie du Haut-Sénégal et Niger (effectif au 1er janvier 1912). Il est par la même occasion rattaché au gouvernement général de l'AOF.
  • 04 11 1911 : La France cède à l'Allemagne une partie du Gabon et du Moyen-Congo, intégrée à la colonie du Kamerun allemand sous le nom de "Neukamerun" (Nouveau-Cameroun).
  • 30 03 1912 : Traité de Fès établissant le Protectorat français du Maroc (capitale : Rabat) sur environ 89 % du territoire de l'actuel Maroc (hors Sahara occidental), le reste correspondant au protectorat espagnol ou à la Zone internationale de Tanger[4].
  • 25 07 1912 : La colonie de Mayotte et dépendances (dont l'archipel des Comores et les Îles Glorieuses) est intégrée à la colonie de Madagascar et dépendances.
  • xx xx 1915 : L'Oubangui-Chari se sépare du Tchad et devient une colonie autonome, toujours membre de l'AEF. Le Tchad quant à lui redevient un "territoire".
  • 04 03 1916 : Après conquête du Kamerun allemand par les forces belges, britanniques et françaises, le Nouveau-Cameroun est restitué à ses colonies d'origine (Gabon et Moyen-Congo), tandis que le reste du territoire (l'actuel Cameroun) est partagé entre la France (à 91 %) et le Royaume-Uni (à 9 %). Ce partage est officialisé par le traité de Versailles du 28 juin 1919 et le territoire du Cameroun Français (capitale : Yaoundé) obtient le statut de "territoire sous mandat de la Société des Nations (SDN)".
  • 27 12 1916 : De même que pour le Kamerun, la colonie allemande du Togoland est partagée entre la France et le Royaume-Uni. Le Togo français (capitale : Lomé) obtient le statut de "territoire sous mandat de la SDN" le 20 juillet 1922.
  • 01 03 1919 : Création de la Colonie de Haute-Volta (actuel Burkina Faso, capitale : Ouagadougou) à partir de territoires issus des colonies de Côte d'Ivoire et du Haut-Sénégal et Niger. Elle intègre l'AOF par la même occasion.
  • 12 01 1920 : Le territoire civil de la Mauritanie est érigé en Colonie de la Mauritanie, toujours membre de l'AOF.
  • 01 01 1920 : Le Haut-Sénégal et Niger redevient le Soudan français.
  • 25 04 1920 : Établissement du Mandat français en Syrie[5] (incluant le Liban) par la SDN, suite au démantèlement de l'Empire ottoman.
  • 01 09 1920 : La France réorganise son mandat en Syrie :
    • Création de l'État du Grand Liban (capitale : Beyrouth), qui devient indépendant du reste de la Syrie tout en restant administré par la France.
    • Création de l'État d'Alep (nord et est de l'actuelle Syrie, capitale : Alep), auquel est intégré le Sandjak d'Alexandrette, territoire jusqu'alors autonome constitué le 27 novembre 1918 à partir des Territoires ennemis occupés[6].
    • Création de l'État de Damas (centre et sud de l'actuelle Syrie, capitale : Damas).
    • Création du Territoire des Alaouites (côte ouest de l'actuelle Syrie, capitale : Lattaquié), territoire autonome placé directement sous autorité française.
  • 28 06 1922 : Établissement de la Fédération des États autonomes de Syrie, ou plus couramment Fédération syrienne, regroupant les États d'Alep et de Damas ainsi que le Territoire des Alaouites.
  • 26 08 1922 : Le territoire du Tchad est érigé en Colonie du Tchad, toujours membre de l'AEF.
  • 24 10 1922 : Création de l'État de Soueïda (sud de l'actuelle Syrie, capitale : Soueïda) par détachement de l'État de Damas. Non membre de la Fédération syrienne, il reste officiellement sous mandat français malgré un contrôle difficile.
  • 13 10 1922 : Le territoire du Niger est érigé en Colonie du Niger (capitale : Niamey), toujours membre de l'AOF.
  • 27 03 1924 : La Terre Adélie ainsi que les îles Crozet, Kerguelen, Nouvelle-Amsterdam et Saint-Paul, jusque-là sous administration directe du ministère des colonies, sont rattachées à la colonie de Madagascar et dépendances.
  • 05 12 1924 : Dissolution de la Fédération Syrienne (effective au 1er janvier 1925) en deux entités : l'État des Alaouites et l'État de Syrie issu de la fusion des états d'Alep et de Damas. L'ensemble est toujours administré selon les termes du mandat français.
  • 23 05 1926 : L'État du Grand Liban adopte une constitution et devient la République libanaise mais reste sous mandat français.
  • xx xx 1927 : L'État de Soueïda devient lÉtat des Druzes (ou Djebel Druze).
  • xx xx 1930 : L'État des Alaouites devient le Gouvernement de Lattaquié.
  • 14 05 1930 : L'État de Syrie adopte une constitution et devient la République syrienne mais reste sous mandat français.
  • 06 05 1931 : Ouverture de l'Exposition coloniale internationale et des pays d'outre-mer à Paris. La France est la deuxième puissance coloniale du monde après l'Empire britannique. L'Empire français, alors à son apogée[7], s'étend sur 12,5 millions de km² (soit 22 fois la superficie de la Métropole) répartis sur tous les continents.
  • 28 01 1931 : L'arbitrage du roi d'Italie Victor-Emmanuel III attribue définitivement à la France la souveraineté sur l'île de Clipperton, revendiquée par le Mexique.
  • 05 09 1932 : Suppression de la colonie de Haute-Volta qui est répartie entre la Côte-d'Ivoire, le Niger et le Soudan français.
  • 12 06 1936 : L'île de Clipperton est rattachée administrativement aux Établissements français de l'Océanie.
  • 05 12 1936 : Le Gouvernement de Lattaquié et l'État des Druzes sont intégrés à la République syrienne.
  • 02 09 1938 : Le Sandjak d'Alexandrette déclare son indépendance vis à vis de la République Syrienne et devient la République du Hatay. Cette dernière sera officiellement rattachée à la Turquie le 23 juillet 1939.

Notes :

  1. Bien que rattaché à la colonie du Haut-Sénégal et Niger, le territoire militaire du Niger ne relève pas de l'administration de l'AOF.
  2. La capitale sera transférée à Bangui le 11 décembre 1906.
  3. La souveraineté de ces îles était contestée entre les deux puissances dès la moitié du XIXe siècle. Ce conflit a abouti à la mise en place d'une "commission navale mixte" le 24 octobre 1887. Le territoire ne sera toutefois placé sous aucune administration avant l'accord de 1906.
  4. Zone située autour de la ville de Tanger sous souveraineté marocaine mais administrée conjointement par la France, la Belgique, l'Espagne, les États-Unis, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède.
  5. Le texte officiel fut rédigé postérieurement, le 24 juillet 1922. Il porte alors le nom de "Mandat pour la Syrie et le Liban".
  6. Les Territoires ennemis occupés (TEO) correspondaient à une zone située entre les actuelles Syrie et Turquie, administrée conjointement par la France et le Royaume-Uni de 1918 à 1920.
  7. La période souvent retenue pour parler "d'apogée de l'Empire colonial français" s'étend environ de 1920 à 1939, soit pendant le mandat en Syrie et au Liban, bien que ce statut de mandat implique que ce n'est pas une "colonie" à proprement parler.

État des lieux au 1er juin 1941

  • Comme vu plus haut, la direction de la Démographie publie le 1er juin 1941 une édition dite "pilote" du Code Officiel Géographique découpée en quatre parties :
    • Départements français et communes : chaque département de France métropolitaine est numéroté de 01 à 90.
    • Algérie et Territoires du Sud-Algérien : De par sa proximité géographique avec la métropole, l'Algérie est probablement l'un des territoires qui a été le plus intégré à la France pendant la période de l'Empire colonial. En effet, elle avait perdu son statut de colonie en 1848 lors de la création des trois départements qui sont désormais numérotés à la suite des départements métropolitains :
      • Alger (91)
      • Oran (92)
      • Constantine (93)
      • Les Territoires du Sud, créés en 1902 et non départementalisés car relevant de l'administration militaire, reçoivent le numéro 94.
    • Territoires de l’Empire français, pays et protectorats et territoires sous mandat : ceux-ci sont codés avec le préfixe 98 et répartis en 7 grandes zones géographiques[1] :
    • Pays étrangers : tous les pays et territoires autonomes ne dépendant pas de l'Empire colonial français reçoivent un code à cinq chiffres commençant par le préfixe 99 et un troisième chiffre en fonction du continent (1 : Europe, 2 : Asie, 3 : Afrique, 4 : Amérique, 5 : Océanie).

Notes :

  1. Pour une raison de clarté la liste présentée ici est légèrement simplifiée par rapport à l'originale.
  2. Bien qu'appartenant à cette zone géographique, le Togo français, sous mandat de la SDN, n'a jamais été intégré à l'AOF.
  3. Bien qu'appartenant à cette zone géographique, le Cameroun français, sous mandat de la SDN, n'a jamais été intégré à l'AEF.
  4. Les trois autres concessions françaises en Chine n'ont apparemment pas été numérotées.
  5. Le Territoire de l'Inini, créé en 1930, est une subdivision de la colonie de Guyane correspondant aux terres intérieures de celle-ci.
  6. Des traités sur l'indépendance du Liban et de la Syrie avaient été signés par le gouvernement français dès 1936 (13 novembre pour le Liban, 22 décembre pour la Syrie) mais en raison de la menace montante allemande et des réserves du Sénat, ces textes n'ont jamais été votés par le Parlement français.

Fin de l'Empire colonial français (1941 - 1946)

  • Pendant la Seconde Guerre mondiale, les colonies françaises sont contrôlées par le régime de Vichy avant d'être progressivement reprises par les Forces françaises libres.
  • xx xx 1941 : L'Union indochinoise devient la Fédération indochinoise.
  • 08 06 1941 : Le général Catroux, chef des Forces françaises libres en Orient proclame solennellement l’indépendance de la Syrie et du Liban et la fin du mandat français au Levant, mais dans les faits ces pays restent sous domination française.
  • 11 04 1943 : Cession à la France du Territoire du Fezzan (sud-ouest de l'actuelle Lybie) suite à la conquête de la Lybie italienne. Ce territoire est placé sous administration militaire.
  • 01 10 1943 : Publication de la 1ère édition officielle du Code Officiel Géographique :
    • Les deux premières parties (Départements français et communes, Algérie et Territoires du Sud-Algérien) sont inchangées.
    • Une partie consacrée au protectorat du Maroc est créée. Celui-ci est désormais codé 95.
    • Une partie consacrée au protectorat de Tunisie est créée. Celui-ci est désormais codé 96.
    • La partie consacrée aux territoires de l'Empire français est quasiment inchangée, à une exception : la subdivision "Afrique du Nord (98-1)" est désormais mentionnée "pour mémoire" car elle n'a plus lieu d'exister depuis le codage du Maroc et de la Tunisie. Ainsi le code 98-1 n'aura jamais été employé officiellement par l'Insee. Par ailleurs les États du Levant sont toujours mentionnés "pour mémoire".
  • 01 01 1944 : Entrée en vigueur de l'indépendance du Liban, qui avait été acceptée par la France le 22 novembre 1943[1].
  • 03 01 1944 : La France reconnaît officiellement l'indépendance du Liban et de la Syrie.
  • 18 08 1945 : Rétrocession du Kouang-Tchéou-Wan à la Chine.
  • 24 10 1945 : Création de l'Organisation des Nations Unies (ONU) en remplacement de la SDN : les territoires sous mandat (Cameroun et Togo) deviennent des "territoires sous tutelle", toujours administrés par la France.
  • 07 01 1946 : Le protectorat du Cambodge devient le Royaume du Cambodge, auquel la France accorde une certaine autonomie tout en restant dans la Fédération indochinoise.
  • 01 03 1946 : Fin des concessions françaises en Chine.


Notes :

  1. C'est cette seconde date qui est reconnue par les Libanais pour célébrer l'indépendance du pays.

Création des DOM-TOM et décolonisation (1946 - 1980)

L'Union française (1946 - 1958)

  • 19 03 1946 : Les quatres "vieilles colonies" issues du premier empire colonial français (Guadeloupe (dont Saint-Barthélémy et Saint-Martin), Martinique, Guyane française et La Réunion) sont érigées en départements et intègrent ainsi pleinement la République française, c'est à dire qu'ils ne dépendent plus du Ministère des colonies mais sont administrés par des préfets dépendant du Ministère de l'Intérieur.
  • 17 04 1946 : Indépendance officielle de la Syrie.
  • 01 06 1946 : Proclamation de la République Autonome de Cochinchine, qui reste officiellement une colonie composant l'Indochine.
  • 27 08 1946 : Le protectorat du Laos devient le Royaume du Laos, auquel la France accorde une certaine autonomie tout en restant dans la Fédération indochinoise.
  • 27 10 1946 : Proclamation de la Quatrième République, qui crée l'Union française en remplacement de l'empire colonial. Toutes les colonies (donc sans les territoires sous tutelle et protectorats) prennent le statut de Territoires d'Outre-Mer. À cette même occasion l'archipel des Comores (incluant Mayotte) se sépare de Madagascar pour former le Territoire des Comores (capitale : Dzaoudzi[1]). L'Union française est ainsi composée de :
    • la République française comprenant :
      • la France métropolitaine ;
      • les départements d'outre-Mer : départements d'Algérie et les quatre "vieilles colonies" récemment départementalisées ;
      • les territoires d'outre-mer : AOF et ses composantes, AEF et ses composantes, Madagascar, Comores, Côte française des Somalis, Établissements en Inde, Cochinchine, Établissements d'Océanie, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon.
    • les territoires sous tutelle : Cameroun et Togo.
    • les États associés, c'est à dire sous protectorat[2] : Indochine et ses composantes ainsi que Wallis-et-Futuna[3].
  • 04 09 1947 : Le territoire de la Haute-Volta (capitale : Ouagadougou) est reformé au sein de l'AOF, sur le même territoire que l'ancienne colonie du même nom qui avait été dissoute en 1932.
  • 20 09 1947 : Loi "portant statut organique de l'Algérie" : cette loi concerne l'organisation de l'Algérie et de ses départements. Elle prévoit notamment la départementalisation des quatre Territoires du Sud :
    • Aïn-Sefra (94-1) (chef-lieu : Aïn-Sefra)
    • Ghardaïa (94-2) (Laghouat)
    • Touggourt (94-3) (Biskra)
    • Oasis (94-4) (Ouargla)
  • 20 02 1948 : Un rectificatif du COG est publié dans lequel les quatre nouveaux départements d'Outre-Mer forment une nouvelle partie et sont codés par le préfixe 97[4] :
  • 27 05 1948 : Les protectorats d'Annam et du Tonkin fusionnent pour former le Gouvernement central provisoire du Viêt Nam.
  • 04 06 1949 : La Cochinchine est rattachée au Gouvernement central provisoire du Viêt Nam.
  • 02 07 1949 : Proclamation de l'État du Viêt Nam, qui reste un État associé à l'Union française et membre de la Fédération indochinoise.
  • 19 07 1949 : Indépendance du Royaume du Laos, qui reste un État associé à l'Union française.
  • 08 11 1949 : Indépendance du Royaume du Cambodge, qui reste un État associé à l'Union française.
  • 02 05 1950 : Cession à l'Inde du comptoir de Chandernagor.
  • 14 09 1951 : La Guyane française devient la Guyane (973).
  • 24 12 1951 : Fin de l'administration militaire provisoire du territoire du Fezzan suite à l'indépendance du Royaume-Uni de Lybie.
  • 21 10 1952 : Les Établissements français d'Océanie sont subdivisés en cinq circonscriptions :
  • 22 07 1954 : Entrée en vigueur des Accords de Genève (ratifiés la veille) impliquant la reconnaissance définitive par la France de l'indépendance du Cambodge, du Laos et du Viêt Nam (qui sera partagé en deux)[5].
  • 01 11 1954 : Cession à l'Inde des quatre autres comptoirs (Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon).
  • 30 12 1954 : Disparition effective de la Fédération indochinoise.
  • 06 08 1955 : Création des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) en tant que TOM autonome détaché de Madagascar. Elles sont administrées depuis Saint-Pierre à La Réunion et découpées en quatre districts :
    • Îles Saint-Paul et Nouvelle-Amsterdam
    • Îles Kerguelen
    • Archipel Crozet
    • Terre Adélie
    • Les actuelles Îles Éparses ne sont pas rattachées aux TAAF et restent sous administration du territoire de Madagascar.
  • 07 08 1955 : Le département de Constantine (93) est amputé de sa partie orientale pour créer le département de Bône (99).
  • 02 03 1956 : Fin du protectorat du Maroc qui devient officiellement indépendant. Le numéro 95 restera vacant jusqu'à la création du Val-d'Oise en 1968.
  • 20 03 1956 : Fin du protectorat de Tunisie qui devient officiellement indépendante. Le numéro 96 devient vacant et l'est encore de nos jours.

Carte des départements d'Algérie en 1960. Les départements d'Aumale et de Bougie n'y figurent pas car supprimés l'année précédente. ©Wikipédia

  • 28 06 1956 : Réorganisation des départements d'Algérie : les quatre départements du nord sont redécoupés en douze, leurs noms sont identiques à ceux de leurs chefs-lieux et ils prennent un code alphanumérique commençant par 9 :
    • Alger (9A)
    • Batna (9B)
    • Bône (9C)
    • Constantine (9D)
    • Médéa (9E)
    • Mostaganem (9F)
    • Oran (9G)
    • Orléansville (9H)
    • Sétif (9J)[6]
    • Tiaret (9K)
    • Tizi-Ouzou (9L)
    • Tlemcen (9M)
    • Ainsi les numéros 91 à 93 resteront vacants jusqu'à la création des départements d'Île-de-France en 1968.
  • 25 03 1957 : Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne. Il prévoit entre autres la création du statut de pays et territoires d'outre-mer (PTOM) pour tous les territoires hors Europe appartenant à des pays membres de la Communauté européenne (future UE). Ce statut s'applique à tous les DOM-TOM français.
  • 22 07 1957 : Les Établissements français d'Océanie deviennent la Polynésie française.
  • 07 08 1957 : Les quatre départements des Territoires du Sud sont regroupés en deux pour former les Départements français du Sahara et prennent un code alphanumérique commençant par 8 :
    • Oasis (8A) (chef-lieu : Ouargla) : Il correspond à l'ancien territoire des Oasis et une grande partie des territoires de Ghardaïa et Touggourt.
    • Saouara (8B) (Colomb-Béchar) : Il correspond en grande partie à l'ancien territoire d'Aïn-Sefra.
    • Ainsi le numéro 94 restera vacant jusqu'à la création du Val-de-Marne en 1968.
  • 17 03 1958 : Création de trois nouveaux départements en Algérie :
    • Aumale (9N) : issu d'une scission des départements de Batna et Médéa.
    • Bougie (9P)[7] : issu d'une scission des départements de Constantine et Sétif.
    • Saïda (9R)[8] : issu d'une scission des départements d'Oran, Tiaret et Saouara.

Notes :

  1. La capitale sera transférée à Moroni en 1962.
  2. Les protectorats du Maroc et de Tunisie choisissent de ne pas intégrer l'Union française.
  3. Bien que rattaché administrativement à la Nouvelle-Calédonie depuis 1909, le territoire de Wallis-et-Futuna bénéficie d'une relative autonomie vis-à vis de celle-ci et n'est donc pas érigé en TOM dans un premier temps.
  4. Il semblerait que l'usage du tiret entre le préfixe 97 ou 98 et le numéro spécifique du territoire ait été en vigueur à l'origine, avant d'être abandonné à une date inconnue.
  5. Le Cambodge se retirera de l'Union française le 25 septembre 1955, le Sud-Viêt Nam le 19 décembre 1955 et le Laos le 11 mai 1957.
  6. Le code 9I n'est pas utilisé pour ne pas confondre avec le chiffre 1.
  7. Le code 9O n'est pas utilisé pour ne pas confondre avec le chiffre 0.
  8. Le code 9Q n'est pas utilisé probablement pour une raison phonique.

Communauté française et indépendances successives (1958 - 1980)

  • 28 10 1958 : Référendum sur l'adoption d'une nouvelle Constitution, prévoyant notamment la création de la Communauté française en remplacement de l'Union française :
    • La Guinée est le seul territoire qui rejette ce texte (à 95 %) et refuse ainsi d'adhérer à la Communauté française. Son indépendance est proclamée quatre jours plus tard, le 2 octobre.
    • L'AOF et l'AEF sont dissoutes au cours des deux mois suivants, leurs membres prenant les uns après les autres le statut de républiques autonomes membres de la Communauté française. Ce statut concerne également Madagascar.
    • 04 10 1958 : La Cinquième République est officiellement proclamée et la Communauté française instaurée. Celle-ci comprend :
      • La République française : France métropolitaine, départements d'Algérie, départements d'outre-mer, territoires d'outre-mer qui choisissent de conserver ce statut (Côte des Somalis, Comores, Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Saint-Pierre-et-Miquelon et les TAAF).
      • Les États membres : République centrafricaine (nouveau nom de l'Oubangui-Chari), République du Congo, République de Côte d'Ivoire, République du Dahomey, République gabonaise, République de Haute-Volta, République islamique de Mauritanie, République malgache, République du Niger, République du Sénégal, République soudanaise, République du Tchad.
    • Les pays sous tutelle, Cameroun et Togo, ainsi que le condominium des Nouvelles-Hébrides, n'intègrent pas la Communauté française.
  • 04 04 1959 : Fusion de la République du Sénégal et de la République soudanaise pour former la Fédération du Mali[1] (capitale : Dakar), ayant toujours le statut de République autonome au sein de la Communauté française.
  • 07 11 1959 : Les départements d'Aumale et de Bougie sont supprimés.
  • 01 01 1960 : Indépendance du Cameroun et levée de la tutelle.
  • 27 04 1960 : Indépendance du Togo et levée de la tutelle.
  • 20 06 1960 : Indépendance de la Fédération du Mali qui éclatera rapidement avec les indépendances du Sénégal (20 août)[2] et du Mali (22 septembre).
  • 26 06 1960 : Indépendance officielle de Madagascar. Les actuelles îles Éparses, dépendant jusqu'alors de Madagascar, restent sous souveraineté française et prennent le statut de "territoires résiduels de la République", sous l’autorité du ministère des Outre-mer et administrées depuis La Réunion.
  • 01 08 1960 : Indépendance officielle du Dahomey, qui deviendra le Bénin en 1975.
  • 03 08 1960 : Indépendance officielle du Niger.
  • 05 08 1960 : Indépendance officielle de la Haute-Volta, qui deviendra le Burkina-Faso en 1984.
  • 07 08 1960 : Indépendance officielle de la Côte d'Ivoire.
  • 11 08 1960 : Indépendance officielle du Tchad.
  • 13 08 1960 : Indépendance officielle de la République centrafricaine.
  • 15 08 1960 : Indépendance officielle de la République du Congo.
  • 17 08 1960 : Indépendance officielle du Gabon.
  • 28 11 1960 : Indépendance officielle de la Mauritanie.
  • 16 03 1961 : Suite à la vague d'indépendance qu'elle vient de subir, l'échec de la Communauté française est constaté. Celle-ci prend fin de facto mais ne sera officiellement supprimée que le 4 août 1995.
  • 29 07 1961 : Suite au référendum du 27 décembre 1959, le protectorat de Wallis-et-Futuna devient un TOM à part entière, codé 98 6 09.
  • 05 07 1962 : Indépendance officielle de l'Algérie après près de huit ans de guerre[3]. La France perd ainsi les départements algériens qui sont maintenus et seront renommés "wilayas" en 1968.
  • 03 07 1967 : La Côte française des Somalis devient le Territoire français des Afars et Issas (TFAI) (capitale : Djibouti).
  • 02 03 1973 : Création des circonsriptions d'action régionale (CAR, voir plus haut) de Guadeloupe, Martinique et La Réunion regroupée dans la neuvième ZEAT, "départements d'outre-mer", codée 0 par l'Insee.
  • 25 09 1973 : Création de la CAR de Guyane, qui rejoint les trois autres DOM au sein de la ZEAT 0.
  • 06 07 1975 : Indépendance des Comores pour former l'État comorien. Toutefois Mayotte décide de rester française et deviendra officiellement une "collectivité territoriale à statut particulier" le 1er janvier 1976, codée 98-4-02[4].
  • 19 07 1976 : Saint-Pierre-et-Miquelon devient le cinquième DOM et prend le numéro 97-5 (ou 975), provoquant ainsi la disparition du code 98-7 "Territoires de l'océan Atlantique" dont il était la seule composante depuis 1946.
  • 27 06 1977 : Indépendance du TFAI qui prend le nom de République de Djibouti.
  • 30 07 1980 : Indépendance des Nouvelles-Hébrides qui prennent le nom de République de Vanuatu. À partir de cette date tous les territoires restant sous administration française le sont encore de nos jours.

Notes :

  1. Le Dahomey et la Haute-Volta ont participé à la création de la fédération en janvier 1959 mais se sont retirés, dissuadés par la France.
  2. La date officiellement retenue par le Sénégal pour célébrer l'indépendance est celle du 4 avril 1960, jour de signature de l'accord reconnaissant l'indépendance de la Fédération du Mali par la France.
  3. L'indépendance a été officiellement reconnue par la France le 3 juillet, soit deux jours plus tôt, mais l'Algérie retiendra le 5 juillet comme fête nationale célébrant le jour de l'indépendance.
  4. Ce code correspondait à l'intégralité de l'archipel des Comores avant leur indépendance.

Modifications récentes

  • 01 03 1982 : Neuvième édition du COG, qui apporte une modification à la partie 98 : le code 98-6 Îles de l'océan Pacifique est éclaté entre :
  • 02 03 1982 : Création des "régions" en tant que collectivités territoriales. Ce texte ne s'appliquant qu'aux 22 régions métropolitaines, il faut attendre la loi du 31 décembre 1982 pour que les DOM français (sauf Saint-Pierre-et-Miquelon (975)) deviennent des régions monodépartementales, également appelées DROM, avec un conseil régional et un conseil général qui se partagent leurs compétences sur un même territoire.
  • 01 03 1985 : Dixième édition du COG, qui apporte une modification à la partie 98 :
    • Mayotte reçoit le numéro 985, vacant depuis la disparition de l'Indochine.
    • Le code 984 "Afrique et Terres australes", regroupant autrefois tous les territoires de l'océan Indien et de l'est de l'Afrique, n'est plus réduit qu'à deux entités : Îles éparses de l'océan Indien (98403) et TAAF (98404).
  • 11 06 1985 : Saint-Pierre-et-Miquelon (975) décide d'abandonner le statut de DOM pour devenir une "collectivité territoriale sui generis" (unique en son genre), dotée d'un statut particulier, tout en conservant son numéro.
  • 01 03 1990 : La onzième édition du COG voit apparaître un code région avec préfixe en 0 pour les quatre DROM, en parallèle de leur code département en 97 :
  • 07 02 1992 : Traité de Maastricht instituant l'Union européenne (entré en vigueur le 1er novembre 1993). Il reconnaît pour la première fois le statut de région ultrapériphérique (RUP) qui s'applique aux quatre DOM français. Ceux-ci font ainsi partie de l'UE mais pas de l'espace Schengen.
  • 05 05 1998 : Accord de Nouméa prévoyant une plus grande autonomie pour la Nouvelle-Calédonie (988), qui devient une "collectivité territoriale sui generis". L'accord prévoit notamment l'organisation de trois référendums sur l'indépendance du territoire[1].
  • 11 07 2001 : Dans le cadre de l'Accord sur l'avenir de Mayotte signé le 27 janvier 2000, celle-ci devient une "collectivité territoriale sui generis" qui prend le nom de Collectivité départementale de Mayotte, mais ne devient pas un département au sens strict.
  • 28 03 2003 : Loi constitutionnelle modifiant les articles 72 à 74 de la Constitution :
  • 27 02 2004 : Loi portant statut d'autonomie de la Polynésie française. Cette loi concerne le fonctionnement de cette collectivité qui bénéficie d'une plus grande autonomie, et ses relations avec l'État. L'article 1er notamment stipule que : "Pays d'outre-mer au sein de la République, la Polynésie française constitue une collectivité d'outre-mer dont l'autonomie est régie par l'article 74 de la Constitution. On note ainsi l'apparition du statut de "Pays d'outre-mer (POM)", spécifique à la Polynésie. Celle-ci est toutefois toujours une COM sous régime de l'exception législative.
  • 21 02 2007 : L'Île Clipperton est placée sous l'autorité directe du Gouvernement. Le ministre de l'outre-mer est chargé de l'administration de l'île, qu'il délègue au haut-commissaire de la République en Polynésie française. L'île a le statut de "possession française" faisant partie du domaine public. D'un point de vue européen, il s'agit d'un "territoire associé à l'UE" à statut spécifique, non-membre de celle-ci.
  • 23 02 2007 : Les Îles Éparses de l'océan Indien (Bassas da India, Europa, îles Glorieuses, Juan de Nova et Tromelin) deviennent le cinquième district des TAAF[2], qui deviennent par conséquent l'unique titulaire du code 984.
  • 15 02 2007 : Saint-Barthélemy (chef-lieu : Gustavia) et Saint-Martin (chef-lieu : Marigot) se détachent du département de Guadeloupe (971) pour devenir deux collectivités d'outre mer dites "sous régime de l'identité législative" (comme Saint-Pierre-et-Miquelon (975)), suite à la loi du 21 février 2007. Elles prennent le statut de RUP de l'UE.
  • 01 01 2008 : L'Insee attribue respectivement les numéros 977 et 978 à Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Leurs codes postaux avec préfixe en 971 sont inchangés. Par ailleurs, le numéro 989 est attribué à l'Île Clipperton, jusqu'alors codée 98799, comme si elle faisait partie de la Polynésie à laquelle elle était rattachée administrativement. Enfin, toutes les collectivités avec un préfixe en 98 sont regroupées sous le régime dit de "l'exception législative".
  • 31 03 2011 : Mayotte (976) devient officiellement le 101e département français et 5e DROM. Au niveau des divisions administratives de l'État, il s'agit à la fois d'un département et d'une région mais au niveau des collectivités territoriales, il s'agit en fait d'une collectivité unique, baptisée Département de Mayotte, représentée par un conseil départemental possédant à la fois les compétences départementales et régionales. La départementalisation de Mayotte ne s'accompagne pas du statut de RUP, elle reste donc dans un premier temps un PTOM de l'UE. Enfin, l'Insee attribue à la collectivité territoriale le code 976R et à la "région" le code 06.
  • 01 01 2012 : Saint-Barthélemy (977) quitte l'UE mais y reste associé en tant que PTOM.
  • 01 01 2014 : Mayotte (976) obtient le statut de région ultrapériphérique de l'UE.
  • 01 01 2016 : Suite à la loi du 27 juillet 2011, les conseils départementaux et régionaux de la Martinique (972) et de la Guyane (973) fusionnent pour former des collectivités uniques, baptisées respectivement Collectivité territoriale de Martinique et Assemblée de Guyane, codées respectivement 972R et 973R par l'Insee. Au niveau des divisions administratives de l'État, elles restent des DROM.

Notes :

  1. Les deux premiers référendums, organisés en 2018 et 2020, ont vu la victoire du "non" (respectivement à 56,67 % et 53,26 %). Le troisième devrait être organisé en 2022.
  2. L'administration des Îles Éparses avait déjà été confiée au préfet administrateur supérieur des TAAF le 3 janvier 2005.

Voir aussi

Liens internes

Liens externes

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01 Ain
02 Aisne
03 Allier
04 Alpes-de-Haute-Provence
05 Hautes-Alpes
06 Alpes-Maritimes
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08 Ardennes
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11 Aude
12 Aveyron
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16 Charente
17 Charente-Maritime
18 Cher
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22 Côtes-d'Armor
23 Creuse
24 Dordogne
25 Doubs
26 Drôme
27 Eure
28 Eure-et-Loir
29 Finistère
30 Gard
31 Haute-Garonne
32 Gers
33 Gironde
34 Hérault
35 Ille-et-Vilaine
36 Indre
37 Indre-et-Loire
38 Isère
39 Jura
40 Landes
41 Loir-et-Cher

42 Loire
43 Haute-Loire
44 Loire-Atlantique
45 Loiret
46 Lot
47 Lot-et-Garonne
48 Lozère
49 Maine-et-Loire
50 Manche
51 Marne
52 Haute-Marne
53 Mayenne
54 Meurthe-et-Moselle
55 Meuse
56 Morbihan
57 Moselle
58 Nièvre
59 Nord
60 Oise
61 Orne
62 Pas-de-Calais
63 Puy-de-Dôme
64 Pyrénées-Atlantiques
65 Hautes-Pyrénées
66 Pyrénées-Orientales
69D Rhône (Nouveau)
70 Haute-Saône
71 Saône-et-Loire
72 Sarthe
73 Savoie
74 Haute-Savoie
76 Seine-Maritime
77 Seine-et-Marne
78 Yvelines
79 Deux-Sèvres
80 Somme
81 Tarn
82 Tarn-et-Garonne
83 Var
84 Vaucluse

85 Vendée
86 Vienne
87 Haute-Vienne
88 Vosges
89 Yonne
90 Territoire de Belfort
91 Essonne
92 Hauts-de-Seine
93 Seine-Saint-Denis
94 Val-de-Marne
95 Val-d'Oise

Collectivités territoriales uniques de métropole
6AE Alsace
20 Corse
75 Paris (Ville de)

Collectivités départementales d'outre-mer
971 Guadeloupe
974 La Réunion

Collectivités territoriales uniques d'outre-mer
972 Martinique
973 Guyane
976 Mayotte

Collectivités d'outre-mer (COM)
975 Saint-Pierre-et-Miquelon
977 Saint-Barthélemy
978 Saint-Martin
984 Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)
986 Wallis-et-Futuna
987 Polynésie française

Collectivité sui generis
988 Nouvelle-Calédonie

Domaine public de l'État français
989 Île de Clipperton

Circonscriptions départementales[1]
2A Corse-du-Sud
2B Haute-Corse
67 Bas-Rhin
68 Haut-Rhin
69 Rhône
75 Paris (Ville de)

Métropole à statut de collectivité territoriale
69M Métropole de Lyon

Métropoles de droit commun
-- Bordeaux Métropole
-- Brest Métropole
-- Clermont Auvergne Métropole
-- Dijon Métropole
-- Grenoble-Alpes Métropole
-- Métropole européenne de Lille
-- Metz Métropole
-- Montpellier Méditerranée Métropole
-- Métropole du Grand Nancy
-- Nantes Métropole
-- Métropole Nice Côte d'Azur
-- Orléans Métropole
-- Rennes Métropole
-- Métropole Rouen Normandie
-- Saint-Étienne Métropole
-- Eurométropole de Strasbourg
-- Métropole Toulon Provence Méditerranée
-- Toulouse Métropole
-- Tours Métropole Val de Loire

Métropoles à statut particulier
-- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
-- Métropole du Grand Paris

  1. Liste des départements (ou circonscriptions départementales) intégralement rattachés à plusieurs collectivités ou à la réunion d'une seule englobant plusieurs départements (régions monodépartementales et métropoles de droit commun / à statut particulier exclues).